2 décembre 2018

Faux peut-être, mais TVA tout de même !

Par Philippe Randa

Vintimille, proche de la frontière italienne avec la France, connue comme le « Temple du faux », est victime du terrible « made in China » et ça de date pas d’aujourd’hui : en 2005 déjà, Libération informait ses lecteurs sur cette concurrence asiatique qui « pourrissait » le « plus grand marché de la contrefaçon à ciel ouvert de l’Europe » (avec celui de Varsovie), plus encore que les contrôles policiers et les saisies de milliers de montres Breitling ou Rolex, de sacs Gucci ou Vuitton, de tee-shirts Puma ou Diesel, de ceintures Dolce Gabbana ou Gucci… « Les bonnes gens d’ici louent leurs garages, leurs caves ou leurs entrepôts pour entreposer les faux (…) Et les commerçants se disent : plus il y a de faux en vente, plus il y aura de Français le vendredi, et plus il y aura de sous… »

Rien d’Italie, made un China, contrefaçon de mauvaise qualité, rien d’intéressant…

Rien d’Italie, made un China, contrefaçon de mauvaise qualité, rien d’intéressant…

13 ans plus tard, le super-marché du toc attire toujours les touristes, même si les risques de déconvenues se sont accrus, comme témoigne ce message sur Tripadvisor : « Le marché de Vintimille (…) Rien d’Italie, made un China, contrefaçon de mauvaise qualité, rien d’intéressant… »

Si les commerçants de la ville qui vendent des marques­ authentiques se désolent de voir ainsi « ces gens [qui] vendent de la contrefaçon dans la rue, par terre, sans payer ni taxes ni TVA… », les douaniers français font leur choux gras avec les touristes ; à chaque contrôle, les amendes pour recel de contrefaçon pleuvent sur ces « complices du crime organisé » (oups !).

Selon leur statut juridique dans l’UE, les produits de contrefaçon ne peuvent pas faire l’objet de commerce, mais ses États membre peuvent quand même percevoir la TVA dessus dès lors qu’il font l’objet d’un commerce : perception d’amende douanière (pour ceux fabriqués hors UE) + TVA puisque le produit a été commercialisé…

Des esprits chagrins feront toutefois remarquer qu’il est étonnant que le produit soit parfois qualifié de « marchandise » ; qualification qui ne vaut que pour les produits dont la circulation est autorisée sur le territoire communautaire, mais ça, le fisc s’en fiche… comme de sa première amende !

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