Forme et avenir de la Coopération Structurée Permanente

par Michel Grimard, Président du ROUE.
La flamme, née du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité du 13 juillet 2017 enclenchant la Coopération Structurée Permanente, semble vaciller. Pourtant, plus que jamais, la France et l’Allemagne doivent être conscientes de l’impérieuse nécessité de mettre en place une politique commune de défense, qui sera incitatrice pour les autres membres de l’Union européenne.

Que sont devenues la volonté et la détermination du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel, de voir émerger une défense européenne, sans laquelle l’Union demeure un leurre. Les étapes qui ont suivi juillet 2017 ne sont guère probantes.

La relance du Président Macron en octobre 2017, la proposition de gouvernance présentée en novembre de la même année, la réunion des ministres de la défense en format CSP en mars 2018, demeurent opaques. De nombreuses questions se posent sur la forme et l’avenir de la Coopération Structurée Permanente. Où en sommes nous ?

Mais aussi, quelle cohérence dans les initiatives de défense, en cours dans l’Union européenne ? Le Fonds Européen de la Défense, récemment mis en place, est sûrement une base essentielle d’intégration du secteur de la défense.

Dans sa note stratégique n° 4 du 15 janvier 2015, Michel Barnier avait déjà proposé cette création. Le financement et la synchronisation des dépenses consacrées à la défense sont évidemment positifs. Encore faut-il que le rôle du Fonds Européen de la Défense soit clairement établi et notamment son imbrication dans la Coopération Structurée Permanente.

Toutes les actions, d’innovation, de recherche, de rationalisation, procédant du Fonds Européen de Développement, du règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le secteur de la défense ou de toute autre structure relevant de ce domaine, n’auront de sens, que si elles s’inscrivent dans la perspective d’une armée européenne.

Malheureusement, malgré l’attitude du Président Donald Trump, l’Union européenne reste accrochée à l’OTAN et persiste à développer des projets, soixante-quatorze propositions dans sept domaines différents. Autrement dit, l’Union favorise l’OTAN au détriment de la Coopération Structurée Permanente.

La mutualisation de l’industrie militaire est nécessaire, mais insuffisante.

Nécessaire, pour éviter la dispersion des unités de production et la multiplication des matériels. La concentration de l’industrie militaire permettra d’en rationaliser toutes ses composantes. Pour la réussir il faut lever les obstacles qui la freinent, comme le juste retour industriel qui permet à chaque pays de bénéficier d’une part de marché égale à son apport financier.

C’est une entrave aux choix qui diminue l’efficacité, ce dont a pâti l’A400M. Cette disposition ne favorise pas la solidarité qu’exprime l’esprit collectif, moteur d’une véritable défense européenne. L’attitude de l’actuel gouvernement polonais, mais il n’est pas le seul, qui privilégie de façon scandaleuse l’achat de matériel américain au détriment de l’Europe, rend d’autant plus nécessaire, la mise en place d’une véritable industrie militaire européenne. Si la Coopération Structurée Permanente est le cadre privilégié pour sa réalisation, elle doit s’ouvrir à une seconde dimension, pour s’accomplir pleinement.

Insuffisante, car pour assurer son efficacité opérationnelle, elle doit revêtir un cadre inclusif, qui implique un commandement unique, lequel doit échapper aux obligations des autres aspects directifs de l’Union européenne et disposer de la liberté de décision, donc d’engagement.

La révolution profonde, dont a parlé Emmanuel Macron, doit dépasser la transformation communautaire de l’industrie militaire. Or, pour l’instant, le Président et la Chancelière n’évoquent que ce volet industriel de la Coopération Structurée Permanente. Il est question d’un nouvel avion de combat européen, de la fabrication de clones armés ou d’une nouvelle génération de chars d’assaut. Matériels, sur lesquels les deux dirigeants devront d’ailleurs s’accorder, pour définir les priorités et les choix.

Mais parallèlement, car c’est essentiel pour l’édification d’une réelle défense européenne, il faut développer des structures de commandement intégrées, sans lesquelles on demeure amorphe, incapable d’agir. Le temps presse, l’Europe doute de sa sécurité.

La Chancelière Angela Merkel martèle qu’il ne faut pas s’en remettre aux États-Unis, pour assurer la défense de l’Europe. Alors, passons aux actes. La place éminente qu’occupe l’industrie militaire dans la construction européenne étant désormais reconnue, donnons-lui les moyens d’atteindre la plénitude de sa finalité, une défense européenne indépendante.

Nous le réitérons, sans gouvernance la défense européenne demeure impuissante. La restructuration de l’industrie militaire est un maillon obligé, mais partiel. Disposer d’une armée aussi puissante soit-elle, ne sert à rien si la diversité de ceux qui l’administrent, la paralyse.

Elle doit pouvoir répondre à l’exigence d’une action vitale. Composé de l’Agence Européenne de Défense (AED), du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE) et de l’État-Major de l’Union Européenne (EMUE), le Secrétariat de la Coopération Structurée Permanente (CSP), est inapproprié, il la dessert.

Ces organisations peuvent être des relais de la stratégie de défense et de sécurité de l’Union européenne, à laquelle participe la CSP, mais nullement des organes de son exécutif. Elle doit disposer de son propre État-Major, placé sous une seule autorité politique, résultant de ses membres. Sans nier les difficultés inhérentes à cette concrétisation, elle est néanmoins fondamentale. Une authentique Europe de la défense est indissociable d’une armée européenne souveraine.

Quelle idée saugrenue, de prétendre que l’OTAN renforce la capacité militaire de l’Europe, alors que cette organisation échappe à sa tutelle. C’est pour éviter d’être embarqué dans des aventures, contraires à l’intérêt de la France et de l’Europe, mais favorables à ceux des États-Unis, que Charles de Gaulle s’était retiré du commandement militaire intégré de l’OTAN.

Le temps présent lui donne encore raison. Cessons ces formules sans consistance, de responsabilité commune se renforçant mutuellement. Elles masquent surtout l’incapacité de l’Europe à assumer ses obligations en matière de défense.

L’armée européenne qui émanera de la Coopération Structurée Permanente devra se substituer à l’OTAN, prétendue complémentaire. Comment construire une Europe indépendante, sur une base qui ignorerait sa défense. Il lui faut une armée pour exister. Mais prenons garde à ne pas exaspérer ceux qui militent pour l’indépendance de l’Europe et qui ne supportent plus sa veulerie face à l’OTAN, instrument dominateur des États-Unis. Ils pourraient être sensibles à des indépendances plus restreintes, bien que sans avenir.

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