La justice est-elle juste ?

Posez la question à un avocat, il éclatera de rire.

Le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon (Essonne) un groupe de criminels incendie une voiture de police avec ses occupants. Mardi 20 avril 2021 les policiers manifestent devant le palais de justice de Paris, écœurés par l’acquittement de huit des accusés.

Le 4 avril 2017, Sarah Halimi, une vieille dame de confession juive est assassinée. Le meurtrier fait irruption chez elle. Aux cris de « Allah Akbar », il la massacre en récitant le Coran, puis la jette par-dessus le balcon. L’expertise conclut à l’irresponsabilité de l’assassin au motif d’une « bouffée délirante » (sic) due à son imprégnation de cannabis. (Cannabis dont on soutient par ailleurs l’urgence de le dépénaliser).

Autant de décisions qui laissent désabusé le justiciable ordinaire. Sans l’excuse d’être sous l’emprise de l’islam ou du cannabis, il sera sanctionné pour un dépassement de 2 km/h au-dessus de la limite fatidique, par le couperet d’une ordonnance pénale, sans la possibilité d’être entendu, sauf à connaître les bonnes ficelles. Il lui reste la possibilité d’habiter l’une de ces zones extraterritoriales où conduire sans casque, sans assurance et sans permis sur une moto volée semble parfaitement admissible. D’un côté la désillusion, de l’autre la toute-puissance.

Première exaspération : le classement sans suite. Le rapport 513 du Sénat de 1998 note : « Leur pourcentage élevé (entre 25 et 40 %) […] engendre pour la population le sentiment d’une absence de réponse judiciaire au traitement de la délinquance. L’une de ses causes tient à l’encombrement des parquets. »

Un procureur déclare : « On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine. »

S’ensuivent découragement et lassitude des services avec la requalification des délits en simples incivilités. Pour le procureur général Olivier Dropet, « la possibilité de passer à travers les mailles du filet ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer, le sentiment d’insécurité se développe, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice, risquent de se démobiliser, enfin un terreau favorable est fourni à des idéologies malsaines. […] Nos concitoyens ont trop souvent le sentiment qu’une infraction dûment constatée, alors même que l’auteur présumé a été identifié, n’a pas de suite judiciaire. »

Vingt ans après, un second rapport pointe toujours la forte progression d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés pour la délinquance de « voie publique », qui représente plus de 56 % de la délinquance totale, avec des taux de classement de 88 % à Lyon ; 82 % à Saint-Étienne, 93 % à Toulouse.

Seconde exaspération : l’exécution des peines

En 2010 à Charleville-Mézières, Bouziane Fatemi est assassiné. Son meurtrier, Mohand Benchilla, après un an de détention préventive, est libéré dans l’attente de son procès. Évidemment Benchilla disparaît aussitôt et se réfugie en Algérie.

Pour pallier l’encombrement des prisons, une personne condamnée à une peine de moins de deux ans, est convoquée devant le juge de l’application des peines. (Article 723-15 du code de procédure pénale) pour un aménagement évitant l’incarcération. (Travail d’intérêt général ou bracelet). Mais, relances multiples, adresses inconnues, convocations non respectées, absence d’effectivité du contrôle, manque de suivi, manque de prise en charge : en pratique la peine d’un condamné comparaissant libre ne sera pas exécutée avant plusieurs mois, du moins si elle l’est.

Le 4 mars 1898, siècle où on risquait le bagne pour le vol d’un pain, le juge Magnaud relaxe Louise Ménard, une jeune fille-mère qui en avait dérobé un parce qu’elle n’avait rien mangé depuis deux jours. Il en conserva pour la postérité, le surnom de « bon juge », attribué par Georges Clemenceau, et inscrit sur sa pierre tombale.

À l’heure d’aujourd’hui, époque du « mur des cons », nombre de magistrats culpabilisent d’être le produit d’une élite blanche et favorisée. Condamnés à des représentations fantasmées dans leur face-à-face avec des milieux glauques dont, contrairement à la police, ils ignorent tout, ils compensent en se construisant une image gratifiante de rédempteurs sociaux.

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