Par Céline Amaudruz, conseillÚre nationale, GenÚve

Le 11 mars, le Conseil fĂ©dĂ©ral a tenu une consultation sur le projet d‘accord institutionnel avec l‘UE (InstA). L’UDC demande au Conseil fĂ©dĂ©ral de rejeter cet accord. Elle invite par la mĂȘme occasion le gouvernement Ă  lancer un programme d’efficacitĂ© et de revitalisation Ă©conomiques pour assurer l’emploi en Suisse.

Cet accord institutionnel subordonne la Suisse aux institutions UE ; il lui impose la reprise dynamique – donc automatique – du droit UE et la soumet aux jugements de la Cour de justice UE. Ce traitĂ© dĂ©truirait la dĂ©mocratie directe, l’indĂ©pendance, la neutralitĂ© et le fĂ©dĂ©ralisme suisses. Il met fin Ă  la voie bilatĂ©rale et pousse insidieusement la Suisse dans l’UE. Toutes ces raisons ont incitĂ© le groupe UDC Ă  rejeter Ă  l’unanimitĂ© le projet d’accord institutionnel avec l’UE.

Le peuple suisse rĂ©clame une gestion autonome de l’immigration. Or, l’accord institutionnel produit juste l’effet inverse­ :­ en violation crasse de la Constitution fĂ©dĂ©rale, il intensifie la libre circulation des personnes. En outre, cet accord n’exclut pas la reprise par la Suisse de la directive sur la citoyennetĂ© europĂ©enne qui placerait les citoyens UE et les Suisses sur un pied d’égalitĂ© et imposerait des charges supplĂ©mentaires de plusieurs milliards de francs au systĂšme social suisse. Ladite « tactique du salami » pratiquĂ©e depuis toujours par Bruxelles aurait finalement pour effet que les Ă©trangers originaires de l’UE bĂ©nĂ©ficieraient des mĂȘmes droits d’élection et de vote que les Suissesses et les Suisses. Enfin, l’accord institutionnel interdit l’expulsion des citoyens UE criminels, ce qui constitue encore une violation de la Constitution fĂ©dĂ©rale.

L’accord institutionnel met fin à l’autonomie cantonale et communale
L’interdiction des aides publiques concerne l’ensemble des activitĂ©s des cantons, des communes et de la ConfĂ©dĂ©ration. Elle minerait totalement le fĂ©dĂ©ralisme suisse ainsi que l’autonomie cantonale et communale. En particulier, des instruments cantonaux et communaux comme la promotion Ă©conomique, les facilitĂ©s fiscales, les investissements dans la force hydraulique et dans les rĂ©seaux Ă©lectriques, les assurances cantonales des bĂątiments ou les garanties d’Etat donnĂ©es aux banques cantonales seraient concernĂ©s. Diverses contributions publiques Ă  l’agriculture (par exemple, les allocations pour la transformation du lait en fromage ou pour compenser l’interdiction de l’ensilage) ou encore les subventions aux associations sportives et culturelles et aux piscines seraient interdites.

La sĂ©curitĂ© du droit que garantirait cet accord bruyamment vantĂ© par de l’association economie suisse n’est qu’un leurre. En rĂ©alitĂ©, l’accord institutionnel ouvre la voie Ă  l’arbitraire politique de l’UE. Non seulement ce traitĂ© menace la Suisse de sanctions au cas oĂč elle n’obĂ©irait pas Ă  l’UE, mais il lui impose de surcroĂźt une super-guillotine : si un jour le peuple suisse ose voter contre une dĂ©cision de l’UE, celle-ci aurait le droit de rĂ©silier tous les accords soumis Ă  l’accord-cadre.

L’UDC exige un programme de revitalisation
Le groupe UDC a dĂ©posĂ© une motion qui invite le Conseil fĂ©dĂ©ral Ă  mettre en place un programme de revitalisation Ă©conomique dans le but d’optimiser les conditions-cadres fixĂ©es par l’Etat, de rĂ©duire les coĂ»ts de la rĂ©gulation, d’amĂ©liorer l’attractivitĂ© de l’économie suisse et de sauvegarder les emplois. L’accent doit ĂȘtre posĂ© en prioritĂ© sur la rĂ©duction des contraintes bureaucratiques et rĂ©gulatrices imposĂ©es aux entreprises ainsi que sur la diversification des marchĂ©s d’exportation en intensifiant la politique commerciale internationale. En outre, un allĂšgement des charges pesant sur les mĂ©nages privĂ©s permettrait de relancer la consommation intĂ©rieure.

Article paru sur le site LesObservateurs.ch.