La souverainetĂ© populaire peut paradoxalement avoir des raisons que la tradition constitutionnelle d’un pays serait tentĂ©e d’ignorer Ă  angle droit. Finalement, si le « Brexit » n’avait pas lieu ? Ce jeudi, la Haute Cour de justice (High Court of Justice) devait statuer sur le refus du Premier ministre, Teresa May, de saisir le Parlement prĂ©alablement Ă  la mise en Ɠuvre de l’article 50 du TraitĂ© sur l’Union europĂ©enne.

Aux termes de cette disposition, « tout État membre [de l’UE] peut dĂ©cider, conformĂ©ment Ă  ses rĂšgles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Bien dĂ©cidĂ©s Ă  prendre une certaine revanche post-rĂ©fĂ©rendaire, des citoyens britanniques ont introduit des recours visant Ă  faire respecter les droits constitutionnels du Parlement. « L’issue du rĂ©fĂ©rendum n’est pas juridiquement contraignante en elle-mĂȘme et, pour l’actuel ou futur Premier ministre, invoquer l’article 50 sans l’accord du Parlement est illĂ©gal », a affirmĂ© Kasra Nouroozi, un des associĂ©s de Mishcon de Reya, un gros cabinet d’avocats d’affaires britannique.

Le 23 juin dernier, les Britanniques se sont prononcĂ©s par rĂ©fĂ©rendum, Ă  51,9 % en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Dans les heures qui ont suivi, une pĂ©tition en ligne rĂ©clamant la tenue d’un nouveau rĂ©fĂ©rendum sur la sortie de l’Union europĂ©enne Ă©tait supposĂ©ment demandĂ©e par trois millions et demi de sujets de sa Gracieuse MajestĂ©.

Bien que dĂ©nuĂ© de Constitution formelle, le Royaume-Uni n’en revendique pas moins une solide tradition constitutionnelle enracinĂ©e dans la souverainetĂ© du Parlement (« sovereignty of Parliament »). Cette conception que l’on peut qualifier, sans peine, d’absolutiste, va jusqu’à considĂ©rer que, bien que non Ă©crite, la Constitution existe nonobstant et se situe au mĂȘme rang que la loi. Vue de chez nous, une incongruitĂ©, aussi singuliĂšre que la conduite Ă  gauche ou les huitres Ă  la confiture de menthe.

Il revient au grand juriste Dicey d’avoir thĂ©orisĂ© cette souverainetĂ© illimitĂ©e du Parlement anglais par cette formule cĂ©lĂšbre : « le principe de souverainetĂ© parlementaire implique ni plus ni moins qu’aucune personne, aucun groupe de personnes ne peut, sur la base de la Constitution britannique, crĂ©er des rĂšgles qui outrepassent ou dĂ©rogent aux lois » (An introduction to the Study of the Law of the Constitution, 1959).

Jeremy Bentham estimait mĂȘme que l’obĂ©issance civique suffisait Ă  fonder l’existence de la souverainetĂ© de son dĂ©tenteur sans recours Ă  d’autres sources de lĂ©gitimitĂ©, quand Hobbes, s’adossant Ă  la fiction du contrat social, en concluait que le citoyen dĂ©lĂ©guait toutes ses prĂ©rogatives entre les mains du souverain. « Ce que le Parlement fait ne peut ĂȘtre dĂ©fait par aucune autoritĂ© humaine » insistait encore le jurisconsulte Blackstone (Commentaries on the Laws of England, 1765).

À cette enseigne, il est aisĂ© de comprendre que la souverainetĂ© britannique, d’essence parlementaire, ne pourrait s’accommoder, en pratique, d’une lĂ©gitimitĂ© concurrente, de nature supra dĂ©mocratique, tirĂ©e du peuple. Logiquement, l’issue d’un conflit entre le peuple et le Parlement ne pourrait ĂȘtre que politique, le Premier ministre ne pouvant le dĂ©nouer qu’en provoquant de nouvelles Ă©lections lĂ©gislatives par dissolution prĂ©alable de la Chambre des communes.

On rappellera, pour mĂ©moire, le rĂ©fĂ©rendum du 5 juin 1975, par lequel les Britanniques, Ă  l’invitation du gouvernement travailliste d’Harold Wilson, s’étaient prononcĂ©s Ă  67,2 % en faveur du maintien du Royaume-Uni dans la CommunautĂ© europĂ©enne. Or, Ă  l’époque, cette consultation populaire Ă©tait une façon de s’opposer au premier rĂ©fĂ©rendum organisĂ© par les conservateurs en 1972, par lequel ils obtinrent des Britanniques l’adhĂ©sion de la Grande Bretagne au MarchĂ© commun. Mais Wilson devait composer avec une frange de sa majoritĂ© hostile au maintien du Royaume-Uni dans l’Europe. MalgrĂ© la victoire du « oui », il dĂ©missionna quelques mois plus tard.

La dĂ©mission de David Cameron, au lendemain du « Brexit », alors mĂȘme que son initiative rĂ©fĂ©rendaire Ă©tait fortement dĂ©criĂ©e par sa majoritĂ©, va sans doute inaugurer une sĂ©rie de crises institutionnelles qui ajourneront sine die le processus de retrait de l’üle de l’Union europĂ©enne. La dĂ©cision de la Haute Cour devrait, en outre, contribuer Ă  jeter de l’huile sur le feu.

En 1975, un dĂ©putĂ© conservateur osait pronostiquer que « le rĂ©fĂ©rendum europĂ©en doit ĂȘtre le premier et le dernier ».

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