25 mai 2016

« Chèque britannique » : un poids pour les plus pauvres…

Par Hans Joachim Froh

 

Au moment où la campagne sur le Brexit bat son plein, peut-être convient-il de revenir sur les conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’UE, alors même que certains pays comme la France et l’Italie compensent bien plus que d’autres pays le chèque annuel britannique. Ce chèque fut négocié par Margareth Thatcher, lors du Sommet de Fontainebleau en 1985, lorsqu’elle menaça l’Europe de cesser de verser la participation britannique au budget des communautés européennes.

Selon les calculs d’EurActiv, entre la première utilisation du « rabais britannique » en 1985 et 2014, dernières années pour lesquelles les informations ont été publiées, Londres a été remboursée d’un total de 111,12 milliards d’euros, par Bruxelles. Cela correspond à un peu moins du budget annuel de l’Union européenne réellement dépensé.

Le rabais, aussi surnommé « chèque britannique » ou « correction britannique » dans le jargon européen, équivaut à 66 % de la contribution nette de l’année précédente de cet état membre. On prévoyait que cette pratique serait réduite après les élargissements de 2004-2007, mais les chiffres indiquent que les remboursements sont restés stables ou ont augmenté depuis. Ces dernières années, les remboursements ont varié entre 3 et 5 milliards d’euros par an.

Tous les États membres de l’UE paient donc les remboursements au Royaume-Uni, y compris les nouveaux membres moins aisés d’Europe de l’Est. En 2014, la Pologne a ainsi participé à hauteur de 294,4 millions d’euros, la Roumanie de 101,4 millions d’euros et la Bulgarie, le pays le plus pauvre de l’union, de 29,9 millions d’euros.

Par contre, les Pays-Bas, la Suède et l’Autriche ne paient qu’un quart de ce que devrait être leur participation à la « correction britannique ». Il existe donc des « rabais sur le rabais ». Résultat : la France et l’Italie supportent à elles deux près de la moitié du total à rembourser à Londres. Pour l’année 2014, l’Allemagne a payé 379,6 millions d’euros, alors que la France et l’Italie versaient respectivement 1,592 et 1,165 milliard.

Outre sa renégociation de certaines conditions en vue du référendum du 23 juin, David Cameron a lui aussi tenté de protéger la tirelire britannique. En décembre 2010, en pleine crise de la zone euro, le Premier ministre a réussi à faire accepter aux autres États membres que le Royaume-Uni ne contribuerait pas aux prochains renflouements.

Précisons qu’EurActiv a demandé à un porte-parole de la Commission de commenter la générosité des conditions et la nature unique de l’adhésion du pays à l’UE. Celui-ci a néanmoins refusé de répondre, estimant inapproprié de faire ce genre de commentaires pendant une campagne de référendum.

En votant pour une sortie de l’UE le 23 juin, les électeurs britanniques pourraient mettre un terme au meilleur accord d’adhésion existant entre l’UE et un de ses membres. Ce chèque britannique au demeurant, n’a jamais relevé de la philosophie communautaire.

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