18 septembre 2016

Le Brexit ouvre la porte à la création d’un impôt européen

Par Hans Joachim Froh

Lors d’une conférence, qui s’est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 septembre, se sont réunis des parlementaires des différents pays de l’UE ainsi que des élus européens, afin de réfléchir sur la très délicate question du budget européen. Les discussions ont été vives quant à la réforme du budget européen, suite au Brexit. La sortie des Britanniques – opposants historiques à la création d’un impôt européen et partisans d’un budget minimum – de l’Union européenne permet désormais d’avancer sur un sujet jusqu’ici bloqué par le Royaume-Uni, alors même que le chèque britannique aura coûté 111 milliards d’euros à l’Europe en 30 ans.Rappelons déjà qu’en termes budgétaires, les ressources de l’UE ne représentent même pas 1 % de la richesse des 28 États membres. Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent.

Pour des recettes durables et plus fédérales…

Le Député européen PPE Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau sur la mobilisation des ressources propres, estime pour sa part, que de manière assez ironique, le Brexit force les Européens à trouver une réponse. À l’évidence, la sortie du Royaume-Uni entraînera automatiquement un nouveau calcul des contributions financières des 27 États membres restant dans l’Union. Mais aussi la fin du fameux chèque britannique, qui coûtait cher aux autres États membres et à la France principalement et qui fut à l’origine du dysfonctionnement du système actuel, consistant en un procédé où chaque pays essaie de mettre le moins possible dans le pot commun du budget européen, tout en tentant d’en récupérer ensuite un maximum. Cette approche s’est avérée malthusienne et c’est ainsi que les Perspectives Financières 2014-2020 traduisent pour la première fois un recul depuis la création de l’UE.

Vers un impôt européen

Créer un impôt européen, comme l’a proposé la conférence heurtera nécessairement les États membres, très attachés à leurs souverainetés fiscales, alors même qu’à l’heure actuelle, dans ce domaine, les décisions doivent se prendre à l’unanimité.

Pour certains, comme Gilles Savary « il faut que l’Union européenne ait des ressources propres plutôt que des contributions des États membres, car le budget est exposé à la montée des populistes et à celui des politiques de rigueur budgétaire des pays membres ». Ainsi donc, l’aveu est clair, par la création d’un impôt européen, il s’agira de contourner la volonté des peuples et leurs capacités d’influences.

Les risques à venir de difficultés de paiement

Autre motivation : l’UE pourrait une nouvelle fois se retrouver en difficulté sur les paiements. Il faut savoir qu’elle n’a pas de capacité d’endettement et qu’elle ne peut payer qu’avec ce dont elle dispose en crédits de paiement. Aussi risque-t-elle comme en 2014, d’avoir des moyens insuffisants pour faire face aux engagements européens toujours plus nombreux et notamment à la crise migratoire.

Des propositions définitives à la fin 2016

Selon Alain Lamassoure, encore, il s’agirait d’utiliser des impôts existants ou créés dans le cadre communautaire (sur l’environnement ou le numérique), de façon à ce que les institutions aient une certaine marge de manœuvre pour utiliser ces recettes. La création d’un prélèvement sur les recettes fiscales des États pour alimenter le budget européen, ou celle d’un impôt paneuropéen, comme la taxation du CO2 ou la création d’« Eurovignettes » ont fait partie des pistes soutenues par les parlementaires.

La route vers un impôt européen reste encore très longue et Mario Draghi (1) est particulièrement conscient de la grande sensibilité du sujet et de la nécessité de formuler des propositions « raisonnables » et il a rappelé, à l’issue de sa conférence de presse, qu’un rapport définitif commun aux trois institutions, Parlement européen, Conseil, Commission serait présenté au mois de décembre.

Recentrage des missions du budget

Au-delà des propositions sur les recettes, le groupe devrait également mettre sur la table une proposition de toilettage des missions allouées à l’UE, visant aussi à recentrer les missions du budget européen, sur les activités de l’UE, tout en insistant sur la subsidiarité a précisé le président Monti. « Par contre, certaines activités qui sont gérées de façon peu satisfaisante par les États membres (lutte contre le terrorisme, lancement d’une opération militaire, etc.) pourraient être renforcées au sein de l’UE », a-t-il précisé.

Note

(1) Le Groupe à haut niveau sur les ressources propres (HLGOR) a été créé en février 2014 et mène une réflexion pour trouver des moyens de financement de l’UE plus transparents, simples, équitables et démocratiquement responsables. Le Groupe présentera ses recommandations finales en 2016, et la Commission examinera si de nouvelles initiatives législatives visant à modifier le système des ressources propres sont alors appropriées. Le Groupe est présidé par l’ancien Premier ministre italien et commissaire européen Mario Monti et est composé de membres désignés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

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