loi NOTRE Archives - Eurolibertés

15 mai 2016

Une épée de Damoclès pour les collectivités

Par Euro Libertes

Lu dans la Presse : (article de La lettre de l’élu patriote, mai 2016 – n°5) Jusqu’où va se nicher la technocratie Bruxelloise ? Dans l’article 112 de la loi NOTRe [(nouvelle organisation territoriale de la République)] !

Lobbies

15 avril 2016

La désintégration de la démocratie par l’Union Européenne

Par Aristide Leucate

Le 29 novembre 2013, devant un parterre d’universitaires aussi réputés que distingués, fut soutenue une remarquable thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit public, qui s’intitulera, lors de sa publication ultérieure (chez LGDJ en 2014), La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne. Son auteur, Christophe Beaudouin, conseiller du groupe des Conservateurs et Réformistes (ECR) au Parlement européen, a eu l’insigne mérite de se […]