Étiquette : CJUE

4 juin 2016

Brèves d’Europe début juin 2016

Par Patrick Parment

Union européenne. C’est une opinion, pas encore un arrêt. Mais elle va faire date en droit européen : l’interdiction de porter le foulard islamique « peut être licite dans une entreprise », dès lors qu’elle se fonde sur une règle interne de neutralité au travail, d’après des conclusions de l’avocate générale allemande de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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