Levée discutable de l’immunité parlementaire de quatre eurodéputés polonais par le Parlement européen

Le Parlement européen a décidé, jeudi 9 novembre, de lever l’immunité parlementaire de quatre eurodéputés polonais, Beata Mazurek et Tomasz Poręba (PiS) ainsi que Beata Kempa et Patryk Jaki (Pologne souveraine) pour avoir partagé et « liké » sur les réseaux sociaux une publicité de la campagne électorale locale du PiS de 2018 – une décision d’autant plus controversée qu’elle concerne une activité liée à leur activité politique.

« Ils veulent faire taire tous les critiques du pacte sur l’immigration »

L’un des députés européens concernés, Patryk Jaki, interrogé par wPolityce, résume la situation : « Nous risquons trois ans de prison pour avoir approuvé un spot officiel qui montrait des extraits réels d’agressions de migrants.

Cela a été considéré comme un discours de haine. Mais là n’est pas la question. […] Nous sommes, au Parlement européen, parmi les plus grands critiques du nouveau traité, qui est censé créer un nouvel État européen. […] Cet État européen est une grande utopie, mais pour la maintenir, il faut la censure, la restriction des libertés. Pour faire taire ceux qui disent ce qu’il implique. […] Le fondement de cet État futur sera l’augmentation de l’immigration et le pacte sur l’immigration.

Ils savent que ces migrants seront des électeurs de gauche. En jouant avec la vie et la sécurité des Européens, ils veulent gagner leur soutien.

Au moyen d’un procès-spectacle avec des politiciens connus, ils veulent faire taire tous les critiques du pacte sur l’immigration, que l’équipe de Tusk acceptera probablement bientôt. »

« Cette demande a été faite dans l’intention de nous nuire dans nos activités politiques »

Un avis que partage sa collègue du PiS, Beata Mazurek : « Nous ne sommes ni étonnés ni surpris par cette décision. Nous avions prévu ce qui allait se passer, compte tenu de tout ce qui se passe au Parlement européen. […] Je voudrais vous rappeler que le rapporteur sur la demande de levée de notre immunité était le Français Gilles Lebreton, avocat et conférencier, expert en droit international, qui, selon lui, a demandé sans équivoque que la levée de notre immunité soit rejetée, en l’argumentant très bien. L’un des arguments était que cette demande avait été faite dans l’intention de nous nuire dans nos activités politiques au sein du PE. Un autre argument était que le contenu du spot ne dépassait pas les normes acceptables d’expression publique dans la vie politique des différents États membres. Nous allons de l’avant, nous agissons, nous ne sommes limités en rien.

Nous ne céderons pas à la pression, nous ne limiterons pas notre activité politique. »

Dérive des institutions européennes

Pour Ryszard Legutko (PiS), également parlementaire européen, « Les institutions européennes s’orientent depuis longtemps dans cette direction de plus en plus moribonde.

Tout écart par rapport à ce monopole idéologique qui domine l’Union est l’occasion pour elles de tenter de combattre tous ceux qu’elles considèrent comme leurs adversaires. »

Sur le fond de l’affaire, cette décision du Parlement européen est des plus contestable, dans la mesure où, comme le souligne Genowefa Grabowska, professeur de droit à l’université de Silésie, « il ne s’agit pas d’une activité individuelle, d’une activité d’auteur ou de la production d’un matériel qui s’est retrouvé sur les médias sociaux. […] Il s’agit d’une activité qui repose sur le principe du partage de contenu en ce qui concerne le matériel électoral légitime et incontesté. »

Article paru sur le site du VPost.

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