Syndicat Alliance Police : un coup d’épée dans l’eau

(article écrit sans recours à l’Intelligence artificielle)

​En déposant une plainte contre l’État pour « mise en danger de la vie d’autrui » à la suite des émeutes, le syndicat Alliance Police Nationale livre une démonstration d’agitation médiatique d’une parfaite stérilité juridique. Derrière l’envolée martiale et la promesse de faire trembler l’exécutif, cette initiative relève en réalité du spectacle politique : un coup de communication savamment orchestré, destiné à flatter la base tout en sachant pertinemment que le système protégera les véritables donneurs d’ordre. En prétendant s’attaquer à la hiérarchie ministérielle et préfectorale, le syndicat feint d’ignorer la mécanique du droit administratif français, construite depuis plus d’un siècle pour prémunir les dirigeants publics des conséquences pécuniaires et pénales de leurs arbitrages.

​Lorsque la justice administrative est saisie pour des défaillances dans l’organisation des forces de l’ordre, le dogme de la « faute de service » s’impose presque systématiquement. Ce principe sanctuarise le patrimoine des décideurs : même en cas d’ordres contradictoires, de stratégies de maintien de l’ordre désastreuses ou d’exposition manifeste des agents sur le terrain, c’est la personne morale de l’État qui est déclarée responsable, jamais l’individu qui signe les directives. Si une indemnisation devait un jour être prononcée, ce ne sont ni les ministres ni les préfets qui sortiront leur carnet de chèques, mais la collectivité nationale. Le contribuable français paiera pour réparer les dégâts causés par l’incompétence ou la légèreté de ses dirigeants, tandis que les décideurs poursuivront sereinement leur carrière sous le parapluie de l’irresponsabilité institutionnelle.

​Sur le terrain pénal, le mirage d’une condamnation des hauts responsables s’évapore avec la même certitude. L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui exige la démonstration d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité imposée par la loi. Appliquer ce critère à la gestion d’une crise d’une ampleur inédite relève de l’illusion pure. S’y ajoute le filtre de la Cour de justice de la République pour les ministres, véritable bouclier juridictionnel qui s’assure qu’aucun gouvernant ne soit inquiété pour des choix politiques ou opérationnels. Le parallèle avec le secteur privé n’en est que plus saisissant : alors qu’un chef d’entreprise risque la prison et la ruine personnelle sur son propre patrimoine s’il envoie ses salariés au feu sans protection adéquate, le pouvoir politique s’est octroyé un régime d’exception permanent au nom de la continuité de l’État et du refus de « paralyser l’action publique ».

​En lançant cette procédure vouée au classement sans suite ou à l’enlisement dans les méandres de la procédure administrative, Alliance ne fait que canaliser la colère légitime des policiers de terrain vers un cul-de-sac judiciaire. Le syndicat offre un exutoire médiatique mais renonce à poser le seul vrai débat : celui de la révision des régimes d’immunité et de la création d’une véritable responsabilité personnelle des dirigeants publics sur leurs actes. Ce recours n’est ni un acte de rupture ni un bras de fer avec le pouvoir, mais une mise en scène convenue dont le scénario est écrit d’avance. L’État restera intouchable, les décideurs introuvables, et l’épée plongée dans l’eau n’aura fait que soulever une vague d’écume aussitôt oubliée.