La Cour de Justice europĂ©enne et la Cour europĂ©enne des Droits de l’Homme poursuivent leur combat politique Ă  travers leurs dĂ©cisions de « justice ». La dĂ©monstration de l’utilisation politique et idĂ©ologique de la justice n’est plus vraiment Ă  faire lorsque l’on observe deux arrĂȘts rĂ©cents de ces hautes juridictions europĂ©ennes.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH).

Le 25 juillet, la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne a rendu un arrĂȘt concernant une demande de l’Irlande Ă  propos d’un ressortissant polonais, objet de trois mandats d’arrĂȘt europĂ©ens pour trafic de drogue. Son extradition de l’Irlande, oĂč il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©, vers la Pologne, est remise en cause par la CJUE. Les juges irlandais devront, d’aprĂšs la CJUE, « évaluer, sur le fondement d’élĂ©ments objectifs, fiables, prĂ©cis et dĂ»ment actualisĂ©s, (rien que ça !), l’existence d’un risque rĂ©el de violation » du droit Ă  un procĂšs Ă©quitable en Pologne. Ils pourront s’appuyer sur la proposition de dĂ©clenchement de l’article 7 formulĂ©e par la Commission en dĂ©cembre 2017, prĂ©cise l’arrĂȘt, car elle contient « des Ă©lĂ©ments particuliĂšrement pertinents ».

Ainsi des poursuites judiciaires contre des EuropĂ©ens, dĂ©linquants graves de droit commun, pourront ĂȘtre bloquĂ©es au seul motif que toutes les garanties d’un procĂšs Ă©quitable ne seraient pas assurĂ©es par leur pays. La Pologne Ă©tant en outre poursuivie par l’UE sur sa rĂ©forme de la justice, le prĂ©texte est tout trouvé !

L’ingĂ©rence dans l’apprĂ©ciation des valeurs idĂ©ologiques de la justice des pays europĂ©ens est actĂ©e. Il conviendrait alors de redresser une partie des dĂ©cisions de juges français dont on peut parfois douter du caractĂšre « équitable » lorsqu’elles sont rendues par des juges ouvertement dirigĂ©s par leurs orientations politiques. LĂ  encore, « deux poids, deux mesures ».

Sus à la Pologne et gloire au Syndicat de la Magistrature et à son « mur des cons ».

Cette dĂ©cision peut avoir Ă  terme des consĂ©quences trĂšs graves sur la poursuite des infractions commises en Europe dans tous les domaines, en fonction du brevet d’« équitabilité » dĂ©cernĂ© ou pas par la CJUE aux pays europĂ©ens concernĂ©s.

La Cour europĂ©enne des droits de l’homme a condamnĂ©, mardi 17 juillet, la Russie pour « manquements et dĂ©faillances » dans l’enquĂȘte sur l’assassinat en octobre 2006 de la journaliste Anna PolitkovskaĂŻa, connue pour ses enquĂȘtes sur les violations des droits de l’Homme en TchĂ©tchĂ©nie et ses critiques contre Vladimir Poutine.

Elle invoque une violation du « droit Ă  la vie ». Six personnes ayant participĂ© Ă  l’exĂ©cution ont Ă©tĂ© condamnĂ©es Ă  de lourdes peines de prison par la justice russe, sans que les commanditaires soient jamais identifiĂ©s.

VoilĂ  le problĂšme : les « vrais » auteurs ne sont pas identifiĂ©s. C’est bien connu qu’en France par exemple les commanditaires de dĂ©lits et de crimes, lorsqu’ils existent, sont toujours retrouvĂ©s et dĂ»ment chĂątiĂ©s. Assassinat de Robert Boulin, gros bonnets de rĂ©seaux mafieux et leurs interfĂ©rences avec certains milieux financiers, petite affaire rĂ©cente Ă  l’ÉlysĂ©e, etc.

Mais c’est vrai qu’en France lorsqu’on veut identifier les « vrais commanditaires » de dĂ©lits ou de crimes, on hurle Ă  la « thĂ©orie du complot »  et on en reste lĂ . Mais la CEDH ne trouve rien Ă  y redire.

La juridiction du Conseil de l’Europe pose que « dans un homicide de ce type, on ne peut toutefois pas considĂ©rer que l’enquĂȘte a Ă©tĂ© appropriĂ©e si aucun effort n’a Ă©tĂ© fait pour identifier le commanditaire du meurtre. »

Quel argument de la part de la CEDH qui se permet de juger des « efforts » de la justice russe pour en faire un motif juridique lui permettant de condamner la Russie !

On peut donc saisir la CEDH si quiconque estime que police et justice n’ont pas menĂ© une « enquĂȘte appropriĂ©e » et n’ont pas fait suffisamment d’« efforts » 

On croit rĂȘver, ou cauchemarder, en lisant de tels attendus de la CEDH dont on peine Ă  penser qu’ils seraient identiques si l’affaire n’était pas politique et ne servant pas l’idĂ©ologie de la CEDH.

La CEDH se permet pour finir de donner des leçons de police Ă  la Russie en indiquant ce que l’enquĂȘte russe aurait dĂ» faire et Ă  quelles investigations elle aurait dĂ» procĂ©der ! On attend l’appel possible de cette dĂ©cision, appel susceptible d’ailleurs d’aggraver encore les sanctions financiĂšres prononcĂ©es, car on imagine mal que les juges d’appel dĂ©jugent leurs collĂšgues idĂ©ologiques de premiĂšre instance.

Les choses sont claires en ce qui concerne la Pologne et la Russie. Pour commencer.

À qui le tour des pays europĂ©ens non conformes politiquement, pays de la « lĂšpre nationaliste » comme dit M. Macron, et autres populismes aux maladies infamantes ?

Conseillons aux dĂ©linquants de tout poil de commettre leurs forfaits dans des pays politiquement incorrects, puis de passer dans de « bons » pays. Ils resteront ainsi impunis avec la bĂ©nĂ©diction de la CEDH au motif d’un risque de procĂšs « inĂ©quitable », c’est-Ă -dire d’un procĂšs oĂč une condamnation sĂ©vĂšre est probable
 lĂ  oĂč un vrai pays « dĂ©mocratique » condamnera lĂ©gĂšrement
 ou pas du tout.

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A propos de l'auteur

Richard Dessens

Enseignant pendant plusieurs annĂ©es dans une Ă©cole prĂ©paratoire aux concours d’entrĂ©e aux IEP et Écoles de journalisme, Richard Dessens crĂ©e et dirige parallĂšlement une troupe de thĂ©Ăątre dans la rĂ©gion de Montpellier. Docteur en droit, DEA de philosophie et licenciĂ© en histoire, il est l’auteur d’ouvrages de philosophie et d’histoire des idĂ©es politiques, de relations internationale. Il a entres autres livres publiĂ© aux Ă©ditions Dualpha "Henri Rochefort ou la vĂ©ritable libertĂ© de la presse", "La dĂ©mocratie interdite" et "Histoire et formation de la pensĂ©e politique".

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