À l’invitation de l’association de presse europĂ©enne pour le monde arabe (A.P.E.M.A), Jacques Myard – Maire de Maisons-Laffitte, Membre Honoraire du Parlement, PrĂ©sident du Cercle Nation et RĂ©publique – est intervenu le 25 octobre 2017 au colloque sur le financement du terrorisme Ă  Madrid au siĂšge de la dĂ©lĂ©gation de l’union europĂ©enne.

I – Concept du terrorisme

Avant d’examiner les modalitĂ©s de financement du terrorisme, il est utile d’essayer de dĂ©finir le concept mĂȘme du terrorisme.

Le mot vient du latin «  terror » qui traduit une peur terrible.

Le concept a fait son apparition au moment de la Révolution française en 1793. La Convention nationale a voulu imposer par la maniÚre forte la République.

Il s’agissait alors d’un terrorisme d’Etat.

A la fin du XIXe siÚcle, les mouvements anarchistes et nihilistes russes sont qualifiés de terroristes.

Lors de la IIe Guerre mondiale, les nazis occupent la France et qualifient de terroristes les actions de la résistance française.

Le code pénal français définit dans son article 421-1 le terrorisme de la maniÚre suivante :

«  Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public pas l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1°) Les atteintes volontaires Ă  la vie, les atteintes volontaires Ă  l’intĂ©gritĂ© de la personne, l’enlĂšvement et la sĂ©questration, ainsi que le dĂ©tournement d’aĂ©ronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, dĂ©finis par le livre II du prĂ©sent code ;

2°) Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matiÚre informatique définis par e livre III du présent code ;

3°) Les infractions en matiÚre de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 433-6 et 441-2 à 441-5 ;

4°) Les infractions en matiĂšre d’armes, de produits explosifs ou de matiĂšres nuclĂ©aires dĂ©finies par le I de l’article L 1333-9 et suivantes du code de la dĂ©fense ;

5°) Le recel du produit de l’une des infractions prĂ©vues aux 1° et 4° ci-dessus ;

6°) Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7°) Les dĂ©lits d’initiĂ© prĂ©vus Ă  l’article L.465-1 du code monĂ©taire et financier.».

Cette dĂ©finition de la loi pĂ©nale française est la plus objective possible. Elle prend acte de la volontĂ© des terroristes de vouloir renverser l’ordre public existant par la violence.

Si la dĂ©finition française du Code pĂ©nal part des faits : l’emploi de la force pour renverser l’ordre existant, force est de constater qu’il n’existe aucune dĂ©finition universelle du terrorisme.

On en recense plus d’une centaine mais il y a un caractĂšre permanent qui rĂ©side dans la guerre asymĂ©trique du faible radicalisĂ© face Ă  l’ordre Ă©tabli.

Sans vouloir jouer la provocation, le terroriste n’a qu’un dĂ©faut celui d’échouer, s’il rĂ©ussit il devient alors un mouvement de rĂ©sistance qui a rĂ©ussi.

Nelson Mandela, Menahem Begin, Yasser Arafat ne sont-ils pas d’anciens terroristes qui ont « rĂ©ussi » ? MĂȘme si certaines personnes pensent qu’ils ne l’ont jamais Ă©tĂ© au nom de la cause dĂ©fendue.

On ne peut qu’ĂȘtre d’accord avec François Bernard Huygue : «  le terrorisme en soi n’existe pas : ce n’est pas un systĂšme d’idĂ©es comme le marxisme ou la capitalisme mais une mĂ©thode de combat. C’est une stratĂ©gie. »

Une stratégie asymétrique de combat du faible au fort.

II – Le terrorisme de l’Etat islamique

Nous faisons face aujourd’hui au terrorisme de l’Etat islamique connu sous l’acronyme arabe de Daesch. Mais il n’est pas le seul et al Qaïda, organisation terroriste concurrente de Daesch est toujours active.

Le 29 juin 2014, à Mossoul, Abou Bakr el-Baghdadi se proclame Calife dans la ligne du prophÚte et crée ainsi une sorte de proto-Etat.

Il convient de rappeler que le Califat avait Ă©tĂ© aboli le 3 juin 1924 avec la fin de l’empire Ottoman.

Le Califat ou proto-Etat a rĂ©gnĂ© sur plus de 70 000 M2 de territoire en Syrie et en Irak. Les experts ont estimĂ© son budget Ă  environ 2 milliards d’euros.

Ses ressources sont celles d’une autoritĂ© qui contrĂŽle un territoire, des habitants, des ressources naturelles. L’Etat islamique a mis en place un systĂšme fiscal avec une vĂ©ritable administration pour lever des impĂŽts, taxes, redevances.

Ses ressources internes sont aussi constituĂ©es de la prise de guerre des dĂ©pĂŽts de la banque centrale en Irak, Ă  Mossoul de l’ordre de 450 Ă  500 millions de dollars. Puis l’Etat islamique a commercialisĂ© du pĂ©trole avec un prix de baril dĂ©fiant toute concurrence Ă  15-20 dollars le baril, le trafic annuel a Ă©tĂ© estimĂ© entre 250 Ă  600 millions de dollars, comme pour le gaz, 350 millions de dollars, ainsi que la vente d’un certain nombre de produits agricoles et notamment cĂ©rĂ©aliers.

Mais au-delĂ  de ce trafic des ressources naturelles, l’Etat islamique a aussi utilisĂ© les prises d’otages pour obtenir des rançons et le trafic d’Ɠuvres d’arts, mĂȘme si dans ce domaine il n’est pas le seul trafiquant du Proche et Moyen-Orient.

Mais, Daesh ne tire pas ses revenus que de ressources internes. On estime en effet qu’il a reçu des aides directes de certaines grandes familles du Proche et du Moyen-Orient, des pays du Golfe et des fonds collectĂ©s par des candidats au Jihad. Il a bĂ©nĂ©ficiĂ© de multiples micro-flux de dons obtenus par de nombreux moyens, y compris des envois par Western union et systĂšme de l’Hawala, cet ancĂȘtre de la lettre de change des banquiers gĂ©nois ; des cartes prĂ©payĂ©es dont certaines aux Etats Unis peuvent stocker jusqu’à un million de dollars.

Sur tous ces points on peut lire avec intĂ©rĂȘt le rapport d’information de l’AssemblĂ©e nationale n° 3964 de J.F Poisson et Kader Arif ( juillet 2016) , auquel j’ai participĂ©.

Le systĂšme de financement d’al QaĂŻda – en dehors des ressources internes propres au Califat de Daesch – est trĂšs similaire et a bĂ©nĂ©ficiĂ© de nombreux soutiens et dons de familles des pays du Golfe.

III – Le terrorisme de voisinage

Mais aujourd’hui le financement du terrorisme change de nature avec ce que l’on doit appeler le terrorisme de voisinage qui ne fait plus l’objet d’opĂ©rations complexes prĂ©parĂ©es avec soin Ă  travers de multiples relais.

On assiste en effet Ă  la naissance d’un nouveau terrorisme animĂ© de la mĂȘme idĂ©ologie bĂ©nĂ©ficiant de soutiens en rĂ©seau – il n’existe pas de loup solitaire – mais agissant avec des moyens « modestes ». C’est la location d’un simple camion ou voiture (Nice, Berlin, Londres), ou l’utilisation d’un simple couteau de cuisine d’un assassin qui frappe au hasard dans la rue comme Ă  Marseille.

La question du financement ne se pose malheureusement plus à ce niveau de mobilisation de moyens rudimentaires, c’est le terrorisme de la 5ùme colonne.

Dans ce cas, on constate que des individus peuvent se radicaliser et passer Ă  l’acte en l’espace de quelques semaines, et Ă©chapper Ă  la vigilance des services spĂ©cialisĂ©s.

IV – Comment lutter contre les rĂ©seaux de financement

Le terrorisme organisé, planifié par Daesch représente toujours malgré ses revers sur le terrain en Irak et en Syrie un réel danger, tout comme Al Qaïda. Les Etats occidentaux ont mis en place de nouveaux moyens pour identifier des mouvements de flux financiers suspects.

Tracfin

En France notamment, la loi du 3 juin 2016 contre le crime organisé et le terrorisme a renforcé les moyens de Tracfin. Tracfin a été créé par la loi du 12 juillet 1990, à la suite du G7 de juillet 1989.

Tracfin signifie : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Sa mission est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du crime organisĂ© dont le terrorisme.

Tracfin agissait jusqu’alors sur des signalements des banques qui ont l’obligation d’informer Tracfin des mouvements douteux.

DĂ©sormais, Tracfin peut signaler aux banques de surveiller tel ou tel profil d’individu ou de sociĂ©tĂ©.

Il met ainsi en place une surveillance des personnes Ă  risques.

Les paiements anonymes

– la loi a abaissĂ© de 3000 Ă  1000 euros le paiement en espĂšce pour les rĂ©sidents français

– l’opĂ©ration de change anonyme a Ă©tĂ© abaissĂ©e de 8000 Ă  1000 euros

– tout retrait ou dĂ©pĂŽt de plus de 10000 euros par mois est signalĂ© Ă  Tracfin

– tout dĂ©pĂŽt de 50 000 euros doit justifier sa provenance

Les cartes prépayées

La loi française du 3 juin 2016 a limitĂ© la capacitĂ© d’une carte prĂ©payĂ©e Ă  250 euros et elle ne peut plus ĂȘtre alimentĂ©e en espĂšces.

Malheureusement, ces rĂšgles rigoureuses ne sont pas toujours adoptĂ©es par d’autres Etats, notamment aux Etats-Unis.

V – La lutte contre le financement du terrorisme, ressources internes et externes , ne suffit pas.

Il faut aussi lutter contre la diffusion de l’idĂ©ologie qui est une idĂ©ologie mortifĂšre, eschatologique, et totalitaire.

L’Etat islamique a su notamment parfaitement s’adapter aux nouveaux moyens de communication en rĂ©seau tel internet, grĂące Ă  la diffusion de magazines , en une dizaine de langues, trĂšs structurĂ©s comme Dabic, Dar Al Islam, en langue française.

De la mĂȘme maniĂšre, les rĂ©seaux comme Twitter et Facebook ne rĂ©agissent pas toujours assez rapidement aux diffusions de vidĂ©os mis en ligne par Daesh qui maĂźtrise leur utilisation pour sa propagande.

Il a fallu plus de 11 heures à Facebook pour supprimer la vidéo des massacres perpétrés par les terroristes à Paris au Bataclan le 13 novembre 2015.

De surcroĂźt, les Etats-Unis rĂ©pugnent Ă  fermer les sites hĂ©bergeurs installĂ©s chez eux au nom du 1er amendement qui garantit la libertĂ© d’expression.

NĂ©anmoins, la loi française du 13 novembre 2014 sanctionne lourdement toute apologie du terrorisme sur internet, 7 ans de prison et 100 000 euros d’amendes.

De surcroĂźt , Daesh maĂźtrise Ă©galement la communication cryptĂ©e et donne des conseils bien prĂ©cis Ă  ses adeptes et recommande l’utilisation du logiciel «  Telegram » qui semble pour l’instant incassable aux services spĂ©cialisĂ©s.

Conclusion

La question du financement du terrorisme reste une question d’importance pour lutter contre un mouvement criminel qui veut imposer la charia , mais son idĂ©ologie franchisĂ©e et diffusĂ©e par des fanatiques prosĂ©lytes dĂ©passe trĂšs largement aujourd’hui la question du financement. Il s’agit bien de livrer bataille sur le plan idĂ©ologique Ă  ce qui apparaĂźt ĂȘtre une vĂ©ritable secte islamique.

Relevons enfin que les programmes de dĂ©radicalisation sont loin d’ĂȘtre efficaces en revanche l’action individuelle et personnalisĂ©e mais surtout prĂ©ventive peut permettre d’enrayer la radicalisation elle-mĂȘme.

Je vous remercie.

DÉBAT

Les diverses interventions ont permis un échange nourri avec la salle, certains participants ont estimé que la cause principale de la radicalisation de nombre de musulmans était liée à leur grandes difficultés économiques.

Malheureusement cette explication est loin d’ĂȘtre suffisante car toutes les personnes en difficultĂ©s Ă©conomiques ne se radicalisent pas.

De plus, mĂȘme si on constate aujourd’hui qu’il existe un lien entre des fanatiques radicalisĂ©s et le monde de la dĂ©linquance, on ne peut pas oublier que l’attentat des tours de New-York le 11 septembre 2001 a Ă©tĂ© pensĂ©, exĂ©cutĂ© par des ingĂ©nieurs, parfaitement intĂ©grĂ©s dans leurs pays respectifs. On ne peut que constater que leur la vision eschatologique, de type sectaire est leur principale motivation et l’a emportĂ© sur toute rĂ©flexion rationnelle.

PARTICIPANTS

Le colloque sur le financement des groupes islamistes organisĂ© par l’association de presser europĂ©enne pour le monde arabe (A.P.E.M.A) s’est tenu au siĂšge de la dĂ©lĂ©gation de la commission europĂ©enne Ă  Madrid le 25 octobre 2017

Sont intervenus à ce colloque :

Nidal Shoukeir, PrĂ©sident de l’A.P.E.M.A,

Anna Surra, députée espagnole, porte-parole du Comité sur la Coopération et le Développement International,

JosĂ© Cepeda, SĂ©nateur espagnol, membre de la l’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l’Europe,

Jacques Myard, Membre honoraire du Parlement (1993-2017), ancien membre de la Commission des affaires Ă©trangĂšres,

Albert Carames, coordinateur europĂ©en de l’Observatoire pour la PrĂ©vention et l’extrĂ©misme violent (OPEV),

Mohamed Ahsissene, Secrétaire général de la Commission de la communication du Parti socialiste de Catalogne

Karim Ifrak, islamologue, membre fondateur de la Fédération des Musulmans républicains de France,

Koen Metsu, député belge, Président du Comité parlementaire pour combattre le terrorisme.

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