Accord avec l’Algérie de 1968, Ya qu’a, faut qu’on !

Alger utilise comme moyen de pression son pouvoir discrétionnaire de délivrer ou de refuser des laissez-passer consulaires, documents indispensables à l’expulsion des indésirables. Émis par le consulat d’Algérie, ils conditionnent le retour effectif des personnes faisant notamment l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Refuser les laissez-passer, c’est rendre inexécutables ces OQTF sans recours possible.

En refusant d’accueillir  l’excité « Doualemn » expulsé de France et pourtant ressortissant algérien, le ministère algérien des Affaires étrangères justifie sa décision et s’en prend à la France dans un communiqué aux termes encore plus humiliants que ceux de la dépêche d’Ems qui mirent le feu aux poudres en 1870.

Et, comme d’habitude, nos dirigeants agitent les pires menaces, vous allez voir, ce que vous allez voir !  Et  d’agiter le fameux accord Franco Algérien de 1968 en menaçant de le dénoncer.

En face les Algériens se marrent. Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est juridiquement impossible. J’avais déjà pointé cette difficulté dans un article d’Eurolibertés  de juillet 2023  « Que la Fête continue ». Ce que confirme Serge Slama; professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes. Voyons un peu :

L’accord conclu le 27 décembre 1968 entre les gouvernements français et algérien, complété par plusieurs avenants et échanges de lettres en 1985, 1994 et 2001, ne comporte aucune clause expresse de dénonciation. Faute de celles-ci, l’article 56 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités prévoit expressément qu’un tel traité ne peut faire l’objet de dénonciation unilatérale . Vouloir le faire constituerait donc une violation du droit international, au risque de saisine par l’Algérie de la Cour internationale de justice de La Haye.  Quant à le renégocier, Alger s’y est toujours refusé.

Mais que contient donc cet accord (://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_franco-algerien.pdf) ? Il facilite le certificat de résidence avec la possibilité de dix ans renouvelable, le regroupement familial, le droit d’installation, le mariage franco-algérien et facilite la circulation des mineurs.

Ces accords  ont été consécutifs au référendum du 8 avril 1962. Comme les autorités françaises pensaient que les Français d’Algérie allaient majoritairement rester en Algérie, la contrepartie était de prévoir le maintien d’un régime de liberté de circulation pour les Algériens, sous la seule condition de présentation d’une carte d’identité. Mais depuis, l’évolution des accords européens, notamment Schengen en 1995,  ont largement rejoints ces facilités. Ainsi, la dénonciation de l’accord de 1968 n’interdirait nullement aux Algériens comme pour tous les autres ressortissants de pays non européens, de bénéficier de la convention d’application des accords de Schengen  autorisant des courts séjours (moins de 3 mois)

Finalement, pour masquer notre impuissance à pouvoir dénoncer ce traité qui nous lie, feignons de  laisser croire  à l’opinion que nous pourrions le faire, mais que finalement nous y renonçons  de plein gré, au motif de l’aide contre le terrorisme, de notre besoin de gaz avec 12% d’importations  (surtout depuis que nous sommes mal avec Poutine) et bien sûr de la générosité foncière de la France. À défaut d’action, du moins des rodomontades !

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