Alors que les grands mĂ©dias ont globalement tentĂ© de dĂ©samorcer le mouvement des gilets jaunes comme nous vous l’avons expliqué à travers la tĂ©lĂ©vision ici ou à travers les hebdomadaires lĂ , alors que Facebook censure Ă  tout va avec l’aide des DĂ©codeurs du Monde, une future loi « antiterroriste » se prĂ©pare Ă  l’initiative de la France auprĂšs de l’Union europĂ©enne. Une analyse de la Quadrature du Net.

Un texte quasi secret

Reprenons le texte de la Quadrature qui est remarquable de précision :

« C’est un texte dont personne ne parle ou presque, et il est pourtant fondamental pour l’avenir des libertĂ©s publiques Ă  l’échelle de l’Europe entiĂšre. PrĂ©sentĂ© au mois de septembre, il s’agit du rĂšglement europĂ©en dĂ©diĂ© Ă  « la prĂ©vention de la diffusion de contenus Ă  caractĂšre terroriste en ligne ».

L’article 4 du rĂšglement permet aux autoritĂ©s publiques de demander directement Ă  n’importe quel hĂ©bergeur le retrait d’un contenu relevant de l’apologie du terrorisme. En pratique, cela entĂ©rine la situation qui prĂ©vaut dans tous les pays rĂ©primant l’apologie ou la provocation au terrorisme. Ainsi en France, depuis 2015, le ministĂšre de l’IntĂ©rieur est compĂ©tent pour censurer la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet (si l’hĂ©bergeur n’empĂȘche pas l’accĂšs au contenu visĂ© sous 24 heures, alors le blocage de l’ensemble du site peut ĂȘtre mis en place par les fournisseurs d’accĂšs Ă  Internet français). Le tout sans aucun contrĂŽle judiciaire prĂ©alable, dans le cadre d’une procĂ©dure secrĂšte. Ainsi, en 2015, la France est devenue (devant l’Inde et la Turquie) le pays qui a obtenu le plus grand nombre de suppressions de pages Facebook (38 000 suppressions en un an, pendant que l’Allemagne ou IsraĂ«l n’en obtenaient que 500). »

Plus vite, plus fort

Reprenons notre citation de la Quadrature :

« LĂ  oĂč le rĂšglement europĂ©en « innove » radicalement, c’est qu’il impose qu’un tel retrait par les hĂ©bergeurs intervienne en un dĂ©lai record de une heure, sous peine de sanctions financiĂšres. Il prĂ©voit aussi de passer par une voie encore plus discrĂšte pour censurer ces contenus : les « mesures proactives », ces outils de censure automatique dĂ©jĂ  dĂ©veloppĂ©s par les grandes plateformes comme Facebook ou YouTube et qui pourront ĂȘtre paramĂ©trĂ©s en concertation avec les autoritĂ©s (article 6 du rĂšglement)
.Le futur rĂšglement europĂ©en prĂ©voit de gĂ©nĂ©raliser ces outils Ă  l’ensemble des acteurs du Web (non seulement Facebook et YouTube mais aussi OVH, Gandi, NextCloud, Mastodon, etc.), voire mĂȘme aux outils de messagerie (WhatsApp, Signal, TĂ©lĂ©gram, Protonmail, etc.) . ConcrĂštement, tous les acteurs du numĂ©rique devront dĂ©velopper des « mesures proactives pour protĂ©ger leurs services contre la diffusion de contenus Ă  caractĂšre terroriste ».

C’est quoi, un « contenu Ă  caractĂšre terroriste » ?

Poursuivons. « L’article 2 du rĂšglement explique que les contenus auxquels le texte s’appliquera sont des textes, images ou vidĂ©os qui « provoquent Ă  la commission », « font l’apologie », « encouragent la participation » ou « fournissent des instructions sur des mĂ©thodes ou techniques en vue de la commission d’infractions terroristes ». Tout repose donc sur ces « infractions terroristes », dĂ©finies par le droit de l’Union Ă  l’article 3 de la directive 2017/541.

Pour ĂȘtre qualifiĂ©s d’infractions terroristes, ces actes doivent ĂȘtre commis dans le but de « contraindre indĂ»ment des pouvoirs publics ou une organisation internationale Ă  accomplir ou Ă  s’abstenir d’accomplir un acte quelconque » (retirer un projet de loi, par exemple) ou dans le but de « gravement dĂ©stabiliser [
] les structures politiques, constitutionnelles, Ă©conomiques ou sociales fondamentales d’un pays ». La simple menace de commettre de tels actes entre aussi dans la dĂ©finition. »

Les gilets jaunes acte VI ou VII visés

« Bref, en droit europĂ©en, le piratage ou la destruction massive de biens, ou la menace de le faire, sont des « infractions terroristes » dĂšs lors qu’il s’agit d’influencer une dĂ©cision politique ou de dĂ©stabiliser des institutions
Parmi les contenus susceptibles d’ĂȘtre publiĂ©s sur Internet par des gilets jaunes, quels sont ceux qui pourraient ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme relevant du « terrorisme » (selon les trĂšs larges dĂ©finitions europĂ©ennes) par Facebook et Google (soumis Ă  la menace de sanctions en cas d’échec) ou par la police ? Par exemple :

  • un appel à manifester sur les Champs-ÉlysĂ©es

  • une vidĂ©o qui, prise depuis le balcon d’en face, filmerait la destruction d’une banque ou d’un fast-food, accompagnĂ©e d’un commentaire audio du spectateur surpris, du type « ahahah, c’est bien fait pour eux »
  • une vidĂ©o d’altercations agressives entre manifestants et CRS 

  • un texte menaçant le gouvernement de blocage gĂ©nĂ©ralisĂ© de l’économie ou de grĂšve gĂ©nĂ©rale ;
  • une invective orale du type « si Macron ne dĂ©missionne pas, on va venir mettre le feu Ă  l’ÉlysĂ©e »
  • un communiqué justifiant le fait d’avoir dĂ©truit un vĂ©hicule de police »

Censure privée, censure totale

« Une censure de tels contenus pourrait donc intervenir de deux maniĂšres. C’est en quelque sorte « ceinture et bretelles » : quand les « mesures proactives » prises par un rĂ©seau social comme Facebook n’auront pas suffi Ă  bloquer les contenus visĂ©s, la police pourra prendre le relais, pouvant exiger des services dĂ©faillants la suppression d’un contenu dans un dĂ©lai d’une heure. Tout cela sans l’autorisation prĂ©alable d’un juge. Les acteurs concernĂ©s s’exposeront Ă  des sanctions s’ils Ă©chouent trop souvent Ă  censurer dans le dĂ©lai d’une heure (article 18).

Bref, pour Ă©viter d’avoir Ă  rĂ©pondre toute la journĂ©e aux demandes des polices des 28 États membres de l’Union europĂ©enne, et de subir des sanctions en cas d’échecs Ă  y rĂ©pondre dans l’heure, les services Web auront franchement intĂ©rĂȘt Ă  dĂ©tecter Ă  l’avance et le plus strictement possible tout ce qui ressemblera de prĂšs ou de loin Ă  un « contenu Ă  caractĂšre terroriste », dĂ©fini de façon extrĂȘmement large.

Or, il est clair que les outils mis au point par Facebook et Google s’imposeront Ă  l’ensemble du Web, mĂȘme en dehors de leur plateforme, oĂč certains pourraient chercher refuge. 
l’objectif de ce texte est au final d’imposer les filtres automatiques mis au point par les grosses plateformes Ă  tous les acteurs du Web, petits ou grands, europĂ©ens ou non. Ces derniers devront automatiquement respecter une large « liste noire » de contenus considĂ©rĂ©s comme illicites par les prĂ©tendues intelligences artificielles de Facebook et Google, qui dĂ©cideront seuls et selon leurs propres critĂšres s’il est autorisĂ© ou non d’appeler Ă  tel mouvement ou d’applaudir telle action contestataire  »

Délégation de censure à la police et aux GAFA

« Notre question est de savoir si nous acceptons de dĂ©lĂ©guer Ă  la police et Ă  une poignĂ©e d’entreprises privĂ©es hĂ©gĂ©moniques, qui ne sont soumises Ă  aucun contrĂŽle dĂ©mocratique, le rĂŽle de juger nos actes et nos opinions, et de modeler le dĂ©bat public en consĂ©quence. Nous rĂ©pondons rĂ©solument que non : seul un juge, indĂ©pendant des pouvoirs politiques et Ă©conomiques, doit pouvoir censurer les propos qui, d’aprĂšs des lois adoptĂ©es en bonne et due forme, seraient susceptibles de nuire de maniĂšre disproportionnĂ©e Ă  autrui.

C’est tout l’inverse que propose Macron, principal promoteur du futur rĂšglement europĂ©en : en cĂ©dant les pouvoirs de l’État aux gĂ©ants du Web, il s’imagine pouvoir Ă©chapper Ă  toute responsabilitĂ© politique en cas de censure abusive et massive du Web.

Ce rĂšglement europĂ©en est une loi de censure que les gouvernements français et allemands souhaitent faire adopter d’ici aux prochaines Ă©lections europĂ©ennes, en mai. Ils ont dĂ©jĂ  rĂ©ussi Ă  faire accepter hier leur projet aux autres gouvernements europĂ©ens, Ă  une vitesse jamais vue au sein de l’Union europĂ©enne. Les eurodĂ©putĂ©s et toutes celles et ceux qui entendent se prĂ©senter aux prochaines Ă©lections europĂ©ennes doivent faire connaitre leur opposition Ă  ce texte scĂ©lĂ©rat. »

L’article complet de La Quadrature du Net du 7 dĂ©cembre ci-aprĂšs : laquadrature.net

Les sous-titres sont de la rĂ©daction du site L’OJIM oĂč cet article est paru.

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