Étiquette : article 7

23 septembre 2019

Obstacles à une amélioration des relations avec Varsovie et Budapest

Par Olivier Bault. Union européenne – Alors que la Pologne et la Hongrie peuvent difficilement compter sur le nouveau Parlement européen constitué après les élections des 23-26 mai pour adopter une ligne moins offensive contre leurs gouvernements respectifs, les dirigeants de ces pays semblent croire que la nouvelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, qui remplacera la Commission Juncker à partir du 1er novembre, sera plus arrangeante. […]

14 septembre 2018

Rapport Sargentini : Conséquences et analyse des votes

Vote du rapport Sargentini : le gouvernement hongrois dénonce une fraude électorale – les populistes derrière Orbán – les élus LR en France se scindent en deux – le Jobbik s’abstient – Kurz lâche Orbán Union européenne – Le rapport Sargentini qui affirme que la Hongrie viole les valeurs de l’Union européenne et demande l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, pouvant aboutir à […]

20 janvier 2018

Sanctions contre la Pologne

par Olivier Bault La Bulgarie a pris le 1er janvier la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, c’est donc elle qui doit gérer la « patate chaude » de la procédure de sanction contre la Pologne au titre de l’article 7 du Traité sur l’UE. Une patate chaude qui lui a été refilée par la Commission européenne dont le président Jean-Claude Juncker a affirmé toutefois, à l’occasion d’une rencontre avec […]

7 janvier 2018

Veto hongrois !

La décision de la Commission européenne de lancer la procédure de l’article 7.1 contre la Pologne pour ses réformes judiciaires est « sans précédent et stupéfiante », a déclaré Zsolt Semjén, vice-Premier ministre hongrois, ajoutant que la Hongrie opposerait son veto. La décision viole gravement la souveraineté de la Pologne. Il est inacceptable que Bruxelles exerce une pression sur les États membres souverains et punisse […]

28 décembre 2017

Pologne : le putsch raté de la Commission européenne

par Olivier Bault. C’est une première. Le premier vice-président de la Commission européenne chargé de l’État de droit, le socialiste hollandais Frans Timmermans, a annoncé mercredi que la Commission avait décidé de demander au Conseil européen de constater l’existence d’un « risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2 » (art. 7 du traité sur l’UE). Cet article 2 du traité stipule que « l’Union est […]

13 avril 2017

Le Parti Populaire Européen menace Budapest de l’article 7

Si la « dérive autoritaire » de la Hongrie se confirmait, certains groupes politiques majoritaires du Parlement européen envisageraient d’enclencher la procédure de suspension d’un État membre prévue par les traités, a récemment averti le porte-parole du Parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien où siègent les députés LR).