Les États-Unis peuvent-ils réellement quitter l’Otan?

par Alexandre Lemoine.

Formellement il est difficile de retirer les États-Unis de l’Otan. Mais Trump peut saboter les activités de l’Alliance.

Le président américain Donald Trump a menacé mercredi de retirer le pays de l’Otan en raison du refus des membres européens de l’Alliance d’envoyer des navires pour débloquer le détroit d’Ormuz au large de l’Iran, renforçant ainsi ses critiques à l’encontre de l’alliance militaire. Le locataire de la Maison Blanche dispose-t-il réellement de tels pouvoirs?

Que dit la Constitution américaine?

La Constitution confère au président le droit de conclure des traités internationaux avec l’accord du Sénat, à condition que les deux tiers de ses membres votent en ce sens. Toutefois, la question du retrait des traités n’y est pas réglementée.

Que prévoit le traité de l’Otan?

L’Otan, qui réunit les États-Unis, le Canada et les pays européens, a été créée en 1949 pour faire face à la menace d’une agression soviétique et est devenue le pilier de la sécurité occidentale. Conformément à l’article 13 du Traité de l’Atlantique Nord, tout pays peut quitter l’Alliance en notifiant le gouvernement américain un an à l’avance, après quoi celui-ci informe les autres participants.

Que dit la législation américaine?

Trump insiste sur son droit, en tant que chef de la politique étrangère, de rompre tout traité. Cependant, en 2023, le Congrès a adopté, et le président Joe Biden a signé National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2024 (NDAA 2024), la loi sur la défense nationale pour l’exercice budgétaire 2024. L’amendement a été avancé par l’actuel secrétaire d’État Marco Rubio et a été intégré dans la loi. Il interdit au président de quitter l’Otan sans l’accord des deux tiers du Sénat ou l’adoption d’un acte spécial par le Congrès.

Il est extrêmement difficile de réunir un tel nombre de voix. Même parmi les républicains il n’y a pas d’unanimité à ce sujet. Les « faucons » du parti estiment que la destruction de l’Alliance anéantirait la domination américaine en Europe et libéreraient les mains des adversaires des États-Unis. Les membres du Parti démocrate s’opposent également fermement à un retrait de l’Otan.

Si les États-Unis ne quittent pas l’Otan, comment peuvent-ils réduire leur participation à l’Alliance?

Si le retrait juridique de l’Otan est bloqué par les tribunaux ou le Congrès, la Maison Blanche dispose de suffisamment d’instruments pour ne pas participer de facto activement aux activités de l’Alliance.

Trump peut simplement ne pas nommer d’ambassadeur auprès de l’Otan, laissant le siège vacant, ou bloquer le financement des budgets civil et militaire de l’Alliance.

Le coup le plus douloureux pourrait être la cessation de l’échange de renseignements et le rappel des officiers américains du Commandement stratégique des opérations de l’Otan à Mons (Belgique).

Sans les capacités logistiques des États-Unis, leur flotte d’avions ravitailleurs et leurs moyens de renseignement spatial, la composante européenne de l’Otan perdrait sa capacité à mener des opérations d’envergure, ce qui ferait de l’Alliance ce « tigre de papier » dont parle Trump.

Que dit Trump lui-même?

Trump critique vivement l’Otan depuis longtemps. En 2020, la direction juridique du département de la Justice a déclaré que le président disposait du droit exclusif de se retirer des traités. En février 2026, le Service de recherche du Congrès a noté qu’en cas de procédure judiciaire, le pouvoir exécutif pourrait invoquer cette conclusion et contester la constitutionnalité de l’amendement.

Dans une interview à Reuters Trump a déclaré  qu’il envisageait « absolument » la possibilité de quitter l’Alliance, invoquant son « disgust with NATO » (« dégoût pour l’Otan »). Ses propos ont été tenus peu après que le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a refusé de confirmer l’engagement des États-Unis envers le principe de défense collective de l’Otan.

Que se passera-t-il ensuite?

Selon le droit international, le chef d’État peut retirer le pays d’un traité si cela est prévu par le traité lui-même et si la procédure est respectée. Dans l’histoire des États-Unis, des présidents se sont déjà retirés d’accords sans l’approbation du Congrès. Par exemple, Trump a retiré le pays du traité Ciel ouvert en 2020.

Si la question se retrouve devant les tribunaux, des difficultés surgiront: il faudra déterminer qui a le droit de contester la décision. La Cour suprême des États-Unis, dont la majorité est composée de conservateurs soutenant souvent Trump, n’a jamais examiné d’affaires relatives au retrait de traités internationaux sur le fond.

Article paru sur le site de l’Observateur continental.

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