« À ce jour,

1 peine d’emprisonnement sur 2 prononcĂ©e par le juge

ne peut ĂȘtre effectuĂ©e »

Paul-Louis AumĂ©ras a Ă©tĂ© au cƓur des plus grandes affaires criminelles de ces derniĂšres dĂ©cennies : De l’assassinat du juge d’instruction Pierre Michel au dĂ©mantĂšlement de la French Connection, d’une premiĂšre prise d’otages Ă  BĂ©ziers aux sui­vantes Ă  Perpignan, de l’Affaire MĂ©decin Ă  Nice aux trafics de stupĂ©fiants de la CĂŽte d’Azur, il est aux cĂŽtĂ©s des policiers et des gendarmes dont le sacrifice est en conflit permanent avec les « embrouilles et brouilles » des avocats
 C’est Ă©galement lui qui convoqua le leader syndical JosĂ© BovĂ© pour qu’il se prĂ©sente Ă  la maison d’arrĂȘt afin d’y effectuer sa peine d’emprisonnement.

Entretien avec Paul-Louis Auméras (Propos recueillis par Fabrice Dutilleul)

 

Vous sentiez vous libéré de votre devoir de réserve pour pouvoir publier aux éditions Dualpha Parcours de Proc ?

À mon sens, le devoir de rĂ©serve ne s’oppose pas Ă  l’écriture d’un livre de souvenirs professionnels. Le principe fondamental est, faut-il le rappeler, celui de la libertĂ© d’expression qui est expressĂ©ment garantie au fonctionnaire par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983. Il interdit donc au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ou de tenir des propos outranciers ou diffamatoires dĂ©valorisant l’administration. Telle n’était nullement mon intention puisque, tout au contraire, je voulais plaider la cause du MinistĂšre Public, faire connaĂźtre sa pratique quotidienne que je prĂ©tends digne et respectable, dĂ©fendre une profession mĂ©connue, injustement dĂ©criĂ©e et caricaturĂ©e, y compris Ă  l’intĂ©rieure de l’Institution Judiciaire, pourfendre Ă  l’occasion ses adversaires qui prĂ©sentement l’accablent. Je ne pense donc pas que Parcours de Proc puisse trahir les intĂ©rĂȘts de l’Institution Judiciaire. J’en fais juge le lecteur.

Vous ĂȘtes le premier – le seul ? – Procureur GĂ©nĂ©ral en retraite Ă  livrer des souvenirs
 Qu’en pensez-vous ?

L’époque qui a Ă©tĂ© la mienne a connu une profonde transformation de la justice et une remise en cause de ses principes fondateurs. Cela a suscitĂ©, pour ce qui me concerne, de grandes interrogations et une forte incitation Ă  essayer de se mettre au clair devant les perspectives trĂšs ouvertes qui se profilent. Sans doute aussi, ma gĂ©nĂ©ration, avec son nouveau positionnement vis-Ă -vis de la presse, puisqu’elle est appelĂ©e Ă  communiquer sur les affaires importantes, est moins empruntĂ©e pour s’exprimer publiquement sur son expĂ©rience professionnelle, voire personnelle. Je suis persuadĂ© que, trĂšs bientĂŽt, d’autres collĂšgues sauteront le pas eux aussi.

Quel bilan portez-vous sur la justice en France durant les annĂ©es oĂč vous avez Ă©tĂ© en fonction ?

Le bilan judiciaire, au plan statistique, c’est le nombre des dossiers dont sont saisies les juridictions avec, en regard, le chiffre de dĂ©cisions rendues. Jusqu’en 1970, globalement, l’Institution Judiciaire parvenait Ă  Ă©vacuer le contentieux dont elle Ă©tait saisie. Mais, Ă  partir de 1970, le flot montant des dossiers va submerger, les tribunaux. Ceux-ci sont maintenant confrontĂ©s Ă  des contentieux dits « de masse ». Au civil, ce sont les accidents de la circulation, les divorces, les licenciements. Au pĂ©nal, c’est l’explosion de la dĂ©linquance, des incivilitĂ©s.

L’augmentation massive du contentieux exigeait d’évidence des moyens supplĂ©mentaires en juge et en fonctionnaires. Les gardes des Sceaux successifs, le politique, a certes, par plusieurs lois de programme, satisfait Ă  cette nĂ©cessitĂ©, mais pas dans des proportions suffisantes. Par ailleurs, cĂ©dant Ă  la schizophrĂ©nie de l’opinion publique rĂ©clamant le matin la plus grande sĂ©vĂ©ritĂ© contre les dĂ©linquants et l’aprĂšs-midi l’indulgence pour les « victimes de la sociĂ©té », le mĂȘme politique s’est lancĂ© dans un programme de rĂ©formes permanentes dans tous les domaines du droit. La procĂ©dure pĂ©nale a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une attention toute particuliĂšre avec plus d’une rĂ©forme chaque annĂ©e. Les possibilitĂ©s de recours ont Ă©tĂ© multipliĂ©es. Les dĂ©lais pour voir intervenir les dĂ©cisions rĂ©duits, la sanction de leur non respect Ă©tant la mise en libertĂ© immĂ©diate du prĂ©venu. Le contentieux s’est donc, pour chaque affaire, trĂšs substantiellement alourdi.

Avocats, dont le nombre a augmentĂ© de façon exponentielle, et Presse, ont exercĂ© un contrĂŽle de plus en plus strict, de plus en plus critique sur le fonctionnement judiciaire. De vĂ©ritables Ă -priori se sont emparĂ©s de l’opinion publique. Le politique, en matiĂšre pĂ©nitentiaire, a refusĂ© de mettre en place la capacitĂ© carcĂ©rale permettant d’exĂ©cuter les peines d’emprisonnement prononcĂ©es par le juge. À ce jour, la moitiĂ© de ces derniĂšres ne peuvent l’ĂȘtre.

Pensez-vous toujours qu’il faille « croire en la justice de son pays » malgrĂ© certaines dĂ©faillances, regrettables, mais inĂ©vitables ?

La rĂ©ponse est catĂ©gorique : oui. Il n’y a pas d’alternative, sauf Ă  rompre dĂ©finitivement et totalement le lien social dans notre sociĂ©tĂ©. Reste bien sĂ»r que l’erreur judiciaire peut survenir, parce que la justice est rendue par des hommes qui, par dĂ©finition, peuvent faillir. Il faut tout faire pour qu’il y en ait le moins possible, mais sa survenance ne peut ĂȘtre totalement exclue. Aucune Ɠuvre humaine ne peut avoir la prĂ©tention d’accĂ©der Ă  la perfection absolue.

Que préconiseriez-vous pour améliorer le systÚme judiciaire ?

Il y a sans doute quelque prétention à répondre à cette question


En premier lieu, il est nĂ©cessaire de rĂ©duire le pĂ©rimĂštre de l’intervention judiciaire autant que possible. Le juge ne peut ĂȘtre appelĂ© Ă  statuer sur tout. Il doit jouer le rĂŽle d’un dernier recours aprĂšs intervention de mĂ©canismes de mĂ©diation mises en Ɠuvre par des administrations ou des organismes constituĂ©s Ă  cette fin. Il faut donc combattre l’évolution Ă  l’amĂ©ricaine que nous connaissons en matiĂšre notamment de responsabilitĂ© civile.

Naturellement, sous la rĂ©serve d’une surveillance accrue des dĂ©penses effectuĂ©es, des moyens supplĂ©mentaires en hommes et en crĂ©dits doivent ĂȘtre consentis par le politique pour mettre la France, en matiĂšre de justice, au niveau des autres grands pays europĂ©ens, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Parcours de Proc, Paul-Louis AumĂ©ras, prĂ©face de François Missen, Éditions Dualpha, collection « VĂ©ritĂ©s pour l’Histoire », dirigĂ©e par Philippe Randa, 388 pages, 31 euros. En vente sur www.francephi.com.

« Parcours de Proc », éditions Dualpha.

« Parcours de Proc », éditions Dualpha.

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Philippe Randa,
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