La Commission europĂ©enne s’est dite prĂȘte le 1er mars Ă  perdre de son influence dans certains secteurs politiques en Ă©change d’un renforcement de ses pouvoirs dans les domaines de la dĂ©fense, de la protection des frontiĂšres, de l’immigration, de l’antiterrorisme et du commerce.

Dans son projet de Livre Blanc sur l’avenir de l’Union EuropĂ©enne aprĂšs le Brexit, document Ă  l’initiative de Jean-Claude Juncker et qui est un point de dĂ©part, l’UE avance que « L’OTAN continuera Ă  fournir une sĂ©curitĂ© militaire Ă  la plupart des États membres de l’UE, mais l’Europe ne peut pas ĂȘtre naĂŻve et doit prendre en main sa propre sĂ©curitĂ©. Être une “puissance douce” ne suffit plus dans un contexte oĂč la force peut l’emporter sur les rĂšgles. »

Cette formulation exprime dĂ©jĂ  un certain nombre de contradictions. En effet, comment envisager un recours Ă  l’OTAN et contre qui, alors mĂȘme que les EuropĂ©ens sont trĂšs divisĂ©s Ă  propos de la Russie et que la Turquie, qui n’hĂ©site plus Ă  insulter l’Allemagne, aprĂšs avoir jouĂ© un jeu trouble avec Daech, devrait ĂȘtre exclue de l’OTAN et de toutes les structures europĂ©ennes et paneuropĂ©ennes (Conseil de l’Europe, etc.).

Comment ne pas poser la question turque, alors mĂȘme que ce pays candidat Ă  l’adhĂ©sion, occupe militairement un État membre de l’Union europĂ©enne ? Qu’adviendrait-il de l’utilisation de l’arsenal nuclĂ©aire français, dont la puissance dissuasive rĂ©side dans sa dĂ©finition nationale ? Si l’on peut envisager un accord avec l’Allemagne, puissance ayant atteint une Ă©vidente maturitĂ©, il ne peut en ĂȘtre de mĂȘme avec les pays neutres, ou ceux instables et « revanchards » Ă  l’égard de la Russie.

PrĂ©cisons que ce Livre Blanc ne constitue pas une proposition lĂ©gislative concrĂšte pour l’heure ; il signifierait nĂ©anmoins que d’ici 2025 :

  • L’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes superviserait complĂštement la protection des frontiĂšres extĂ©rieures de l’UE. Toutes les demandes d’asile seraient traitĂ©es par une agence europĂ©enne chargĂ©e de l’asile ; cette option pour ĂȘtre acceptable suppose bien sĂ»r que cette supervision soit partagĂ©e avec les forces frontaliĂšres nationales et qu’elle s’appuie sur une politique migratoire des plus exigeantes, ce qui est loin d’ĂȘtre Ă  l’heure actuelle le cas, avec une Europe-passoire et qui condamne les pays europĂ©ens qui prennent des dĂ©cisions fermes.
  • Les capacitĂ©s de dĂ©fense communes seraient Ă©tablies dans une Union europĂ©enne de dĂ©fense, une Ă©tape menant Ă  la crĂ©ation d’une armĂ©e europĂ©enne ; nous observerons ici que si le but est noble, le chemin pour y arriver est pour le moins escarpĂ©. Il faut d’abord dĂ©finir la finalitĂ© de cette Europe de la DĂ©fense et elle ne peut en aucune maniĂšre dĂ©finir un ennemi prĂ©alable et interroge, une fois encore, sur la pĂ©rennitĂ© de l’OTAN. De plus une Europe rĂ©ellement indĂ©pendante est-elle compatible avec l’instrument de domination qu’est l’OTAN ? Les EuropĂ©ens ne sont-ils pas assez grands pour se dĂ©fendre eux-mĂȘmes et promouvoir une dĂ©fense europĂ©enne Ă  Ă©gale distance des deux blocs, tout en coopĂ©rant avec eux ?
  • L’UE s’exprimerait d’une voix commune sur toutes les questions de politique Ă©trangĂšre et l’Europe devrait ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e dans « plus de forums internationaux» par une dĂ©lĂ©gation unique, s’exprimant d’une seule et mĂȘme voix sur la politique Ă©trangĂšre ; cette option est un piĂšge majeur pour la France, qui, rappelons-le, bĂ©nĂ©ficie du plus grand rĂ©seau diplomatique au monde, aprĂšs les USA et restera le seul pays membre permanent du conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, aprĂšs la finalisation du Brexit : comment peut-on imaginer une convergence de vue ici, entre la Pologne, la Lettonie et la France par exemple, alors que rien de commun ne nous lie ? AprĂšs l’affaire des Mistral, comment peut-on faire confiance Ă  de tels alliĂ©s, alors mĂȘme que notre pays s’est retrouvĂ© bien seul au Mali ?

Comment peut-on imaginer que la France partage son siĂšge permanent Ă  l’ONU, voire y renonce, comme l’ont suggĂ©rĂ© certains par le passĂ©, au bĂ©nĂ©fice de l’UE, renforçant ainsi le Royaume-Uni (pourtant puissance nuclĂ©aire bien plus faible que la France) et l’Allemagne (qui au demeurant devrait sortir de son ambiguĂŻtĂ© en termes d’alliance et de dĂ©fense et vendre ce projet Ă©minemment nouveau Ă  son peuple) ? Enfin qu’en serait-il de la langue diplomatique utilisĂ©e, laquelle a naturellement vocation Ă  ĂȘtre le français, alors que les pays de l’Est restent plus que jamais fĂ©rus d’anglais, ou plutĂŽt d’amĂ©ricain ?

  • Les accords commerciaux seraient nĂ©gociĂ©s exclusivement au niveau de l’UE et ne devraient plus ĂȘtre ratifiĂ©s par chaque parlement national ; dit d’une autre maniĂšre, le Parlement europĂ©en aurait le dernier mot sur tous les accords de libre-Ă©change, supprimant ainsi les processus de ratification complexes au niveau national. Ceci est un autre piĂšge et trahit l’ambition encore mal dĂ©finie du Livre Blanc, qui vise Ă  dĂ©possĂ©der un peu plus les États membres de leurs prĂ©rogatives, pourtant inscrites dans le TraitĂ© europĂ©en.
  • La coopĂ©ration entre les autoritĂ©s policiĂšres et judiciaires sur la question du terrorisme serait systĂ©matique et facilitĂ©e par une agence europĂ©enne de lutte contre le terrorisme.

Ce Livre Blanc de 29 pages prĂ©sente cinq hypothĂšses Ă  considĂ©rer par les 27 dirigeants europĂ©ens lors du sommet du 25 mars, Ă  l’occasion duquel le 60e anniversaire du traitĂ© de Rome sera cĂ©lĂ©brĂ©. Les États membres et la Commission semblent favoriser l’option d’une Europe Ă  plusieurs vitesses, dans laquelle certains pays iront vers une plus grande intĂ©gration, tandis que d’autres maintiendront leur statut actuel.

Parmi les cinq scĂ©narios envisagĂ©s figure le maintien du statu quo par les 27 États membres restants, qui travailleraient de maniĂšre traditionnelle pour dĂ©passer leurs diffĂ©rences et renforceraient leur coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense ; mais aussi une plus grande intĂ©gration au-delĂ  des frontiĂšres de tous les États membres, avec l’instauration d’une politique commune de commerce et un transfert de souverainetĂ© des États Ă  l’UE en matiĂšre de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ©.

Au nom du « plus d’Europe », l’un des scĂ©narios (le 5e) va encore plus loin. Il suggĂšre que les États membres partageront plus de pouvoirs, de ressources et de prises de dĂ©cision, en agissant en prioritĂ© sur les secteurs de la dĂ©fense, de la sĂ©curitĂ© et du commerce.

Enfin toujours d’aprùs le Livre Blanc, d’ici 2025 :

  • Un groupe d’États membres coopĂ©rerait « de maniĂšre plus Ă©troite» sur la dĂ©fense, par la crĂ©ation d’une base industrielle et de recherche commune, par des achats conjoints, par une plus grande intĂ©gration des capacitĂ©s militaires et une disponibilitĂ© opĂ©rationnelle des forces communes pour des missions Ă  l’étranger ; ces idĂ©es paraissent bonnes, mais encore doivent-elles ĂȘtre clarifiĂ©es : en ce qui concerne l’avion de chasse par exemple, plusieurs projets industriels sont en concurrence, alors mĂȘme qu’un seul a prouvĂ© son efficience et sa supĂ©rioritĂ© (confirmĂ©e par les AmĂ©ricains).

Nous parlons du Rafale et des pays de l’Est qui choisiront toujours et encore les États-Unis : rappelons-nous, par deux fois, la triste expĂ©rience avec la Pologne du rejet du choix du Rafale le 1er mai 2004, la veille de l’adhĂ©sion de ce pays Ă  l’UE et le rejet du projet d’accord dĂ©jĂ  finalisĂ© de l’achat d’hĂ©licoptĂšres français – sans que ne soit donnĂ©e aucune explication – entre l’Europe et les USA.

  • Une Europe Ă  gĂ©omĂ©trie variable : d’aprĂšs certaines sources, la Commission prĂ©fĂ©rerait le scĂ©nario numĂ©ro 3, en vertu duquel certains États membres pourraient s’intĂ©grer davantage, tandis que d’autres ne changeront rien ou Ă©volueront plus tard vers une plus grande intĂ©gration.

Dans une telle perspective, de nouveaux groupes d’États membres se formeraient pour une coopĂ©ration renforcĂ©e dans des domaines politiques tels que la dĂ©fense, la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, la taxation ou encore le secteur social. Ils seraient autorisĂ©s Ă  renforcer leur coopĂ©ration dans ces secteurs, tandis que les autres États conserveraient leur statut actuel, comme cela est advenu avec la mise en place de la zone euro et de l’espace Schengen.

Ainsi donc, quel que soit le scĂ©nario retenu, parmi les cinq envisagĂ©s, Il est urgent que la France ne les fasse pas siens. Si tout se dĂ©cidera in fine, vraisemblablement dans l’élaboration et le contenu affinĂ© de la « coopĂ©ration renforcĂ©e », il est vital que la France ne renonce pas Ă  son autonomie militaire et Ă  la libertĂ© (dĂ©jĂ  relative) de sa politique Ă©trangĂšre, nous voulons parler de son statut de membre permanent au Conseil de SĂ©curitĂ© de l’ONU.

La Commission europĂ©enne feint de renoncer Ă  certaines prĂ©rogatives pour mieux s’emparer d’autres pouvoirs bien plus dĂ©cisifs, comme la sĂ©curitĂ©, la dĂ©fense et les affaires Ă©trangĂšres. Pour la France il est pour l’heure impĂ©rieux de s’abstenir et d’observer.

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