30 juin 2016

Les accords du Touquet et le Brexit

Par Hans Joachim Froh

Alors que la question de l’immigration a peut-être constitué le principal argument d’attaque des partisans du Brexit, le résultat du référendum du 23 juin, pourrait avoir pour effet de retrouver un Royaume-Uni isolé, face au problème de surveillance de ses frontières avec la France.

Dès le résultat du vote connu, nombre de voix de personnalités politiques françaises connues, n’ont pas hésité à demander une révision, voire une annulation des accords du Touquet de 2003 et plusieurs ont appelé à réviser – voire à annuler – les accords du Touquet, lesquels ont positionné la frontière franco-britannique sur le territoire français. Ainsi Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, n’a-t-il pas hésité à demander la renégociation de ces accords au gouvernement britannique, estimant qu’en cas de sortie du Royaume-Uni, la France n’aurait plus à assurer le contrôle des frontières à la place des Britanniques, comme cela est le cas aujourd’hui.

Certains estiment même que les accords du Touquet devraient être purement et simplement déclarés caducs au motif que cet accord entame le droit de circulation des personnes, principe fondamental de l’Union européenne. Rappelons que cette question des accords du Touquet avait déjà été soulevée avant le référendum britannique par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lequel avait mis en garde le Royaume-Uni sur les conséquences d’un Brexit, sur cet accord bilatéral.

« La France ne retiendrait plus les migrants à Calais », avait-il déclaré. La France doit aussi être en mesure d’arrêter et de gérer l’afflux des réfugiés pour le Royaume-Uni et désormais montrer de la fermeté à l’égard de Londres, lequel devrait reprendre la gestion de ses frontières.

Le risque pour les accords bilatéraux

Il faut se souvenir qu’afin de réguler les flux migratoires vers le Royaume-Uni, les accords du Touquet prévoyaient que le contrôle effectif des frontières, notamment du fret, se fasse du côté français. Ils autorisent aussi les agents des deux pays à effectuer des contrôles d’un côté et de l’autre de la Manche. Rappelons-nous aussi que les règles en matière de traitement des demandes d’asile, laissent souvent reposer sur la France la prise en charge administrative. De plus, en cas de refus d’une demande, les demandeurs déboutés sont censés être renvoyés à Calais. Ces accords, signés le 4 février 2003 entre la France et le Royaume-Uni devaient concrétiser la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte, démantelé en 2002 par le Ministre de l’intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy.

Le cadre juridique que représentent les accords du Touquet a eu pour effet une sorte de glissement des frontières, dramatisé et accru par le nombre de candidats au départ de France, volontaires pour émigrer vers le Royaume-Uni et bien plus nombreux que ceux intéressés par le mouvement inverse.

Le risque de crise des frontières

Pour certains les accords du Touquet sont en grande partie responsables des problèmes de la région calaisienne, où 4 500 migrants s’entassent dans le camp surnommé « la Jungle » et ceci dans l’espoir de rejoindre la Grande-Bretagne. D’autres estiment, au vu de ces effets, qu’il conviendrait de dénoncer les accords du Touquet et mettre en jeu le préavis de deux ans, afin de retransférer aux Britanniques la garde de leur frontière. En effet, les Anglais ne pourraient pas refouler les migrants ayant traversé la Manche, puisque les demandes d’asile seraient obligatoirement instruites par les autorités britanniques. Les difficultés de Calais seraient ainsi résolues. Une renégociation des dits accords est néanmoins loin d’être acquise, dans la mesure où l’actuel président de la République ne souhaite surtout pas indisposer les Anglais.

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