15 mai 2016

Une épée de Damoclès pour les collectivités

Par Euro Libertes

Lu dans la Presse :

(article de La lettre de l’élu patriote, mai 2016 – n°5)

Jusqu’où va se nicher la technocratie Bruxelloise ? Dans l’article 112

de la loi NOTRe [(nouvelle organisation territoriale de la République)] !

Comme s’il était nécessaire de rappe­ler l’arrogante supério­rité des règles de l’Union européenne sur notre droit national, les rédac­teurs de la loi du 7 août 2015 ont cru bon, qua­siment en fin de texte, d’y inclure une petite bombe à retardement.

De quoi s’agit-il ?

L’article 112 dispose tout simplement que les collectivités locales et leurs groupements supporteront les conséquences financières des

jugements et arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de l’État, dès lors que le manque­ment au droit de l’Union européenne peut leur être imputé, pour tout ou partie.

Cet article donne éga­lement pouvoir à l’État, tel un Père Fouettard, de répartir les sommes dues au regard des res­ponsabilités respectives.

Une commission consultative composée de magistrats du Conseil d’État et de la Cour des Comptes, mais égale­ment de représentants des collectivités terri­toriales sera consultée pour avis.

On reste rêveur devant cet excès de zèle du gouvernement et du parlement français, soumis probablement à un lobbying très insis­tant de la Commission européenne.