par Xavier Eman.

Incroyable mais, hélas, vrai : les juges italiens du tribunal civil de Rome ont condamné le gouvernement de la péninsule à dédommager des migrants clandestins pour « préjudice moral », arguant que ceux-ci avaient été reconduits illégalement sur les cÎtes libyennes.

Cette dĂ©cision est un vĂ©ritable et cinglant dĂ©saveu de toute politique de contrĂŽle migratoire, mĂȘme s’il s’agit d’une politique de simple bon sens, soutenue et plĂ©biscitĂ©e par une trĂšs large majoritĂ© de la population.

Pour les juges, l’État italien, s’il intercepte des migrants en mer, n’est pas autorisĂ© Ă  les remettre aux autoritĂ©s libyennes (aprĂšs, accessoirement, leur avoir sauvĂ© la vie, ces « interceptions » Ă©tant gĂ©nĂ©ralement des opĂ©rations de sauvetage de navires ou embarcations en difficultĂ©). Cette pratique violerait Ă  la fois la Constitution – qui reconnaĂźt le droit d’asile Ă  ceux qui ne peuvent pas exercer les libertĂ©s fondamentales dans leur pays – et les normes supranationales interdisant le refoulement massif et les traitements « inhumains et dĂ©gradants ».

Le tribunal civil de Rome, dans son jugement du 28 novembre dernier, a donc reconnu le droit Ă  rĂ©paration et Ă  l’entrĂ©e en Italie pour 14 ErythrĂ©ens qui avaient Ă©tĂ© refoulĂ©s en Libye en 2009.

L’argument du gouvernement italien selon lequel la remise aux autoritĂ©s libyennes Ă©tait conforme Ă  l’accord signĂ© Ă  Benghazi en aoĂ»t 2008 n’a pas Ă©tĂ© retenu. Selon les juges, ce traitĂ© non seulement ne rĂ©git pas les rejets, mais prĂ©voit explicitement, dans l’article 1, le respect du droit international, faisant rĂ©fĂ©rence aux diverses obligations du droit supranational. Pour eux, conformĂ©ment Ă  la Constitution et aux normes internationales, les autoritĂ©s qui secourent les migrants en mer auraient donc l’obligation d’examiner au cas par cas la situation des personnes, sans rejet automatique dans des territoires dit « menacĂ©s » oĂč leurs droits ne seraient pas garantis. Les droits de la population autochtone italienne face aux consĂ©quences, souvent tragiques, de l’immigration de masse n’ont pas contre, bien Ă©videmment, pas Ă©tĂ© Ă©voquĂ©s.

Certains commentateurs transalpins n’hĂ©sitent pas Ă  qualifier cette dĂ©cision de « coup de force » des juges contre la volontĂ© populaire de contrĂŽle des frontiĂšres et de lutte contre l’immigration clandestine. En effet, si elle devait faire jurisprudence, elle dĂ©sarmerait encore un peu plus – presque totalement mĂȘme – les gouvernements, dĂ©mocratiquement Ă©lus, face Ă  la submersion migratoire par voie maritime. ‱

Article publié dans les colonnes du quotidien Présent.

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