La justice européenne au service de Soros ?
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Un nouveau jugement de la CJUE contre la Hongrie est venu jeter le trouble le 6 octobre. Cette fois, l’affaire concernait la loi hongroise de 2017 sur l’enseignement supérieur. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l’UE a jugé cette loi contraire aux règles de l’OMC et à la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
La loi hongroise incriminée réglementait le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur étrangers présents sur le sol hongrois. Elle exigeait de ces établissements que, pour les diplômes étrangers délivrés sur le sol hongrois, ils aient également une activité d’enseignement dans leur pays d’origine et qu’il existe un accord bilatéral entre la Hongrie et ce pays. Pour la CJUE, ces conditions à première vue normales porteraient atteinte à la liberté des arts et des sciences, au droit à l’éducation et à la liberté d’entreprise inscrits dans la Charte des droits fondamentaux.
Le spéculateur américain d’origine juive hongroise George Soros en redemande : s’il affirme ne pas vouloir ramener à Budapest les enseignements de son Université d’Europe centrale (qui délivrait des diplômes américains) déménagée à Vienne après la promulgation de la loi hongroise, il exige désormais de Bruxelles que la Hongrie soit privée de fonds européens !
Il est très troublant que la Charte des droits fondamentaux, intégrée aux traités européens avec le traité de Lisbonne, soit ainsi exploitée par la CJUE pour se transformer en deuxième Cour européenne des droits de l’homme. Il est pourtant dit dans cette Charte qu’elle s’adresse « aux Etats membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union » et que cela « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union ». En ce qui concerne la Hongrie, il y avait déjà eu en mai l’interdiction par la CJUE des centres de transit fermés à la frontière ou étaient maintenus les demandeurs d’asile. En juin, la loi hongroise qui imposait aux ONG bénéficiant de fonds étrangers de déclarer ce fait aux autorités et de l’indiquer sur leurs sites internet et brochures a elle aussi été torpillée par la CJUE, qui a ainsi privilégié les intérêts de Soros et de sa nébuleuse d’ONG sur l’exigence de transparence.
C’est d’autant plus troublant que cette extension de fait des compétences de l’UE par la CJUE se réalise contre certains pays uniquement. Comme le fait remarquer Zoltán Kovács, porte-parole du gouvernement hongrois, la loi sur l’enseignement supérieur a concerné une vingtaine d’établissements et seule l’université sorosienne n’a pas pu s’y conformer. Néanmoins, souligne le Hongrois, elle aurait eu le même problème en Bavière, en Espagne, en Slovaquie ou en Tchéquie, où les règles sont similaires à celles imposées par la loi hongroise de 2017.
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