La Pologne envisage de dénoncer la convention d’Istanbul
Mardi, la Diète polonaise votait sur un projet de loi citoyen visant à faire dénoncer par la Pologne la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique de 2011, appelée aussi Convention d’Istanbul ou encore « convention du genre » par ses détracteurs. C’est justement parce que cette convention est un vecteur de l’idéologie du genre que plusieurs pays d’Europe centrale ont refusé de la ratifier. Il s’agit de la Bulgarie, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie. La Russie ne l’a même pas signée et la Turquie vient justement de la dénoncer.
La Pologne l’avait ratifiée en 2015 et le PiS, alors dans l’opposition, avait vigoureusement protesté. Or, depuis son arrivée au pouvoir à l’automne 2015, il n’a rien fait pour en sortir, si ce n’est de faire saisir le Tribunal constitutionnel par le Premier ministre Mateusz Morawiecki l’été dernier sous la pression du ministre de la Justice qui exigeait que la Pologne dénonce enfin cette convention qui ne parle pas du sexe féminin à protéger mais uniquement de « genre ». Un « genre » défini comme désignant non pas des caractéristiques biologiques mais uniquement « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits ». Sur cette base, la Convention d’Istanbul, que la France avait ratifiée sans broncher à l’époque de François Hollande, appelle les pays signataires à prendre « les mesures nécessaires pour promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels » et « éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions. »
Le Polonais Marek Jurek, ancien président de la Diète et ancien député au Parlement européen, est à la tête du Congrès social chrétien, l’une des deux organisations à l’origine du projet de loi citoyen sur lequel la Diète votait mardi. Il pointe du doigt l’hypocrisie de cette convention qui, si elle s’attaque aux coutumes et aux traditions, n’appelle qu’à l’autorégulation, mais dans le respect de la liberté d’expression, du secteur des technologies de l’information et des médias pour ce qui est une vraie source de violence à l’égard des femmes : la pornographie.
Pour le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro comme pour Marek Jurek et le Congrès social chrétien, mais aussi pour l’ONG d’avocats et juristes Ordo Iuris, qui est l’autre organisation à l’origine de cette initiative citoyenne ayant recueilli 150 000 signatures dans le contexte particulièrement difficile de la pandémie et des restrictions sanitaires, toutes les mesures positives de cette convention – celles qui vont réellement dans le sens d’une lutte contre les violences domestiques et à l’égard des femmes – sont déjà intégrées au droit polonais, et il n’est donc pas utile d’avoir une telle convention ni son autorité de surveillance susceptible d’exercer une pression idéologique sur les Etats sans avoir à rendre de compte aux électeurs.
Le projet de loi citoyen « Oui pour la Famille, Non pour le Genre » propose une convention alternative, la Convention des droits de la famille, et Marek Jurek, qui présentait ce projet à la Diète, a proposé à tous les groupes parlementaires des discussions sur un plan national contre la violence qui pourrait être le troisième volet de ce projet de loi. Cependant, interrogé par Présent mercredi à ce sujet, il a assuré qu’aucun groupe n’avait donné suite à cette proposition de débat, y compris les libéraux et la gauche qui accusent pourtant les auteurs de l’initiative citoyenne de vouloir autoriser les violences contre les femmes.
La gauche et la majorité des libéraux de la Coalition civique (KO) ont voté en faveur du rejet du texte en première lecture. La droite nationaliste et libertarienne (Confédération), soutenue par une partie du camp gouvernemental (principalement la faction du ministre de la Justice), souhaitait au contraire précipiter le vote en deuxième lecture en vue de son adoption. Le texte a finalement été renvoyé en commission.
Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.
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