L’identité numérique des Suisses mise à nue

par Éric Bertinat

C’est bien connu, les Suisses passent leur temps à voter. Donc à se creuser les méninges : c’est oui ou c’est non ? Je serais plutôt de ceux qui disent d’abord non, puis se préoccupent de la question. D’une manière générale, je ne me suis pas souvent trompé…

Le 7 mars prochain, nous serons appelés à prendre d’importantes décisions. Il y a l’initiative dite anti-burqa : « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » (Présent du 27 janvier 2021). Il y a également le nouvel accord de libre-échange avec l’Indonésie. Dans les sondages, l’initiative est donnée gagnante (+56 %) alors que l’accord avec le quatrième pays le plus peuplé du monde, 270 millions d’habitants, est encore très discuté (51 % d’avis favorables).

Nous serons également appelés à nous prononcer sur un projet de loi parfaitement inconnu du grand public. Et même, semble-t-il, du petit public, celui des initiés à la vie politique : les modalités d’un passeport en ligne.

C’est un objet qui ne manque pourtant pas d’intérêt. Il concerne les conditions futures de l’identification en ligne (e-ID) de tout citoyen suisse, qu’il s’agisse de ses engagements contractuels privés (ouverture d’un compte bancaire, assurance, demande de subside), de ses relations avec l’administration (commande d’un document officiel, fiscalité) ou de ses achats en ligne. Il a été combattu par référendum, raison pour laquelle ce sujet sort de l’hémicycle fédéral. Les partis bourgeois sont favorables à ce projet, la base de l’UDC le soutient de justesse, alors que le PS et les Verts sont majoritairement contre.

A première vue, l’e-ID paraît être le sésame idéal pour accéder aux différents services en ligne. Mais un regard plus aiguisé révèle que les opérateurs appelés à gérer nos e-ID sont en fait des entreprises privées dont des banques, des groupes d’assurance et la Poste. De plus, même des opérateurs étrangers pourront participer à la mise au concours et donc traiter nos e-ID depuis n’importe quel pays.

On s’en aperçoit, les choses sont un peu plus compliquées que voudrait nous le faire croire le Parlement, majoritairement favorable à ce projet. « L’État joue un rôle de première importance : il est et reste maître des données, réglemente, surveille et agrée les opérateurs » tente de nous rassurer la Conseillère fédérale libérale Karin Keller-Sutter. Ce qu’elle se garde bien de nous dire, c’est que si l’e-ID est accepté par le peuple suisse en mars prochain, il sera commercialisé et le rôle de la Confédération se réduira à celui d’un fournisseur de données. C’est bien loin du « rôle de première importance » promis par l’exécutif fédéral.

Dans cette perspective, l’Office fédéral de la police (Fedpol) a déjà créé une nouvelle banque de données permettant de fournir des données personnelles toujours actualisées aux opérateurs privés. En leur qualité d’interfaces, les opérateurs privés seront de facto en mesure d’interconnecter nos informations personnelles avec celles stockées dans d’autres banques de données.

Le COVID-19 et les deux autres objets soumis à votation étouffent quelque peu ce débat. Pourtant, la question de l’identité numérique et la souveraineté étatique en ligne se pose bel et bien.

Article publié dans les colonnes du quotidien Présent.