29 juillet 2019

Quand Bercy fait amendes déshonorables !

Par Philippe Randa

Décidément, le traitement de l’information en France, quand il s’agit de gros sous, semble à deux vitesses. Quant Médiapart s’en prend à un personnage politique en vue, pour quelques dîners entre coquins aux frais de la République, un Ministre en exercice saute, à l’exemple de François de Rugy, emporté par un homargate où la pantalonnade le dispute plus que l’indigestion.

Le ministère des finances.

Le ministère des finances.

Mais quand il s’agit, par exemple de quelques millions d’euros d’amendes pénales impayées, le retentissement médiatique est bien moindre. Il aura fallu un rapport du sénateur Antoine Lefèvre (LR) pour qu’on sache que « moins du quart des amendes pénales pour escroquerie, vols, stupéfiants ou proxénétisme sont payées, et l’on paie plus ses amendes dans les départements ruraux qu’en Seine-Saint-Denis », comme nous rapporte Louis-Benoit Greffe sur le toujours bien informé site de réinformation Breizh-info.

« Dans un pays aussi sur-administré que la France, cela peut surprendre : on en est réduit aux estimations. Selon lesquelles 48 % des amendes sont effectivement recouvrées – une sur deux. (…) Plus intéressant, le rapport donne la ventilation des amendes et leur montant total par infraction. On apprend ainsi que seules 16 % des amendes pour escroqueries sont recouvrées, pour un montant de 5 millions d’euros. Guère mieux pour les vols (23 %), les stupéfiants (23 %, mais 10 millions d’euros d’amendes), le proxénétisme (20 %), les infractions à l’autorité de l’État comme les outrages (35 %) et les recels (40 %). »

Peut-être l’étrange discrétion médiatique liée à cet étonnant laxisme de Bercy s’explique-t-il par le délai entre le jugement et la prise en charge par le Trésor public qui atteint 25 jours en Charente-Maritime contre 14 mois en Seine-Saint-Denis où « la mise en œuvre tardive des procédures aboutit souvent au constat de la disparition du débiteur », constate le directeur des finances publiques de ce département dans le rapport.

Ce n’est plus, comme le disait La Fontaine, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », mais désormais, « selon que vous habitiez tel endroit ou “viviez ensemble” dans tel autre, vous serez punis ou… introuvables ! »

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