Par Olivier Bault.

Europe – Le nouveau traitĂ© franco-allemand « de coopĂ©ration et d’intĂ©gration » signĂ© le 22 janvier Ă  Aix-la-Chapelle, ancienne capitale de l’empire franc de Charlemagne duquel les deux nations tirent leur origine, ne reprĂ©sente pas une grande avancĂ©e dans leurs relations bilatĂ©rales. Il va cependant plus loin que le traitĂ© de l’ÉlysĂ©e sur lequel il s’appuie et qui avait Ă©tĂ© signĂ© le 22 janvier 1963 pour marquer le dĂ©but d’une nouvelle Ăšre d’amitiĂ© entre les deux anciens ennemis hĂ©rĂ©ditaires. Si le traitĂ© d’Aix-la-Chapelle concerne principalement la coopĂ©ration bilatĂ©rale, certaines de ses clauses devraient toutefois attirer l’attention des autres pays de l’UE, et en particulier celle de la Pologne et de la Hongrie, dont les gouvernements actuels luttent en faveur d’un traitement plus Ă©galitaire des États-membres et pour un meilleur respect des souverainetĂ©s nationales.

À certains Ă©gards, le TraitĂ© d’Aix-la-Chapelle est un pas supplĂ©mentaire en direction d’un leadership franco-allemand intĂ©grĂ© dans une Union europĂ©enne Ă  deux vitesses. Avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la France et l’Allemagne vont avoir encore plus de poids Ă  Bruxelles, en particulier si elles coordonnent leurs actions. L’Article 2 du nouveau traitĂ© franco-allemand porte justement lĂ -dessus : il prĂ©voit que les deux pays doivent se consulter l’un l’autre Ă  tous les niveaux avant chaque rencontre europĂ©enne importante, et qu’ils doivent s’efforcer de formuler des positions communes et de coordonner le discours de leurs ministres au Conseil de l’Union europĂ©enne. Les buts que les deux pays doivent poursuivre au Conseil sont dĂ©finis Ă  l’Article 1 : une politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune, une Union Ă©conomique et monĂ©taire approfondie, et plus de convergence sociale et fiscale. L’Article 8 traite de leur coopĂ©ration au niveau des Nations Unies, oĂč ils s’engagent Ă  dĂ©velopper ensemble des positions communes de l’UE.

Si le nouveau traitĂ© prĂ©voit une coopĂ©ration renforcĂ©e entre les armĂ©es et l’industrie militaire des deux pays, l’importance de l’OTAN est rĂ©affirmĂ©e Ă  l’Article 4. Cela correspond aux intĂ©rĂȘts et aux positions des pays du flanc oriental de l’Alliance, tels que la Pologne et la Hongrie. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’OTAN Jens Soltenberg a ainsi saluĂ© le nouveau traitĂ© franco-allemand, soulignant « que depuis des dĂ©cennies, la coopĂ©ration franco-allemande a Ă©tĂ© essentielle pour la sĂ©curitĂ© et la stabilitĂ© en Europe ».

Les Articles 18 et 19 portent sur la promotion de politiques contre le changement climatique, et font en particulier mention de l’Accord de Paris et de l’objectif de transition Ă©nergĂ©tique. Ces clauses auront des consĂ©quences pour la Pologne, dont l’approvisionnement Ă©nergĂ©tique est encore principalement basĂ© sur le charbon. Elles ne reprĂ©sentent pas de changement quant aux positions adoptĂ©es par la France et l’Allemagne jusque-lĂ , mais entĂ©rinent ces positions dans un traitĂ© signĂ© par les deux plus gros acteurs de l’UE.

Pour certains observateurs extĂ©rieurs Ă  la France et Ă  l’Allemagne, le nouveau traitĂ© signĂ© par le prĂ©sident Emmanuel Macron et la chanceliĂšre Angela Merkel est en grande partie vide et est surtout de nature symbolique. Mais d’autres craignent qu’il approfondisse les divisions actuelles de l’UE, amenant Ă  une confrontation entre d’une part un axe franco-allemand et d’autre part un axe formĂ© par l’Italie et le Groupe de VisegrĂĄd. Le fait que les deux plus gros pays de l’UE sont dĂ©terminĂ©s Ă  agir comme un seul homme Ă  Bruxelles pourrait bien pousser certains pays Ă  se greffer Ă  ce bloc, mais pourrait Ă©galement en pousser d’autres Ă  former un bloc opposĂ© afin d’avoir un poids suffisant pour dĂ©fendre leurs propres positions. La rĂšgle gĂ©nĂ©rale est qu’une fĂ©dĂ©ration ou une confĂ©dĂ©ration de nations ne peut rester longtemps unie si l’un de ses membres est trop puissant comparativement aux autres. En effet, ce membre sera rapidement amenĂ© Ă  exercer les droits de l’Union lui-mĂȘme et Ă  dominer les autres pays au nom de l’Union. C’est pourquoi ce nouveau traitĂ© franco-allemand, rĂ©digĂ© sans consultation des autres membres de l’UE, pourrait bien affaiblir encore plus une Union dĂ©jĂ  divisĂ©e.

Par ailleurs, ce nouveau traitĂ© a Ă©galement rĂ©coltĂ© des critiques en France et en Allemagne. Du cĂŽtĂ© allemand, comme pour tout effort visant une intĂ©gration europĂ©enne plus poussĂ©e, ce traitĂ© de « coopĂ©ration et d’intĂ©gration » franco-allemand gĂ©nĂšre des craintes concernant la possibilitĂ© de devoir financer le dĂ©ficit public chronique d’autres pays. Cette crainte a Ă©tĂ© clairement exprimĂ©e, entre autres, par le dirigeant du parti de droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), Alexander Gauland, qui a dĂ©claré : « Nous autres, en tant que populistes, insistons pour que chacun prenne d’abord soin de son propre pays. Mais nous ne voulons pas que Macron rĂ©nove son pays avec de l’argent allemand ». Et, comme le note le journal Die Welt tout en soulignant le fait que ce traitĂ© n’est pas Ă  la hauteur des espĂ©rances fĂ©dĂ©ralistes de Macron pour l’Europe, la rĂ©ponse de la France aux protestations des Gilets jaunes – qui s’accompagnent de plus de dette – montre le bien-fondĂ© des craintes allemandes. CĂŽtĂ© français, Marine Le Pen, dirigeante du Rassemblement National, et Nicolas Dupont-Aignan du parti Debout la France ont dĂ©clarĂ© que ce traitĂ© signĂ© Ă  Aix-la-Chapelle signifie le partage parla France de son siĂšge permanent au Conseil de SĂ©curitĂ© de l’ONU avec l’Allemagne, ainsi que l’abandon d’une part de sa souverainetĂ© sur la rĂ©gion anciennement disputĂ©e d’Alsace-Lorraine. Ces critiques se fondent sur le fait que les deux pays entendent coordonner leurs positions au Conseil de SĂ©curitĂ© ainsi que sur le fait qu’ils souhaitent dĂ©velopper le bilinguisme transfrontalier et leur coopĂ©ration sous les auspices d’organes rĂ©gionaux franco-allemands. Si aucune rĂ©gion n’est spĂ©cifiquement mentionnĂ©e dans le traitĂ©, d’un point de vue français c’est clairement l’Alsace et la Lorraine qui sont en ligne de mire. Certains questionnent par ailleurs la constitutionnalité du concept de « souverainetĂ© » de l’Union europĂ©enne tel que dĂ©finit dans le nouveau traitĂ©. De plus, Emmanuel Macron et son parti LREM sont critiquĂ©s pour leur tentative d’imposer un projet fĂ©dĂ©raliste Ă  travers la « coopĂ©ration et l’intĂ©gration » franco-allemande sans qu’il y ait eu de dĂ©bat public, et ce en dĂ©pit du fait que la majoritĂ© des Français s’opposent Ă  tout fĂ©dĂ©ralisme europĂ©en, un fĂ©dĂ©ralisme qui avait d’ailleurs Ă©tĂ© rejetĂ© par les Ă©lecteurs lors du rĂ©fĂ©rendum sur la « constitution » europĂ©enne de 2005.

Les craintes et les critiques exprimĂ©es en Allemagne et en France montrent que ceux qui voient en ce nouveau traitĂ© bilatĂ©ral un effort des deux pays pour dominer conjointement l’Union europĂ©enne pourraient bien avoir raison. Le projet pour un nouveau traitĂ© avait Ă©tĂ© annoncĂ© dans une dĂ©claration signĂ©e par le PrĂ©sident français et la ChanceliĂšre allemande Ă  Meseberg en juin 2018. Dans cette dĂ©claration, les deux dirigeants avaient notamment Ă©voquĂ© la nĂ©cessitĂ© d’un conseil de sĂ©curitĂ© de l’UE et de votes Ă  la majoritĂ© dans un nombre croissant de domaines, y compris dans le domaine de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune. La dĂ©claration de Meseberg faisait Ă©galement mention du besoin d’une politique europĂ©enne commune en matiĂšre d’asile, avec un office europĂ©en responsable des procĂ©dures d’asile aux frontiĂšres extĂ©rieures, ainsi que de la nĂ©cessitĂ© de donner plus de pouvoirs Ă  l’agence europĂ©enne Frontex, en charge de la protection des frontiĂšres terrestres et maritimes, dans le but d’en faire une vĂ©ritable force europĂ©enne de protection des frontiĂšres extĂ©rieures. En plus de cela, dans leur dĂ©claration de juin 2018, Macron et Merkel s’étaient engagĂ©s Ă  promouvoir l’idĂ©e d’une harmonisation de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au niveau europĂ©en. Ils avaient Ă©galement affirmĂ© leur volontĂ© d’approfondir l’union monĂ©taire, de poursuivre l’objectif d’une union bancaire et d’avoir un budget pour la zone euro. Ils avaient promis d’agir en faveur d’une refonte de la Commission europĂ©enne, pour qu’elle soit plus petite, avec moins de commissaires qu’il n’y a d’États membres. En outre, ils avaient affirmĂ© leur volontĂ© d’avoir des listes transnationales Ă  partir des Ă©lections europĂ©ennes de 2024.

Bien que ces objectifs spĂ©cifiques n’aient pas Ă©tĂ© inclus dans le traitĂ© franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signĂ© le 22 janvier, il faut s’attendre Ă  ce que la France et l’Allemagne agissent ensemble conformĂ©ment Ă  ce traitĂ© en poursuivant Ă  Bruxelles ces objectifs dĂ©finis plus tĂŽt dans la dĂ©claration de Meseberg.

Concernant le contrĂŽle des frontiĂšres, le Premier ministre hongrois Viktor OrbĂĄn a exprimĂ© son opposition frontale en septembre 2018 : « Angela Merkel a dĂ©clarĂ© que le projet est de retirer une partie du contrĂŽle des frontiĂšres aux États pour le transfĂ©rer Ă  Bruxelles, c’est-Ă -dire qu’ils veulent nous prendre les clefs de la porte ». Tant que la Ligue de Salvini est membre de la coalition gouvernementale Ă  Rome, il est Ă  prĂ©voir que l’Italie ait une attitude similaire, tout comme les autres membres du V4. Face Ă  l’approche inĂ©galitaire et idĂ©ologique de la discipline budgĂ©taire par la Commission europĂ©enne (qui a rejetĂ© le projet italien de dĂ©ficit Ă  2,4% du PIB pour 2019, mais a acceptĂ© en dĂ©cembre une augmentation du dĂ©ficit public de la France de 2,8% Ă  3,2%, en expliquant que le PrĂ©sident Macron devait ĂȘtre aidé du fait qu’il est « un soutien fort de l’Union »), on peut s’attendre Ă  ce qu’une Italie furieuse ne fasse pas preuve d’un enthousiasme excessif quant Ă  l’idĂ©e d’un renforcement de l’union monĂ©taire qui signifierait donner encore plus de contrĂŽle Ă  Bruxelles. Vue de Pologne et de Hongrie, cette idĂ©e de coopĂ©ration plus rapprochĂ©e entre membres de la zone euro signifie la crĂ©ation d’une Europe Ă  deux vitesses, avec un noyau dur dont elles seraient exclues. Des leaders politiques italiens de droite et certains mĂ©dias italiens ont dĂ©crit le traitĂ© franco-allemand comme Ă©tant dirigé contre l’Italie et contre les « populistes ». Des remarques similaires ont Ă©tĂ© formulĂ©es dans les grands mĂ©dias en Allemagne et en France, pour qui les dirigeants du Fidesz hongrois et du PiS polonais font partie de cette catĂ©gorie. L’alliance entre Macron et Merkel est ainsi prĂ©sentĂ©e comme une rĂ©ponse aux gestes de rapprochement effectuĂ©s par le ministre de l’IntĂ©rieur italien Matteo Salvini, dirigeant de la Ligue, avec Viktor OrbĂĄn et plus rĂ©cemment avec JarosƂaw KaczyƄski. Cette interprĂ©tation conflictuelle du nouveau traitĂ© franco-allemand s’est Ă©galement retrouvĂ©e dans les mĂ©dias libĂ©raux polonais et hongrois.

Ce nouveau traitĂ© de « coopĂ©ration et d’intĂ©gration » signĂ© par Emmanuel Macron et Angela Merkel doit encore ĂȘtre ratifiĂ© par les parlements des deux pays, ce qui compte tenu de leurs positions respectives ne devrait pas poser de problĂšme. À Aix-la-Chapelle, le prĂ©sident du Conseil europĂ©en Donald Tusk a prĂ©venu que la coopĂ©ration renforcĂ©e entre certains membres de l’UE ne devait pas ĂȘtre une alternative Ă  l’Union dans son ensemble, mais ila Ă©galement fait rĂ©fĂ©rence au maire de GdaƄsk, rĂ©cemment assassinĂ©, comme Ă©tant un pro-EuropĂ©en en faveur des quotas de demandeurs d’asile, ce Ă  quoi s’opposent les pays du V4. Tusk a ajoutĂ© qu’il y a beaucoup de gens Ă  l’est de l’Allemagne qui aimeraient vivre dans une Europe unie et ses paroles peuvent ĂȘtre comprises comme un appel pour quel’alliance franco-allemande Ă  Bruxelles s’oppose Ă  la vision europĂ©enne portĂ©e par Viktor OrbĂĄn et JarosƂaw KaczyƄski.

Les consĂ©quences de ce traitĂ© dĂ©pendront en grande partie de si l’action franco-allemande commune devient la rĂšgle gĂ©nĂ©rale Ă  Bruxelles conformĂ©ment au traitĂ© d’Aix-la-Chapelle, et de si cette action commune suit plutĂŽt l’attitude confrontationnelle du prĂ©sident Macron ou celle, plus pragmatique, de la chanceliĂšre Merkel dont le pays a un volume d’échanges commerciaux plus important avec le Groupe de VisegrĂĄd qu’avec la France.

Article originellement publié en anglais sur kurier.plus (traduit par la Visegråd Post).

EuroLibertĂ©s : toujours mieux vous rĂ©-informer 
 GRÂCE À VOUS !

Ne financez pas le systÚme ! Financez EuroLibertés !

EuroLibertĂ©s rĂ©-informe parce qu’EuroLibertĂ©s est un mĂ©dia qui ne dĂ©pend ni du SystĂšme, ni des banques, ni des lobbies et qui est dĂ©gagĂ© de tout politiquement correct.

Fort d’une audience grandissante avec 60 000 visiteurs uniques par mois, EuroLibertĂ©s est un acteur incontournable de dissection des politiques europĂ©ennes menĂ©es dans les États europĂ©ens membres ou non de l’Union europĂ©enne.

Ne bĂ©nĂ©ficiant d’aucune subvention, Ă  la diffĂ©rence des mĂ©dias du systĂšme, et intĂ©gralement animĂ© par des bĂ©nĂ©voles, EuroLibertĂ©s a nĂ©anmoins un coĂ»t qui englobe les frais de crĂ©ation et d’administration du site, les mailings de promotion et enfin les dĂ©placements indispensables pour la rĂ©alisation d’interviews.

EuroLibertĂ©s est un organe de presse d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Chaque don ouvre droit à une dĂ©duction fiscale Ă  hauteur de 66 %. À titre d’exemple, un don de 100 euros offre une dĂ©duction fiscale de 66 euros. Ainsi, votre don ne vous coĂ»te en rĂ©alitĂ© que 34 euros.

Philippe Randa,
Directeur d’EuroLibertĂ©s.

Quatre solutions pour nous soutenir :

1 : Faire un don par virement bancaire

Titulaire du compte (Account Owner) : EURO LIBERTES
Domiciliation : CIC FOUESNANT
IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3004 7140 6700 0202 0390 185
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

2 : Faire un don par paypal (paiement sécurisé SSL)

Sur le site EuroLibertĂ©s (www.eurolibertes.com), en cliquant, vous serez alors redirigĂ© vers le site de paiement en ligne PayPal. Transaction 100 % sĂ©curisĂ©e.‹ 

3 : Faire un don par chĂšque bancaire Ă  l’ordre d’EuroLibertĂ©s

à retourner à : EuroLibertés
BP 400 35 – 94271 Le Kremlin-BicĂȘtre cedex – France

4 : Faire un don par carte bancaire

Pour cela, téléphonez à Marie-France Marceau au 06 77 60 24  99