Communiqué du député européen Jean-François Jalkh, député français au Parlement européen, membre du Groupe ID sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande

Jean-François Jalkh.

Jean-François Jalkh.

Le retour de la souverainetĂ© des justices nationales Ă  l’égard de la cour de justice de l’Union europĂ©enne ?

Le contexte

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande lance, par son arrĂȘt du mĂȘme jour, un pavĂ© dans la mare. En effet, elle dĂ©nonce la violation des traitĂ©s de l’Union dont s’est rendue coupable la Banque centrale europĂ©enne (BCE) lorsque celle-ci, alors sous la conduite de l’italien Mario Draghi, a acceptĂ© de reprendre les dettes de certains États.

Mais la Cour constitutionnelle allemande va encore plus loin puisqu’elle accuse la Cour de l’Union d’avoir elle-mĂȘme violĂ© les traitĂ©s en laissant faire la BCE.

La Cour allemande lance aux deux institutions europĂ©ennes un ultimatum. Elles ont trois mois pour s’exĂ©cuter.

Cet arrĂȘt a deux consĂ©quences :

– La premiĂšre, au niveau de l’Euro. En effet, si l’Allemagne n’alimente plus la BCE, l’Euro est mort. Que vont donc faire la BCE et la Cour de l’Union ? L’Euro est-il en sursis ? Allons-nous assister Ă  un « Deutschxit » ?

– La seconde, au niveau de la hiĂ©rarchie des juridictions et des normes juridiques. En effet, en France, le droit europĂ©en, dont les traitĂ©s, bien sĂ»r, mais aussi la jurisprudence de la Cour de l’Union, constitue, dans l’ordre juridique interne français, un ensemble de normes juridiques supĂ©rieures Ă  la loi française. En se compris la constitution.

Comme le confirment l’article 55 de la Constitution de 1958, et les arrĂȘts rendus par la Cour de cassation cafĂ© Jacques Vabres (1975), et par Conseil d’État français Nicolo (1989).

Les réactions

Les europĂ©istes tremblent dĂ©jĂ  car ils perçoivent bien l’enjeu financier, Ă©conomique, juridique et politique du dĂ©bat, et en appellent Ă  la Cour de l’Union pour qu’elle rĂ©agisse et rĂ©affirme la compĂ©tence exclusive qu’ils lui attribuent, pour former et interprĂ©ter le droit de l’Union, et remettre Ă  sa « place » la Cour constitutionnelle allemande.

C’est ainsi que l’ancien premier ministre belge et actuel dĂ©putĂ© europĂ©en Guy Verhofstadt s’est emportĂ© sur Twitter : « Si toutes les cours constitutionnelles de tous les États membres se mettent Ă  donner leur interprĂ©tation de ce que l’Europe peut ou ne peut pas faire, c’est le dĂ©but de la fin. »

Paolo Gentiloni, le commissaire européen au marché intérieur, a abondé: « La BCE est indépendante. Son indépendance est à la base de la politique monétaire européenne. » 

Franz Mayer, professeur de droit Ă  l’universitĂ© de Bielefeld (Allemagne), invitĂ© par le cercle de rĂ©flexion europĂ©en Bruegel, s’inquiĂšte de la boĂźte de Pandore ainsi ouverte : « Que va-t-on dire Ă  un juge polonais qui dira que la loi europĂ©enne ne s’impose pas Ă  lui ? (
) La CJUE ne peut pas laisser faire, elle doit rĂ©agir, c’est une question de survie. C’est une guerre des juges. » 

Le sursaut des Nations libres

Comme vient de le rappeler le vice-ministre polonais de la justice, Sebastian Kaleta, qui s’est fendu d’un tweet: « Les États membres sont les maĂźtres des traitĂ©s de l’Union europĂ©enne, c’est ce que la Cour constitutionnelle a dĂ©clarĂ© aujourd’hui. Les Allemands dĂ©fendent leur souverainetĂ©. »

Nos juridictions auront-elles le courage et la luciditĂ© de suivre l’exemple de la Cour allemande en reprenant en main leur destin ?

Nous ne manquerons pas de leur poser la question, par le biais de voies de droit que nous offrent notre constitution et nos lois, dans le cadre des dossiers qui nous opposent aux institutions européennes, qui prétendent nous imposer des normes dont plusieurs sont en contradiction avec nos traditions juridiques.

Quant Ă  l’Euro, l’Allemagne qui l’a crĂ©Ă© avec la complicitĂ© active, depuis Mitterrand, de nos diffĂ©rents gouvernements, elle va, peut-ĂȘtre, enfin, nous en libĂ©rer


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