Par David ZuberbĂŒhler,  conseiller national UDC (AR)

Le droit des armes libĂ©ral qu’applique la Suisse revient rĂ©guliĂšrement dans les discussions politiques. Le dernier dĂ©bat important sur ce thĂšme a eu lieu en 2011 lorsque les citoyennes et les citoyens ont Ă©tĂ© appelĂ©s Ă  voter sur l’initiative populaire « Pour la protection face Ă  la violence des armes ». Ce projet exigeait notamment une obligation d’enregistrer les armes Ă  feu. Les soldats de milice, qui auraient Ă©tĂ© prĂȘts Ă  mourir pour leur pays, auraient Ă©tĂ© dĂ©sarmĂ©s. Encore heureux que cette initiative a Ă©tĂ© rejetĂ©e par 56,3% des votants. Mais aujourd’hui un nouveau danger plane sur notre droit des armes. Cette fois-ci, la menace vient de l’UE – ce qui ne surprendra personne.

Le durcissement de la directive sur les armes, que le Conseil des ministres de l’UE a approuvĂ© en avril de l’an passĂ©, suscite passablement d’émotions. Le prĂ©texte de cette rĂ©forme est la lutte contre le terrorisme et le crime organisĂ©. Il est pourtant Ă©vident que ce projet de loi ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Or, comme la directive UE sur les armes fait partie de l’extension de l’acquis de Schengen, la Suisse est liĂ©e aux dĂ©cisions de l’UE. Le Conseil fĂ©dĂ©ral dispose cependant d’une importante marge de manƓuvre. Preuve en est notamment le fait qu’il a notablement assoupli certaines dispositions Ă  la vue des rĂ©sultats de la procĂ©dure de consultation. Cela ne l’a cependant pas empĂȘchĂ© d’adresser le 2 mars un message au Parlement avec un projet de loi appliquant en Suisse la nouvelle directive UE sur les armes. Ce texte durcit sans raison valable le droit suisse dans ce domaine.

Plus de bureaucratie pour moins de sécurité
On n’est pas surpris de constater que la grande majoritĂ© des cantons consultĂ©s doutent de la volontĂ© du Conseil fĂ©dĂ©ral d’exploiter rĂ©ellement la marge de manƓuvre dont il dispose. L’obstination du gouvernement reflĂšte surtout son habituelle attitude de soumission Ă  l’égard de l’UE. Le Conseil fĂ©dĂ©ral ose mĂȘme affirmer que son projet est pragmatique et non bureaucratique. C’est le contraire qui est vrai. Comme de coutume, il a ajoutĂ© une « finition suisse » Ă  la loi d’application qui dĂ©passe ainsi sur certains points mĂȘme le diktat de l’UE. La reprise de la directive UE sur les armes – en fait le nom correct serait « directive UE sur le dĂ©sarmement » – dans la forme proposĂ©e par le Conseil fĂ©dĂ©ral provoque une extension massive de la bureaucratie (enregistrement aprĂšs coup, preuve du besoin, obligation de tirer, marquage des Ă©lĂ©ments, tĂąches de contrĂŽle et d’administration, etc.). Les agents de police, qui aujourd’hui dĂ©jĂ  passent malheureusement une bonne partie de leur temps de travail dans les bureaux, y seraient dĂ©finitivement consignĂ©s avec les effets dĂ©sastreux que l’on imagine pour la sĂ©curitĂ© et l’ordre sur la voie publique. La reprise de la directive UE sur les armes et les modifications de la loi fĂ©dĂ©rale sur les armes qu’elle entraĂźne imposent aux cantons la mise en place d’un Ă©norme appareil de contrĂŽle et d’administration qui Ă  son tour provoque des frais considĂ©rables.

Totalement inadapté pour combattre le terrorisme
Par bonheur la Suisse n’a pas connu d’attentat terroriste depuis plusieurs dĂ©cennies. Mais mĂȘme les rares attentats terroristes perpĂ©trĂ©s en Suisse n’auraient pas pu ĂȘtre empĂȘchĂ©s avec le droit sur les armes en vigueur ou par toute autre disposition lĂ©gale imaginable Ă  ce niveau. En considĂ©rant les attentats de Paris, Bruxelles ou Nice, nous constatons que les terroristes coupables avaient certes Ă©tĂ© repĂ©rĂ©s par les services de renseignement, mais qu’ils n’avaient pas pu ĂȘtre arrĂȘtĂ©s faute de dispositions lĂ©gales adĂ©quates. C’est Ă  ce niveau qu’il faut intervenir et non pas en multipliant les mesures chicaniĂšres contre les citoyennes et citoyens honnĂȘtes en les plaçant sous une suspicion gĂ©nĂ©rale. Si on mesurait la confiance de l’Etat dans les citoyens Ă  l’aune du droit sur les armes, on constaterait qu’en rĂ©alitĂ© l’Etat est extrĂȘmement mĂ©fiant Ă  l’égard des citoyens.

La reprise de la directive UE sur les armes ne contribuera absolument pas Ă  la rĂ©duction du nombre de dĂ©lits pĂ©naux. Elle n’empĂȘchera surtout pas des attentats terroristes avec des armes Ă  feux, car ces opĂ©rations sont en gĂ©nĂ©ral minutieusement prĂ©parĂ©es. Il est Ă©vident qu’il ne viendrait jamais Ă  l’esprit d’une personne, qui projette un attentat terroriste, d’acheter une arme par la voie lĂ©gale. Elle la trouverait facilement sur le marchĂ© noir devant lequel la police est impuissante. La directive UE sur les armes n’est donc qu’un semblant de solution.

Lundi et mardi dernier, la majoritĂ© de la Commission de politique de sĂ©curitĂ© du Conseil national a approuvĂ© contre l’avis de l’UDC – soit par 15 voix contre 9 – les propositions du Conseil fĂ©dĂ©ral concernant l’approbation et l’application de la directive UE sur les armes Ă  feu. Les demandes de suspendre le projet et de le renvoyer au Conseil fĂ©dĂ©ral ont Ă©tĂ© rejetĂ©es avec les mĂȘmes proportions de voix. La commission prĂ©voit de terminer cet examen lors de sa sĂ©ance des 14 et 15 mai prochains. L’UDC a dĂ©posĂ© plusieurs amendements en vue d’un assouplissement du projet. Si la commission et, par la suite, le plĂ©num du Conseil national n’exploitent pas mieux la marge de manƓuvre qui est donnĂ©e Ă  la Suisse, l’UDC devra examiner l’opportunitĂ© de soutenir un rĂ©fĂ©rendum.

Source. Article paru sur le site LesObservateurs.ch.

EuroLibertĂ©s : toujours mieux vous rĂ©-informer 
 GRÂCE À VOUS !

Ne financez pas le systÚme ! Financez EuroLibertés !

EuroLibertĂ©s rĂ©-informe parce qu’EuroLibertĂ©s est un mĂ©dia qui ne dĂ©pend ni du SystĂšme, ni des banques, ni des lobbies et qui est dĂ©gagĂ© de tout politiquement correct.

Fort d’une audience grandissante avec 60 000 visiteurs uniques par mois, EuroLibertĂ©s est un acteur incontournable de dissection des politiques europĂ©ennes menĂ©es dans les États europĂ©ens membres ou non de l’Union europĂ©enne.

Ne bĂ©nĂ©ficiant d’aucune subvention, Ă  la diffĂ©rence des mĂ©dias du systĂšme, et intĂ©gralement animĂ© par des bĂ©nĂ©voles, EuroLibertĂ©s a nĂ©anmoins un coĂ»t qui englobe les frais de crĂ©ation et d’administration du site, les mailings de promotion et enfin les dĂ©placements indispensables pour la rĂ©alisation d’interviews.

EuroLibertĂ©s est un organe de presse d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Chaque don ouvre droit à une dĂ©duction fiscale Ă  hauteur de 66 %. À titre d’exemple, un don de 100 euros offre une dĂ©duction fiscale de 66 euros. Ainsi, votre don ne vous coĂ»te en rĂ©alitĂ© que 34 euros.

Philippe Randa,
Directeur d’EuroLibertĂ©s.

Quatre solutions pour nous soutenir :

1 : Faire un don par virement bancaire

Titulaire du compte (Account Owner) : EURO LIBERTES
Domiciliation : CIC FOUESNANT
IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3004 7140 6700 0202 0390 185
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

2 : Faire un don par paypal (paiement sécurisé SSL)

Sur le site EuroLibertĂ©s (www.eurolibertes.com), en cliquant, vous serez alors redirigĂ© vers le site de paiement en ligne PayPal. Transaction 100 % sĂ©curisĂ©e.‹ 

3 : Faire un don par chĂšque bancaire Ă  l’ordre d’EuroLibertĂ©s

à retourner à : EuroLibertés
BP 400 35 – 94271 Le Kremlin-BicĂȘtre cedex – France

4 : Faire un don par carte bancaire

Pour cela, téléphonez à Marie-France Marceau au 06 77 60 24  99

A propos de l'auteur

Euro Libertes

EuroLIbertés est le site de la réinformation européenne.

Articles similaires