Savez-vous seulement ce que sont les GOPÉS ?

par Bernard Germain

(auteur du livre L’Union européenne : en sortir… au plus vite ! aux éditions Synthèse nationale).

Je suis frappé par le caractère « lunaire » de la plupart des discussions politiques qui se mènent sans qu’aucun argument sérieux ne soit exposé. D’ailleurs, la plupart des gens ou des hommes politiques n’en ont pas ou cherchent à camoufler la réalité comptant sur l’ignorance de leurs interlocuteurs pour arriver à leurs fins. C’est particulièrement vrai pour tous les sujets qui touchent à l’Europe. Un petit rappel historique s’impose.

Le traité de Maastricht en 1992 avec le référendum auquel il donna lieu, fut le véritable tournant. Le oui l’emporta en France d’une courte tête (51,07%) et cette victoire est due, selon moi, à la conjonction de deux causes principales :

• la principale fut le débat entre Mitterrand et Séguin tenu peu avant le vote. Mitterrand était au crépuscule de sa vie. Lors du débat, des médecins étaient en coulisse pour le « préparer » et Séguin le savait. Lors du débat Séguin n’a vu en face de lui qu’un vieil homme malade et a eu pitié. Il ne porta donc pas l’estocade qui était pourtant à sa portée et laissa Mitterrand « gagner » le débat.
• La seconde raison fut la position de Mélenchon et de son courant politique, même si ce dernier ne représentait pas énormément. Si Mélenchon avait mené campagne pour le non, les écarts étant tellement faibles, c’est le non qui aurait gagné/

Toujours est-il que ce résultat va avoir des conséquences absolument considérables, car Maastricht c’est l’acte qui fait que les pays membres de l’Union Européenne acceptent de déléguer à l’UE une part de leur souveraineté. C’est à dire qu’ils acceptent que ce soit l’Europe qui soit en charge de tel ou tel domaine et décide de la politique à conduire, politique que tous les pays membres devront appliquer,… dans l’intérêt général.

Peu de gens à l’époque ont compris la portée de cette décision et que cela nous engageait sur une voie nous conduisant directement en enfer.

Depuis, logiquement, les choses n’ont fait que se renforcer. Une répartition des « domaines de compétences » a été élaborée et mise en œuvre, entre UE et pays membres. Elle se divise en trois catégories :

• les compétences « exclusives » de l’Europe. Les États membres n’ont aucun droit de regard, c’est l’UE seule qui décide et impose ses vues à tous les membres
• les compétences « partagées » entre l’UE et les pays membres
• les compétences appartenant « en propre » aux seuls États membres.

En résumé, la première catégorie ce sont les sujets sur lesquels les États n’ont plus leur mot à dire.

La troisième catégorie, ce sont les sujets sans aucune importance laissés à la charge des seuls États.

Quant à la seconde catégorie, les compétences dites « partagées », elles ne sont partagées, c’est à dire que les États ont un droit de regard, que « si l’UE n’a pas légiféré sur le sujet ou ne souhaite pas le faire ». En clair, ce n’est partagé que si le sujet n’intéresse pas l’Europe. Sinon, cela tombe dans la première catégorie et les États n’ont plus rien à dire. C’est là qu’on se rend compte du caractère vicieux et retord du dispositif. En réalité, il n’y a donc pas plus de compétences « partagées » qu’il n’y a de beurre en broche. L’UE contrôle tout. Avis à tous les naïfs… !

Avoir le contrôle de tel ou tel domaine est une chose, mais comment cette main-mise de l’Europe s’exerce-t-elle dans la réalité ? Là, nous passons au second étage de la fusée : le traité de Lisbonne qui fut signé le 13 décembre 2007 et qui est entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Il est constitué de deux parties, mais celle qui nous intéresse s’appelle le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’union européenne), plus exactement l’article 121. C’est cet article qui décrit la mise en œuvre des GOPÉS (Grandes orientations des politiques économiques).

Les GOPÉS élaborées par la commission pour chaque pays sont transmis aux différents gouvernements sous forme de « recommandations » ce qui en langage de l’UE veut dire en réalité « obligations ».

En France, c’est le ministère de l’économie et des finances qui assure le suivi des GOPÉS, sous le contrôle du secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service chargé, sous l’autorité du Premier ministre, de la coordination interministérielle pour les affaires européennes afin de mettre en œuvre les procédures qui incombent au Gouvernement en vertu de l’article 88-4 de la Constitution .

Sur le site du SGAE on peut découvrir les missions précises de ce service qui est dirigé par Emmanuel Puisais-Jauvin, nommé Secrétaire général des affaires européennes en Conseil des ministres, le 25 juillet 2022. Né en 1971, normalien et agrégé de philosophie, il est issu de la promotion Copernic de l’ENA (2000-2002).

S’agissant des différentes étapes de la procédure, les GOPÉS – apparus pour la 1ere fois en 2011 pour la période 2011-2012 – sont transmis au gouvernement français durant la seconde quinzaine de Mai. Entre ce moment et le mois d’Avril de l’année suivante, les services français élaborent le plan national de réforme (PNR) qui est la mise en musique des décisions de la commission européenne contenues dans les GOPÉS.

C’est un document qui est constitué notamment de tableaux de suivi. Chaque tableau contient trois colonnes : la première étant la recommandation indiquée dans les GOPÉS, la seconde contient les décisions du gouvernement français pour mettre en œuvre la recommandation et la troisième colonne les mesures juridiques ou économiques qui ont été prises ou vont l’être pour prendre en compte et appliquer la recommandation.

La fin du processus est constitué d’un rapport de synthèse, élaboré par le SGAE qui lui permet de rendre compte à la commission européenne de la prise en compte des recommandations et de l’état d’avancement de la transposition en droit français de ces recommandations/directives de la commission.

Certains politiciens, comme Mélenchon, affirment qu’il serait possible de ne pas obéir à la commission. En fait c’est un énorme mensonge de plus.