Alors que François Hollande vient tout juste d’annoncer, depuis les États-Unis, une accĂ©lĂ©ration des nĂ©gociations concernant le Grand marchĂ© transatlantique(GMT), Alain de Benoist revient pour Boulevard Voltaire sur les consĂ©quences dramatiques d’un tel Traité 

Le GMT, gigantesque zone de libre-Ă©change entre l’Europe et les États-Unis, est le grand projet du moment. Mais les mĂ©dias n’en parlent que fort peu. Pourquoi ?

Parce que l’opinion est tenue Ă  l’écart, et que les nĂ©gociations se dĂ©roulent Ă  huis-clos. C’est pourtant une affaire Ă©norme. Il s’agit en effet de mettre en place, en procĂ©dant Ă  une dĂ©rĂ©glementation gĂ©nĂ©ralisĂ©e, une immense zone de libre-Ă©change, correspondant Ă  un marchĂ© de plus de 800 millions de consommateurs, Ă  la moitiĂ© du PIB mondial et Ă  40 % des Ă©changes mondiaux. Le projet porte le nom de « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements ». S’ajoutant au « Partenariat transpacifique » Ă©galement lancĂ© en 2011 par les États-Unis, il vise Ă  crĂ©er la plus grande zone de libre-Ă©change du monde grĂące Ă  une vaste union Ă©conomique et commerciale prĂ©ludant Ă  une« nouvelle gouvernance » commune aux deux continents.

En crĂ©ant une sorte d’OTAN Ă©conomique, l’objectif des AmĂ©ricains est d’enlever aux autres nations la maĂźtrise de leurs Ă©changes commerciaux au bĂ©nĂ©fice de multinationales largement contrĂŽlĂ©es par leurs Ă©lites financiĂšres. ParallĂšlement, ils veulent contenir la montĂ©e en puissance de la Chine, aujourd’hui devenue la premiĂšre puissance exportatrice mondiale. La crĂ©ation d’un grand marchĂ© transatlantique leur offrirait un partenaire stratĂ©gique susceptible de faire tomber les derniĂšres places fortes industrielles europĂ©ennes. Elle permettrait de dĂ©manteler l’Union europĂ©enne au profit d’une union Ă©conomique intercontinentale, c’est-Ă -dire d’arrimer dĂ©finitivement l’Europe Ă  un grand ensemble « ocĂ©anique » la coupant de sa partie orientale et de tout lien avec la Russie.

Ces négociations se font à haut niveau, sans que les gouvernements concernés aient leur mot à dire. Nouvelle défaite du personnel politique ?

La « libĂ©ralisation » totale des Ă©changes commerciaux est un vieil objectif des milieux financiers et libĂ©raux. Le projet de grand marchĂ© transatlantique a discrĂštement mĂ»ri pendant plus de vingt ans dans les coulisses du pouvoir, tant Ă  Washington qu’à Bruxelles. Les premiĂšres nĂ©gociations officielles se sont ouvertes le 8 juillet 2013. Les deuxiĂšme et troisiĂšme rounds de discussion ont eu lieu en novembre et dĂ©cembre derniers. Une nouvelle rĂ©union est prĂ©vue Ă  Bruxelles en mars prochain. Les partenaires espĂšrent parvenir Ă  un accord d’ici 2015. Les gouvernements europĂ©ens ne sont pas partie prenante aux discussions, qui sont exclusivement menĂ©es par les institutions europĂ©ennes. Les multinationales y sont en revanche Ă©troitement associĂ©es.

Sachant qu’à l’heure actuelle, quelque 2,7 milliards de biens et de services s’échangent dĂ©jĂ  tous les jours entre l’Europe et les États-Unis, la suppression des derniers droits de douane va-t-elle vraiment changer quelque chose ?

La suppression des droits de douane n’aura pas d’effets macro-Ă©conomiques sĂ©rieux, sauf dans le domaine du textile et le secteur agricole. Beaucoup plus importante est l’élimination programmĂ©e de ce qu’on appelle les « barriĂšres non tarifaires » (BNT), c’est-Ă -dire l’ensemble des rĂšgles que les nĂ©gociateurs veulent faire disparaĂźtre parce qu’elles constituent autant « d’entraves Ă  la libertĂ© du commerce » : normes de production sociales, salariales, environnementales, sanitaires, financiĂšres, Ă©conomiques, politiques, etc. L’objectif Ă©tant de s’aligner sur le « plus haut niveau de libĂ©ralisation existant », « l’harmonisation » se fera par l’alignement des normes europĂ©ennes sur les normes amĂ©ricaines.

Dans le domaine agricole, par exemple, la suppression des BNT devrait entraĂźner l’arrivĂ©e massive sur le marchĂ© europĂ©en des produits Ă  bas coĂ»ts de l’agrobusiness amĂ©ricain : bƓuf aux hormones, carcasses de viande aspergĂ©es Ă  l’acide lactique, volailles lavĂ©es Ă  la chlorine, OGM (organismes gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s), animaux nourris avec des farines animales, produits comportant des pesticides dont l’utilisation est aujourd’hui interdite, additifs toxiques, etc. En matiĂšre environnementale, la rĂ©glementation encadrant l’industrie agro-alimentaire serait dĂ©mantelĂ©e. En matiĂšre sociale, ce sont toutes les protections liĂ©es au droit du travail qui pourraient ĂȘtre remises en cause. Les marchĂ©s publics seront ouverts « à tous les niveaux », etc.

Il y a plus grave encore. L’un des dossiers les plus explosifs de la nĂ©gociation concerne la mise en place d’un mĂ©canisme d’« arbitrage des diffĂ©rends » entre États et investisseurs privĂ©s. Ce mĂ©canisme dit de « protection des investissements » doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociĂ©tĂ©s privĂ©es de traĂźner devant un tribunal ad hoc les États ou les collectivitĂ©s territoriales qui feraient Ă©voluer leur lĂ©gislation dans un sens jugĂ© nuisible Ă  leurs intĂ©rĂȘts ou de nature Ă  restreindre leurs bĂ©nĂ©fices, c’est-Ă -dire chaque fois que leurs politiques d’investissement seraient mises en causes par les politiques publiques, afin d’obtenir des dommages et intĂ©rĂȘts. Le diffĂ©rend serait arbitrĂ© de façon discrĂ©tionnaire par des juges ou des experts privĂ©s, en dehors des juridictions publiques nationales ou rĂ©gionales. Le montant des dommages et intĂ©rĂȘts serait potentiellement illimitĂ©, et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel. Un mĂ©canisme de ce type a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© intĂ©grĂ© Ă  l’accord commercial que l’Europe a rĂ©cemment nĂ©gociĂ© avec le Canada.

(entretien réalisé par Nicolas Gauthier et publié précédemment sur le site Boulevard Voltaire).

A propos de l'auteur

Nicolas Gauthier

Ancien directeur du bi-mensuel Flash !, journaliste au site Boulevard Voltaire, collaborateur de revues (ÉlĂ©ments et RĂ©flĂ©chir & Agir), il est l’auteur d’une douzaine de livres, romans, documents historiques. Dernier livre paru : Les Grands Excentriques (Éd. Dualpha, prĂ©face d'Alain de Benoist).

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