Commission européenne : sanctionner l’Italie pour populisme excessif

par Olivier Bault.

La réponse du gouvernement de Giuseppe Conte à la lettre de la Commission européenne concernant l’aggravation de la dette publique (voir Présent du 1er juin) n’a pas donné satisfaction à Bruxelles. Pour la Commission, il est « justifié » de lancer une procédure de sanction pour déficit excessif. Une telle procédure, si elle est approuvée par les États membres au Conseil des ministres des Finances le 9 juillet prochain, pourra déboucher sur une amende de 3,5 milliards d’euros (0,2 % du PIB italien).

Par rapport à décembre dernier, quand une procédure de sanction similaire avait été abandonnée après que Rome et Bruxelles se furent entendues sur les modifications à apporter au projet de loi budgétaire italien pour 2019, la Commission estime que la situation s’est aggravée notamment à cause d’une croissance moins forte que prévu mais aussi en raison d’un déficit budgétaire pour 2018 plus important que ne le laissaient entrevoir les estimations à l’automne dernier. Pour la Commission européenne, le déficit budgétaire italien risque désormais d’atteindre 3,5 % du PIB l’année prochaine pour une dette publique à 135 % du PIB. Le socialiste français Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires et à la Fiscalité, s’est malgré tout dit prêt à avoir une « discussion factuelle » avec le gouvernement italien pour éviter une procédure de sanction.

Alors que les relations entre les deux partis de la coalition de gouvernement à Rome s’étaient beaucoup tendues à la faveur de la campagne des Européennes, poussant même le Premier ministre Giuseppe Conte à mettre sa démission dans la balance la semaine dernière, le leader de la Ligue Matteo Salvini et celui du Mouvement 5 étoiles (M5S) Luigi Di Maio ont eu jeudi une réunion qualifiée d’« utile, positive et cordiale » pour parler de la réponse à apporter à la procédure engagée par Bruxelles. Salvini et Di Maio sont aujourd’hui d’accord pour dire qu’il est urgent de réduire les impôts pour relancer l’économie italienne et ils ont souligné que l’accroissement des recettes de l’impôt sur le revenu et la TVA et la diminution du chômage durant les quatre premiers mois de 2019 montrent que leur gouvernement est sur la bonne voie. Pas question pour la Ligue et le M5S de revenir sur les réformes engagées depuis l’année dernière, y compris en ce qui concerne le revenu de citoyenneté et la possibilité donnée aux personnes ayant cotisé pendant au moins trente-huit ans de prendre leur retraite dès 62 ans.

De son côté, le commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines, l’Allemand Günther Oettinger, a estimé que « si les chiffres sont confirmés, on ne pourra pas éviter la procédure d’infraction. L’Italie ne doit pas être un risque pour l’Eurozone. » Force est cependant de rappeler que le commissaire Oettinger avait aussi dit en septembre 2018 que « le projet européen est en danger de mort » et que « certains en Europe veulent l’affaiblir ou même le détruire : la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, le gouvernement de l’Italie ». Le même Oettinger s’était par ailleurs prononcé en novembre dernier en faveur de l’acceptation d’un plus gros déficit de la France pour 2019, de 3,2 % du PIB au lieu des 2,8 % qui avaient été convenus, parce que le président Emmanuel Macron « demeure un fervent partisan de l’Union européenne ».

Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.

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