Étiquette : CJUE

16 juin 2022

Les eurodéputés furieux du déblocage du plan de relance polonais par la Commission

D’aucuns avaient pensé que le signe de bonne volonté que la Diète polonaise avait envoyé à Bruxelles le 26 mai dernier, en adoptant la proposition de loi du président Duda supprimant la chambre disciplinaire de la Cour suprême, ouvrirait enfin la voie vers le versement des fonds du plan de relance polonais, à savoir la bagatelle de 35 milliards d’euros. Eh bien non… subitement, cela ne suffit […]

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21 octobre 2021

Filets à l’anglaise : Les pêcheurs français entre deux eaux

Par Olivier Bault Les modifications de législation entraînées par le Brexit suscitent un regain de tensions entre la France et le Royaume-Uni. Au cœur de celles-ci, les zones de pêche de la Manche que se disputent âprement les deux pays. En jeu, la survie économique de ce secteur d’activité. L’accès aux eaux de pêche et le protocole nord-irlandais sont les deux pommes de discorde qui empoisonnent […]

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6 août 2021

Saryusz-Wolski : la suprématie du droit de l’UE n’est pas inscrite dans le traité de l’UE

Dans un entretien accordé à l’agence de presse PAP et cité ce 30 juillet par la presse polonaise, le député européen polonais Jacek Saryusz-Wolski (PiS) dénonce la propension des autorités de l’Union européenne à prétendre à la suprématie du droit européen sur les législations nationales et rappelle clairement que « la suprématie du droit de l’UE n’est pas inscrite dans le traité de l’UE. » La prétendue supériorité […]

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15 juin 2021

L’offensive décisive de la Commission européenne pour une Europe fédérale

par Olivier Bault. Mercredi 9 juin, la Commission européenne lançait une procédure d’infraction contre l’Allemagne dans le but d’établir une fois pour toutes la primauté du droit européen et de son interprétation par la Cour de justice de l’UE. Une primauté que les eurocrates de Bruxelles souhaitent illimitée puisque la CJUE a déjà maintes fois démontré sa propension à donner un sens toujours plus large […]

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29 mai 2021

La Suisse met fin aux négociations avec l’UE

Par Olivier Bault. La question est posée par l’éditorialiste d’un grand journal anglais, le Telegraph, après la décision du gouvernement suisse de mettre fin à la négociation d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE : est-il possible, quand on est un pays frontalier de l’UE, d’avoir de bonnes relations avec ce bloc ? Pour l’éditorialiste, Bruxelles n’a pas tiré la leçon du Brexit et a eu la même attitude […]

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11 octobre 2020

La justice européenne au service de Soros ?

par Olivier Bault. Un nouveau jugement de la CJUE contre la Hongrie est venu jeter le trouble le 6 octobre. Cette fois, l’affaire concernait la loi hongroise de 2017 sur l’enseignement supérieur. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l’UE a jugé cette loi contraire aux règles de l’OMC et à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La loi hongroise incriminée réglementait […]

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5 juillet 2020

Brèves d’Europe

Union européenne. « La vie des noirs compte », proclame le Parlement européen dans une résolution reprenant le mot d’ordre « Black Lives Matter » du mouvement parti des États-Unis contre le racisme. Les eurodéputés déclarent dans cette résolution adoptée hier, (493 voix pour, 104 contre, 67 abstentions), que la traite des esclaves est « un crime contre l’humanité. » La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que […]

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18 juin 2020

La Hongrie ferme ses camps de transit pour demandeurs d’asile

Suite à la décision de de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement hongrois a annoncé ce jeudi 21 mai fermer les zones de transit mises en place à sa frontière. Destinées à enregistrer les demandes d’asile et effectuer les contrôles des migrants voulant entrer légalement, les zones de transit ont été depuis leur ouverture dénoncées par les ONG et sont désormais […]

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27 mai 2020

La Hongrie ferme ses camps de transit pour demandeurs d’asile

Suite à la décision de de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement hongrois a annoncé ce jeudi 21 mai fermer les zones de transit mises en place à sa frontière. Destinées à enregistrer les demandes d’asile et effectuer les contrôles des migrants voulant entrer légalement, les zones de transit ont été depuis leur ouverture dénoncées par les ONG et sont désormais […]

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7 mai 2020

Si l’Allemagne n’alimente plus la BCE, l’Euro est mort

 Communiqué du député européen Jean-François Jalkh, député français au Parlement européen, membre du Groupe ID sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande Le retour de la souveraineté des justices nationales à l’égard de la cour de justice de l’Union européenne ? Le contexte Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande lance, par son arrêt du même jour, un pavé dans la mare. En effet, […]

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