Italie : « préjudice moral » pour les clandestins

par Xavier Eman.

Incroyable mais, hélas, vrai : les juges italiens du tribunal civil de Rome ont condamné le gouvernement de la péninsule à dédommager des migrants clandestins pour « préjudice moral », arguant que ceux-ci avaient été reconduits illégalement sur les côtes libyennes.

Cette décision est un véritable et cinglant désaveu de toute politique de contrôle migratoire, même s’il s’agit d’une politique de simple bon sens, soutenue et plébiscitée par une très large majorité de la population.

Pour les juges, l’État italien, s’il intercepte des migrants en mer, n’est pas autorisé à les remettre aux autorités libyennes (après, accessoirement, leur avoir sauvé la vie, ces « interceptions » étant généralement des opérations de sauvetage de navires ou embarcations en difficulté). Cette pratique violerait à la fois la Constitution – qui reconnaît le droit d’asile à ceux qui ne peuvent pas exercer les libertés fondamentales dans leur pays – et les normes supranationales interdisant le refoulement massif et les traitements « inhumains et dégradants ».

Le tribunal civil de Rome, dans son jugement du 28 novembre dernier, a donc reconnu le droit à réparation et à l’entrée en Italie pour 14 Erythréens qui avaient été refoulés en Libye en 2009.

L’argument du gouvernement italien selon lequel la remise aux autorités libyennes était conforme à l’accord signé à Benghazi en août 2008 n’a pas été retenu. Selon les juges, ce traité non seulement ne régit pas les rejets, mais prévoit explicitement, dans l’article 1, le respect du droit international, faisant référence aux diverses obligations du droit supranational. Pour eux, conformément à la Constitution et aux normes internationales, les autorités qui secourent les migrants en mer auraient donc l’obligation d’examiner au cas par cas la situation des personnes, sans rejet automatique dans des territoires dit « menacés » où leurs droits ne seraient pas garantis. Les droits de la population autochtone italienne face aux conséquences, souvent tragiques, de l’immigration de masse n’ont pas contre, bien évidemment, pas été évoqués.

Certains commentateurs transalpins n’hésitent pas à qualifier cette décision de « coup de force » des juges contre la volonté populaire de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration clandestine. En effet, si elle devait faire jurisprudence, elle désarmerait encore un peu plus – presque totalement même – les gouvernements, démocratiquement élus, face à la submersion migratoire par voie maritime. •

Article publié dans les colonnes du quotidien Présent.

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