La Cour constitutionnelle autrichienne a dĂ©cidĂ© ce vendredi 1er juillet 2016 que le deuxiĂšme tour de scrutin des Ă©lections prĂ©sidentielles, ayant opposĂ© au mois de mai 2016 le candidat indĂ©pendant soutenu par le parti Ă©cologiste et membre de celui-ci Alexander van der Bellen et le candidat du parti nationaliste FPÖ Norbert Hofer, doit ĂȘtre recommencĂ©.

Le recours devant la Cour constitutionnelle, fondĂ© sur des irrĂ©gularitĂ©s massives et des soupçons de manipulation, introduit par le FPÖ, dont le candidat avait perdu la joute Ă©lectorale, a abouti.

Le prĂ©sident de la Cour constitutionnelle Gerhart Holzinger a ouvert la sĂ©ance au cours de laquelle la dĂ©cision de cette institution a Ă©tĂ© annoncĂ©e en dĂ©clarant : « Les Ă©lections sont le fondement de notre dĂ©mocratie, ce fondement doit ĂȘtre prĂ©servĂ©. »

Il a ensuite prĂ©sentĂ© les raisons expliquant que le deuxiĂšme tour des Ă©lections prĂ©sidentielles sera recommencĂ© dans l’ensemble du pays :

– des comportements incohĂ©rents dans le dĂ©roulement du vote par correspondance ;

– dans quelques cas, une attribution comprĂ©hensible des voix n’a pu ĂȘtre rĂ©alisĂ©e ; de plus des comptages sont erronĂ©s ;

– les prescrits en matiĂšre de forme n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©s ;

Il a ajoutĂ© que, dans le futur, les personnes chargĂ©es de rĂ©aliser les tĂąches Ă©lectorales devront ĂȘtre mieux formĂ©es et informĂ©es afin d’augmenter leurs compĂ©tences lors des Ă©lections et dĂ©pouillements et a dĂ©clarĂ© que les bulletins de vote doivent ĂȘtre traitĂ©s collectivement par les autoritĂ©s Ă©lectorales et pas seulement par les directeurs de scrutin.

Selon la Cour constitutionnelle, les conditions pouvant permettre une éventuelle manipulation du vote sont remplies. Ces possibilités suffisent afin de faire recommencer le vote. Le président de la Cour constitutionnelle ajoute : « Dans une démocratie stable, le respect exact des prescrits électoraux garantit la confiance des citoyens en la démocratie. »

77 926 voix sont touchĂ©es par des irrĂ©gularitĂ©s. ThĂ©oriquement, cela peut conduire au fait que Norbert Hofer ait Ă©tĂ© Ă©lu plutĂŽt qu’Alexander Van der Bellen et constitue aux yeux de la Cour constitutionnelle une raison d’annuler le deuxiĂšme tour des Ă©lections prĂ©sidentielles.

La seule annulation des votes par correspondance n’était pas techniquement possible car ceux-ci ne sont pas traitĂ©s au sein d’une entitĂ© Ă©lectorale sĂ©parĂ©e.

De plus, le fait que des parties de rĂ©sultats Ă©lectoraux aient Ă©tĂ© systĂ©matiquement communiquĂ©es, notamment Ă  l’agence de presse APA et redirigĂ©es vers des tiers, est considĂ©rĂ© par la Cour constitutionnelle comme ayant pu potentiellement influencer le vote.

Les nouvelles élections auront lieu un dimanche ou un jour férié officiel.

RĂ©actions

Le Ministre conservateur (ÖVP) de l’intĂ©rieur Wolfgang Sobotka indique qu’il est important que des erreurs, irrĂ©gularitĂ©s et nĂ©gligences n’aient plus jamais lieu.

Le Chancelier social-dĂ©mocrate (SPÖ) Christian Kern prend acte des dĂ©cisions de la Cour constitutionnelle et espĂšre une campagne Ă©lectorale courte et sans tensions. Il estime que c’était le droit du FPÖ de faire un recours.

Le prĂ©sident sortant Heinz Fischer espĂšre que la population percevra positivement le fait que les Ă©lections doivent ĂȘtre recommencĂ©es.

Le prĂ©sident du FPÖ Heinz-Christian Strache estime que l’annulation du deuxiĂšme tour des Ă©lections prĂ©sidentielles par la Cour constitutionnelle constitue une victoire de l’État de droit et de la dĂ©mocratie.

Conséquences

Alexander van der Bellen ne prendra pas ses fonctions et son prĂ©dĂ©cesseur Heinz Fischer quittera les siennes le 8 juillet 2016. L’intĂ©rim Ă  la tĂȘte de l’État sera assurĂ© par la prĂ©sidence de la Chambre des dĂ©putĂ©s. Cette derniĂšre est composĂ©e de la prĂ©sidente de cette Chambre, la sociale-dĂ©mocrate Doris Bures (SPÖ), du vice-prĂ©sident de cette institution, le conservateur Karlheinz Kopf (ÖVP), et du vice-prĂ©sident en second
 le nationaliste Norbert Hofer (FPÖ).

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