La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 2 juillet, pour « les conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile.
Selon la juridiction européenne, les migrants seraient « victimes d’un traitement dégradant » par la France. Jeudi 2 juillet, la CEDH a statué sur la plainte de trois demandeurs d’asile, un Afghan, un Russe et un Iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans. Pour l’institution basée à Strasbourg, ces trois individus ont été considérés comme « victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité. »
Ces migrants étaient « contraints de vivre dans la rue » et étaient « privés de moyens de subsistance », rapporte Le Figaro. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, « les autorités françaises ont manqué à leurs obligations », à l’encontre de ces trois migrants.
Trois migrants dédommagés
Si l’on en croit la décision de la juridiction, la France n’aurait jamais dû laisser ces trois requérants « vivre dans la rue, sans ressource, sans accès à des sanitaires, ni disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés », précise-t-elle dans son communiqué. La CEDH souligne également que ces trois migrants ont dû attendre un délai « très long » pour percevoir l’allocation temporaire d’attente (ATA), dédiée aux demandeurs d’asile en attente d’une réponse de la part des autorités. Pour les juges, cette attente a suscité « des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir », ont-ils apprécié.
La décision est irrévocable pour la Cour, qui a condamné « à l’unanimité » la France à allouer 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral, pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.
Des structures d’accueil saturées
Malgré cette condamnation sans appel, la Cour européenne des droits de l’homme a au moins reconnu « l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 », assurant être « consciente de la saturation des structures d’accueil ». Les juges ont également concédé « les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d’hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile ». Mais ces efforts, coûtant plusieurs milliards d’euros chaque année ne semblent pas être suffisants pour la juridiction européenne.
En somme, la Cour européenne impose à la France de mener une politique de préférence étrangère et ne tient pas compte des avantages déjà nombreux réservés exclusivement aux sans-papiers. AME, soins gratuits, hébergement dans des hôtels aux frais du contribuable, les demandeurs d’asile paraissent moins à plaindre que de nombreux Français sans domicile fixe, ou des retraités ayant pourtant cotisé toute leur vie mais recevant bien moins d’aides de la part de l’Etat.
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