Squat : les larmes des propriétaires !

Non ce n’est pas le titre d’une pièce de Georges Feydeau (1862-1921) ni d’Eugène Labiche (1815-1888), mais tout simplement, le bon sens selon lequel si nous sommes propriétaires d’une habitation et si elle est occupée illégalement, est-on en droit de squatter celui qui l’a squattée ?

Une personne qui, pour raisons de santé, a dû partir de chez elle durant un certain temps, revient et constate que sa maison est occupée par une famille avec des enfants en bas âge. Quel est son recours pour récupérer son bien ? Peut-on décemment lui dire : « Qui part à la chasse perd sa place » ?

Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction ou par tromperie, menace ou violence pour l’occuper sans l’autorisation du propriétaire. Dans le cas où le logement est squatté, il est nécessaire d’engager des démarches pour obtenir l’expulsion ou l’évacuation forcée des squatteurs.

Si l’on retient la Déclaration universelle des droits de l’homme notamment l’article 25 où il est stipulé : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment […] le logement », n’est-on pas en droit de considérer que la personne revenant chez elle après une absence assez longue, doit retrouver son logement – car comme le squatteur, elle doit bénéficier, elle aussi de l’article 25 de cette Déclaration ?

Que va-t-elle devenir si elle ne peut plus rentrer chez elle ? Devra-t-elle devenir SDF si elle n’a pas assez de moyens pour être hébergée ailleurs ? Toutefois elle devra continuer à rembourser son crédit immobilier, les frais, les charges, les impôts pour le logement qu’elle n’occupe plus ?

Il est vrai qu’en France, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal Officiel a modifié la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Ce qui peut se résumer ainsi : avant cette loi, il fallait attendre 2 à 3 ans après un procès pour récupérer son habitation alors que, désormais, le squatteur peut être expulsé par les forces de police en 72 heures.

Est-ce vraiment un progrès dans les faits ?

Ce sont les préfets qui décident l’expulsion et, bien souvent, ils peuvent la refuser notamment en invoquant l’intérêt général et plus particulièrement le maintien de l’ordre public. Une famille avec des enfants en bas âge occupant illégalement un lieu est bien plus difficile à déloger qu’une personne seule et non vulnérable. Pour ne pas froisser les associations, le gouvernement décide qu’une expulsion doit être accompagnée d’une solution de relogement. Mais la plupart du temps les dossiers traînent en longueur.

Le propriétaire ne peut pas forcer lui-même les squatteurs à libérer le logement. Lorsqu’un propriétaire rentre chez lui et qu’il découvre des squatteurs, qu’il appelle les forces de l’ordre qui lui disent : « Mais Madame/Monsieur, sortez ! Vous n’êtes pas chez vous, autrement vous devez nous suivre pour rester en garde à vue ! », n’est-ce pas une aberration ?

Alors certains propriétaires pensent que la loi n’est pas juste et veulent eux-mêmes virer manu militari les squatteurs et les mauvais payeurs. Ce n’est pas une solution évidemment car celui qui s’y exerce risque des poursuites judiciaires ! Alors quels sont les recours pour retrouver son logement rapidement sans être dans l’illégalité ?

Si la procédure d’expulsion depuis peu a été accélérée, elle ne garantit pas au propriétaire de récupérer rapidement son logement.
Comme un jeu de l’oie, il peut revenir à la case zéro et recommencer une procédure longue et coûteuse !

Dans certains pays de l’Union européenne, les squatteurs occupent des lieux désaffectés comme les usines ou les maisons abandonnées.

Toutefois, il peut exister dans tous les pays des affrontements politiques entre l’extrême gauche qui soutient que « squatter, c’est frapper l’ordre bourgeois, tout squat est politique » et des militants d’extrême droite qui ont, par exemple, manifesté en mai 2015 contre l’expulsion d’une octogénaire à Rennes qui se retrouvait à la porte de chez elle.

Le problème n’est pas résolu selon que l’on estime que la « propriété est le vol » comme pouvait le proclamer Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) ou que la propriété est un bien inaliénable comme le défendait John Locke (1632-1704).

EuroLibertés : toujours mieux vous ré-informer … GRÂCE À VOUS !

Ne financez pas le système ! Financez EuroLibertés !

EuroLibertés ré-informe parce qu’EuroLibertés est un média qui ne dépend ni du Système, ni des banques, ni des lobbies et qui est dégagé de tout politiquement correct.

Fort d’une audience grandissante avec 60 000 visiteurs uniques par mois, EuroLibertés est un acteur incontournable de dissection des politiques européennes menées dans les États européens membres ou non de l’Union européenne.

Ne bénéficiant d’aucune subvention, à la différence des médias du système, et intégralement animé par des bénévoles, EuroLibertés a néanmoins un coût qui englobe les frais de création et d’administration du site, les mailings de promotion et enfin les déplacements indispensables pour la réalisation d’interviews.

EuroLibertés est un organe de presse d’intérêt général. Chaque don ouvre droit à une déduction fiscale à hauteur de 66 %. À titre d’exemple, un don de 100 euros offre une déduction fiscale de 66 euros. Ainsi, votre don ne vous coûte en réalité que 34 euros.

Philippe Randa,
Directeur d’EuroLibertés.

Quatre solutions pour nous soutenir :

1 : Faire un don par virement bancaire

Titulaire du compte (Account Owner) : EURO LIBERTES
Domiciliation : CIC FOUESNANT
IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3004 7140 6700 0202 0390 185
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

2 : Faire un don par paypal (paiement sécurisé SSL)

Sur le site EuroLibertés (www.eurolibertes.com), en cliquant, vous serez alors redirigé vers le site de paiement en ligne PayPal. Transaction 100 % sécurisée.
 

3 : Faire un don par chèque bancaire à l’ordre d’EuroLibertés

à retourner à : EuroLibertés
BP 400 35 – 94271 Le Kremlin-Bicêtre cedex – France

4 : Faire un don par carte bancaire

Pour cela, téléphonez au 06 77 60 24  99