par Olivier Bault.

« Face Ă  la Pologne, l’UE est dĂ©sormais dos au mur », titrait Le Monde le 3 janvier. Et en effet, que peut faire Bruxelles maintenant que la procĂ©dure de sanction au titre de l’article 7, qui n’a aucune chance d’aboutir, a Ă©tĂ© lancĂ©e ? Les textes de loi polonais sur la Cour suprĂȘme et sur le Conseil national de la magistrature contestĂ©s par la Commission europĂ©enne ont Ă©tĂ© publiĂ©s le 2 janvier au Journal officiel de la RĂ©publique de Pologne. La procĂ©dure de remplacement des 15 juges du Conseil national de la magistrature (qui compte 25 membres en tout) a Ă©tĂ© lancĂ©e conformĂ©ment Ă  la nouvelle loi par le marĂ©chal de la DiĂšte. Fort de sa lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique, la majoritĂ© parlementaire et le gouvernement du PiS et de ses alliĂ©s au sein de la droite unie, qui avait fait de la rĂ©forme d’une justice post-communiste corporatiste et corrompue l’une de ses promesses de campagne, entend bien mener le processus jusqu’au bout.

La Commission europĂ©enne ayant pris fait et cause pour l’opposition libĂ©rale liĂ©e au prĂ©sident du Conseil europĂ©en Donald Tusk en demandant au Conseil europĂ©en d’envisager l’application de sanctions au titre de l’article 7 du traitĂ© sur l’UE, le gouvernement polonais entend expliquer Ă  ses partenaires en quoi consistent ses rĂ©formes et pourquoi elles sont nĂ©cessaires.

Mais tout d’abord, il fallait s’assurer du soutien inconditionnel de la Hongrie qui avait promis d’opposer son veto aux sanctions contre la Pologne lors du vote final au Conseil europĂ©en, pour lequel il faudra l’unanimitĂ© des 27 contre Varsovie. C’est chose faite depuis mercredi, car la premiĂšre visite bilatĂ©rale du nouveau Premier ministre polonais Ă©tait pour Budapest. Viktor Orban et Mateusz Morawiecki ont fustigĂ© ensemble le manque de fondements juridiques permettant Ă  la Commission europĂ©enne de s’immiscer ainsi dans les affaires intĂ©rieures d’un Etat membre dans un domaine qui relĂšve de sa compĂ©tence exclusive. Ils ont aussi vantĂ© le dynamisme et l’influence retrouvĂ©e de l’Europe centrale et orientale au sein de l’Union europĂ©enne. Le Premier ministre polonais doit encore se rendre ce mois-ci Ă  Bruxelles puis Ă  Davos afin de convaincre et rassembler les soutiens contre les agissements de la Commission.

Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.

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