Vers des actifs européens sûrs ?

L’Union européenne souhaite mettre en place des actifs européens sûrs pour réduire l’exposition des banques aux risques liés à la dette souveraine. C’est ce que le commissaire européen Valdis Dombrovskis a récemment indiqué.

Faisant suite à la réunion du Conseil des ministres Eco-Fin de l’Union européenne du 27 janvier, le Vice-Président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis a expliqué que le comité européen du risque systémique (CERS) planchait « depuis un moment déjà » sur le concept d’actifs européens sûrs. Précisons que la Commission européenne fait partie de ce comité et est donc impliquée dans le projet.

L’idée serait de titriser (1) les obligations souveraines des États membres, a indiqué le vice-président de la Commission, précisant : « Nous trouvons ce concept utile, parce qu’il contribuera à régler la question des failles bancaires liées à la dette souveraine » ; Il a aussi ajouté qu’en « créant des actifs européens sûrs, nous fournissons des occasions d’investissement aux banques et autres entités et nous nous assurons que les portefeuilles, et particulièrement ceux des banques, ne sont pas trop centrés sur les obligations souveraines. »

Le Commissaire a aussi confirmé que le nouvel instrument d’emprunt envisagé serait sous la surveillance du C.E.R.S. (2), mais « pour éviter toute confusion », il a souligné que les travaux en cours « ne prévoyaient aucune mutualisation de ces titres. »

Le Commissaire Valdis Dombrovskis n’a cependant pas précisé si les actifs européens sûrs feraient partie du futur livre blanc, qui définira l’orientation à venir de l’Europe à l’occasion du 60e anniversaire du traité de Rome, en mars.

Les actifs européens sûrs ont pour objectif de réduire le risque de contagion des dettes souveraines entre les banques, contagion qui avait alimenté la crise de 2011-2012. L’instrument est cependant encore loin d’autres propositions ambitieuses déjà présentées, comme l’émission d’obligations communes par les États de la zone euro.

Rappelons que La titrisation de la dette souveraine européenne a été critiquée par l’Allemagne, opposante de longue date à toute mutualisation du risque entre les membres de la zone euro. D’une manière générale, l’attitude négative du gouvernement de la République fédérale vis-à-vis des obligations européennes n’a pas changé et le ministère des Finances allemand doute en effet qu’il existe une demande suffisante pour ce type d’instruments financiers, particulièrement en temps de crise.

Ce doute est une autre manière de dire que l’Allemagne ne veut pas accepter un rôle qu’elle serait seule en mesure d’assumer, en cas de difficultés. Dès juin 2012, Madame Merkel a directement exclu la possibilité de mutualiser la dette, une solution chère à la France, à l’Italie et à l’Espagne.

De même, l’idée d’un trésor européen a aussi été incluse dans un rapport émis en 2015. Mais à l’évidence, l’appétit de l’Union européenne pour des instruments aussi étendus a néanmoins pris un coup dans l’aile après le vote du Brexit.

Notes

• La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
• Le comité européen du risque systémique (CERS). Le Comité européen du risque systémique (CERS – ESRB en anglais) est chargé depuis le 1er janvier 2011 de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macro-prudentielle). Afin de réaliser cette mission, le CERS émet des alertes rapides en cas de risque systémique, et, le cas échéant, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre et des avertissements aux États membres (et aux autorités de surveillance nationales) ainsi qu’aux autorités européennes, qui devront s’y conformer ou se justifier s’ils ne s’y conforment pas. Les dirigeants de la Banque centrale européenne (BCE), des banques centrales nationales, des autorités européennes de régulation et les autorités nationales de surveillance participent au CERS.

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