Émeutes : Que la fête continue
Interpellé à l’Assemblée, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin nous l’assure : « moins de 10 % des interpellés étaient étrangers » et « 90 % français ». Mais de quels Français parle-t-on exactement ?
Nous découvrons en effet que le jeune Nahel, un garçon pourtant né à Nanterre, et qui a grandi en banlieue parisienne avec sa mère, est finalement algérien. Et qui nous le rappelle ? Une mise en garde, et pas des moindres, celle du ministre algérien des Affaires étrangères . Dans un communiqué publié jeudi 29 juin, il réaffirme « le souci constant du gouvernement algérien d’être aux côtés des membres de sa communauté nationale au moment de l’adversité et de l’épreuve ». « Communauté nationale ». Vous avez bien lu. Alors, ce malheureux Nahel, Monsieur le Ministre, Français ou Algérien ?
J’avais déjà réagi dans ces colonnes lorsque sur France 24, le 4 juillet 2020, le président algérien Abdelmadjid Tebboune évoquait « les six millions d’Algériens vivant en France ». Pour le président, il ne s’agissait donc pas de Français, ni même de Franco-Algériens, mais bien d’Algériens, propos stupéfiants, mais qui n’avaient malheureusement pas ému grand monde. Géniale la double nationalité : française pour les assurances sociales, algérienne pour tout le reste.
Xavier Driencourt, ambassadeur de France à Alger, d’abord de 2008 à 2012, puis de 2017 à 2020, ancien directeur général de l’administration du Quai d’Orsay, chef de l’Inspection générale des affaires étrangères (2012-2017) rappelle la nasse dans laquelle s’est volontairement enfermée la France il y a cinquante ans et dont nous supportons encore aujourd’hui les conséquences.
Le 27 décembre 1968, la France et l’Algérie signaient un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Comme traité international, ses dispositions s’imposaient à la loi française. Dès lors, son contenu devenait hors de portée du législateur national. Ce texte garantissait à l’Algérie un statut exceptionnel et octroyait à ses ressortissants un statut dérogatoire au droit commun en acceptant qu’ils relèvent du droit international. L’accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais ses principes ont toujours été maintenus.
« Cette anomalie a installé une brèche dans notre ordre juridique, d’autant plus importante que, comme l’a rapporté l’Insee dans sa dernière enquête publiée en mars 2023, les Algériens constituent la première nationalité étrangère en France. Or, l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie. La situation de la France est d’autant plus défavorisée, que l’Algérie ne remplit pas ses obligations, notamment en ce qui concerne la délivrance des laissez-passer consulaires sans lesquels il n’est pas possible de réaliser les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il apparaît donc qu’aucune politique migratoire cohérente ne soit possible sans la dénonciation de l’accord franco-algérien. »
Alger utilise en effet comme moyen de pression son pouvoir discrétionnaire de délivrer ou de refuser des laissez-passer consulaires. Ce sont ces documents indispensables à l’expulsion des clandestins indésirables. Émis par les consulats des pays d’origine des illégaux, ils conditionnent le retour effectif des personnes faisant notamment l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Refuser les laissez-passer c’est rendre inexécutables ces OQTF sans recours possible.
Bien sûr, au lendemain des émeutes, on attendait l’exécutif là-dessus. Las… Les mesures immédiates annoncées se bornent à la réparation. Quoi qu’il en coûte ? Bien sûr ! Après tout les contribuables ne sont-ils pas là pour ça ? Que la fête continue !
Sources :
https://www.fondapol.org/etude/politique-migratoire-que-faire-de-laccord-franco-algerien-de-1968/
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