Étiquette : Chambre des lords

28 juillet 2021

La Grande-Bretagne veut durcir les mesures contre l’immigration illégale

par Olivier Bault. Le projet de loi proposé par le ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni Priti Patel en vue de durcir la lutte contre l’immigration clandestine a été voté cette semaine en deuxième lecture à la Chambre des communes par 366 voix contre 265. Elle doit encore repasser par la Chambre des lords avant de revenir aux Communes en dernière lecture. Tout semble donc indiquer que cette […]

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5 avril 2017

Brèves d’Europe début avril 2017

Union européenne. L’Union européenne a fêté les 60 ans du traité de Rome. Le texte signé par les 27 est le fruit d’un habile compromis sur la question d’une Europe à plusieurs vitesses, concept exaspérant la Pologne qui y voyait le projet masqué d’une marginalisation des « nouveaux membres » de l’Union.

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28 janvier 2017

Pour la justice anglaise, le référendum n’existe pas

  Il fallait à la Cour suprême du Royaume-Uni (United Kingdom Supreme Court), l’équivalent, mutatis mutandis, d’une décision « Marbury versus Madison » (rendue en 1803 par la Cour suprême des États-Unis), de celle du Conseil constitutionnel français de 1971 (Liberté d’association) ou de la série d’arrêts « So lange » du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe (rendus en 1974 et 1986).

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