Lors du Conseil europĂ©en du 22 juin, la majoritĂ© des États membres de l’Union europĂ©enne se sont opposĂ©s Ă  la proposition de Paris, Berlin et Rome de renforcer le contrĂŽle des investissements Ă©trangers au niveau europĂ©en, « soucieux » – disent-ils – de ne pas alimenter le protectionnisme europĂ©en, alors que l’actuel prĂ©sident français avait promis, durant sa campagne, de se battre pour « une Europe qui protĂšge » : il insistait alors, sur l’importance de la politique commerciale dans sa stratĂ©gie europĂ©enne.

Alors que les entreprises europĂ©ennes ont un accĂšs restreint aux marchĂ©s Ă©trangers, elles se font souvent racheter par des sociĂ©tĂ©s Ă©trangĂšres, surtout chinoises. Notons que la position de Paris pour un contrĂŽle europĂ©en des investissements Ă©trangers Ă©tait soutenue par l’Italie et l’Allemagne.

Les trois gouvernements avaient ainsi appelĂ© en fĂ©vrier 2017 Ă  ce que l’UE reçoive plus de pouvoir sur les investissements Ă©trangers stratĂ©giques et puissent surveiller, voire bloquer, des rachats.

Malheureusement, le 22 juin, lors du sommet, une majoritĂ© d’États membres a cependant dĂ©cidĂ© d’allĂ©ger la proposition avancĂ©e par la Commission dans le cadre d’un « document de rĂ©flexion » sur la mondialisation publiĂ© en mai.

Macron bien seul sur le contrĂŽle des investissements chinois

HĂ©las, trois fois hĂ©las, une proposition d’Emmanuel Macron de laisser plus de pouvoir Ă  Bruxelles pour contrĂŽler les acquisitions chinoises dans l’Union europĂ©enne, afin de protĂ©ger les secteurs stratĂ©giques, a Ă©tĂ© repoussĂ©e par ses partenaires.

Les conclusions du sommet indiquent que le Conseil « salue l’initiative de la Commission visant Ă  maĂźtriser la mondialisation et, entre autres, Ă  analyser les investissements rĂ©alisĂ©s par des pays tiers dans des secteurs stratĂ©giques, dans le plein respect des compĂ©tences des États membres », sur lequel il reviendra lors d’une rencontre ultĂ©rieure.

Ainsi donc, les conclusions acceptĂ©es par les États membres sont trĂšs Ă©loignĂ©es de la proposition des trois pays de mettre en place un mĂ©canisme europĂ©en en mesure d’opposer son vĂ©to aux rachats Ă©trangers. Le passage qui demandait Ă  la Commission de « se pencher sur des moyens de dĂ©celer et de vĂ©rifier les investissements de pays tiers dans les secteurs stratĂ©giques » a Ă©galement Ă©tĂ© supprimĂ©.

Le texte final constitue une forte dĂ©convenue pour la France. Lors des discussions, un groupe d’États, comprenant notamment le Portugal, l’Espagne, la GrĂšce et les pays nordiques, s’est opposĂ© aux propositions du prĂ©sident français.

L’UE n’envisage pas de vĂ©to aux investissements stratĂ©giques Ă©trangers

Les dirigeants europĂ©ens vont « discuter » des possibilitĂ©s de vĂ©rification des investissements Ă©trangers au Conseil europĂ©en ; mais une proposition plus radicale pour un systĂšme de vĂ©to europĂ©en des rachats Ă©trangers reste pour l’instant exclue.

Ces États craignent notamment d’envoyer « le mauvais message » aux investisseurs, alors mĂȘme que l’UE a tellement besoin d’eux. En outre, ont-ils ajoutĂ©, la protection des secteurs stratĂ©giques relĂšve des compĂ©tences des États membres, Ă©tant donnĂ© qu’elle est dĂ©finie par les circonstances spĂ©cifiques Ă  chaque pays. Une dizaine d’États membres envisagent de prendre des mesures pour bloquer les rachats Ă©trangers dans des secteurs cruciaux, comme la dĂ©fense ou dans des circonstances touchant Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Si la proposition de l’Allemagne, de la France et de l’Italie n’a pas obtenu le soutien des autres États membres, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont cependant insistĂ© sur l’amĂ©lioration du cadre de contrĂŽle des investissements stratĂ©giques et le renforcement des outils antidumping.

« Nous devons nous assurer que le principe de libre concurrence est respectĂ©, ce n’est pas la loi de la jungle », a dĂ©clarĂ© le prĂ©sident français aprĂšs le sommet. L’Europe reste « trĂšs favorable » Ă  l’ouverture des marchĂ©s, mais cela ne veut pas dire que « nous serons naĂŻfs », a-t-il ajoutĂ©.

D’un point de vue plus gĂ©nĂ©ral, la chanceliĂšre allemande a indiquĂ© que « nous voulons changer l’UE afin qu’elle soit plus rĂ©sistante face Ă  la mondialisation », alors que pour les pays qui s’opposent Ă  tout processus de contrĂŽle, le mĂ©canisme europĂ©en apparaĂźt comme une option trop radicale.

Des sources ont rĂ©vĂ©lĂ© que Jean-Claude Juncker, le prĂ©sident de la Commission, entend prĂ©ciser ce qui pourrait et devrait ĂȘtre fait au niveau europĂ©en lors de son discours sur l’état de l’Union, en septembre. Le sujet du contrĂŽle des investissements Ă©trangers est en effet analysĂ© en interne Ă  la Commission. L’exĂ©cutif pourrait par exemple avoir un rĂŽle Ă  jouer en cas de menace Ă  la concurrence sur le marchĂ© interne.

Quelles leçons tirer ?

À l’évidence, les trois plus grands pays de l’Union europĂ©enne, aussi lĂ©gitime soit leur dĂ©marche, ne peuvent contrer, en raison du processus dĂ©cisionnel europĂ©en, l’alliance des « petits » et ceci permet Ă  certains Ă©tats intermĂ©diaires, comme la Pologne ou l’Espagne, de renforcer leur rĂŽle,

Les promesses faĂźtes par l’actuel prĂ©sident français durant la campagne, risquent fort d’avoir du mal Ă  se concrĂ©tiser au niveau europĂ©en, ne serait-ce que du fait du processus dĂ©cisionnel de l’UE.

Il est plus nĂ©cessaire que jamais – et le traitĂ© de Lisbonne l’autorise – que les pays qui veulent avancer, puissent le faire sans ĂȘtre freinĂ©s par d’autres, notamment en matiĂšre de politique de dĂ©fense et de protection des technologies europĂ©ennes,

Comme lors de ce Sommet europĂ©en, la demande faite Ă  la Commission de « se pencher sur des moyens de dĂ©celer et de vĂ©rifier les investissements de pays tiers dans les secteurs stratĂ©giques » a Ă©tĂ© supprimĂ©e, force est d’admettre que l’on se dirige, ici vers un « moins-disant » « unanimiste » s’appuyant sur une vision inversĂ©e du concept de subsidiaritĂ©, au motif qu’un sujet ne relĂšverait pas directement des traitĂ©s. Les mĂȘmes Ă©tats qui se rĂ©fĂšrent Ă  cette pratique d’évacuation d’une dĂ©cision commune, seront les premiers Ă  dĂ©noncer les dĂ©cisions individuelles d’un Ă©tat membre ou d’un groupe d’états membres d’avancer seuls sur la DĂ©fense europĂ©enne par exemple.

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