par Olivier Bault.

Věra JourovĂĄ, Commissaire europĂ©enne Ă  la Justice, aux Consommateurs et Ă  l’ÉgalitĂ© des genres (tout un programme !) a expliquĂ© dans un entretien pour un journal allemand qu’il n’était pas imaginable que les contribuables allemands ou suĂ©dois veuillent donner de l’argent en faveur de l’instauration d’une dictature en Pologne. Cette femme politique tchĂšque, issue d’un parti libĂ©ral, a encore estimĂ© qu’il fallait Ă  titre de sanctions supprimer les fonds europĂ©ens en faveur de Varsovie. Frans Timmermans, le premier vice-prĂ©sident de la Commission europĂ©enne chargĂ© de l’AmĂ©lioration de la lĂ©gislation, des Relations inter-institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux (qui est aussi accessoirement un socialiste hollandais), a quant Ă  lui brandit une fois de plus la menace de l’article 7 du TraitĂ© de l’UE. Cet article permet en thĂ©orie de suspendre dans ses droits d’État membre un pays oĂč seraient violĂ©s la dĂ©mocratie et l’État de droit. Timmermans a par ailleurs invitĂ© le ministre des Affaires Ă©trangĂšres polonais Witold Waszczykowski Ă  venir Ă  Bruxelles pour lui donner des explications sur les projets de rĂ©forme de l’institution judiciaire actuellement en dĂ©bat au parlement polonais. De son cĂŽtĂ©, Donald Tusk, qui n’est pourtant plus premier ministre de son pays, aurait voulu avoir une discussion sur ces projets de loi avec le prĂ©sident polonais Andrzej Duda. Les deux eurocrates ont essuyĂ© une fin de non-recevoir, Varsovie estimant que la discussion des projets de loi applicables en Pologne relĂšve de la compĂ©tence exclusive du parlement national et que les pressions exercĂ©es par Bruxelles sont totalement dĂ©placĂ©es. A-t-on d’ailleurs jamais vu les mĂȘmes personnages intervenir de la sorte Ă  propos de projets de loi dĂ©battus Ă  Paris ou Ă  Berlin ?

Les pressions du premier vice-président de la Commission européenne sur le processus législatif en cours en Pologne

Franz Timmermans est encore allĂ© plus loin dans ses menaces, en dĂ©clarant : « Je ne suis pas Nostradamus, je ne peux pas faire de grandes prĂ©dictions, mais je crois que le peuple polonais ne soutiendra pas le gouvernement quand il s’agira de quitter l’UE ». Mais qui parle de quitter l’UE ? Certainement pas le gouvernement de Beata SzydƂo ni la majoritĂ© parlementaire du parti conservateur Droit et Justice (PiS) de JarosƂaw KaczyƄski. Quant au peuple polonais, malgrĂ© les appels insistants de l’opposition libĂ©rale depuis le week-end dernier, il n’est pas trĂšs nombreux – quelques milliers au moment culminant au dĂ©but de la semaine – devant le siĂšge du parlement pour protester contre les propositions de rĂ©forme du PiS. Il faut dire qu’une majoritĂ© de Polonais ont une mauvaise opinion du fonctionnement de la justice et souhaite des rĂ©formes en profondeur. Et pour cause ! Les enquĂȘtes parlementaires en cours sur les affaires datant du gouvernement de Donald Tusk Ă©talent aux yeux de tous la collusion qui existait entre l’exĂ©cutif et des magistrats incompĂ©tents ou corrompus.

Des juges jamais sanctionnés

Mais surtout, dans cette institution judiciaire jamais vraiment rĂ©formĂ©e depuis la chute du communisme, l’esprit de corporatisme est puissant et les moutons noirs ne sont que trĂšs rarement sanctionnĂ©s. Exemples : dans les deux dĂ©cennies qui ont suivi la chute du communisme, sur 51 demandes de levĂ©e de l’immunitĂ© de juges ou procureurs accusĂ©s de crimes staliniens, une seule a abouti. Sur 310 affaires disciplinaires dans la pĂ©riode 2011-2015, seuls 11 juges ont Ă©tĂ© radiĂ©s. Le prĂ©sident du tribunal de GdaƄsk a montrĂ© qu’il Ă©tait prĂȘt Ă  arranger la composition des tribunaux et les dates d’audiences avec le premier ministre Donald Tusk dans l’affaire de la pyramide financiĂšre Amber Gold, oĂč 19.000 Polonais ont perdu leurs Ă©conomies dĂ©tournĂ©es vers une compagnie aĂ©rienne privĂ©e dans laquelle travaillait le fils de Donald Tusk. Ce prĂ©sident continue d’exercer Ă  ce jour. On pourrait multiplier les exemples de juges indignes mais soutenus par leur corporation, et c’est Ă  cela que le PiS veut mettre fin en rĂ©tablissant un contrĂŽle dĂ©mocratique sur l’institution judiciaire.

Les projets de rĂ©forme de la justice suscitent de vives Ă©motions en Pologne mĂȘme

Dans ce but, les projets de rĂ©forme prĂ©voient, en leur Ă©tat actuel, que les juges membres du Conseil de la magistrature, chargĂ© d’instruire les affaires disciplinaires, seront nommĂ©s par le Parlement Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e des 3/5 et non plus choisis par d’autres juges. Quant Ă  la Cour suprĂȘme, dont les compĂ©tences couvrent entre autres la validation des Ă©lections et les procĂ©dures de cassation, ses juges seront dĂ©sormais nommĂ©s par le Conseil de la magistrature et non plus cooptĂ©s comme c’était le cas jusqu’ici. Et enfin, pour ce qui est des prĂ©sidents des tribunaux ordinaires, les juges de ces tribunaux n’auront plus leur mot Ă  dire dans leur nomination par le ministre de la Justice : seul le Conseil de la magistrature pourra bloquer leur nomination. Ayant rĂ©organisĂ© la structure et le fonctionnement du Conseil de la magistrature et de la Cour suprĂȘme, le PiS prĂ©voit, dans ses projets de loi, de renouveler la composition de ces deux corps sans attendre l’expiration des mandats en cours. Cela, c’est sans doute le point le plus discutable du point de vue du respect de la constitution polonaise, mĂȘme si celle-ci prĂ©voit une telle possibilitĂ©, en des termes assez vague, en cas de rĂ©organisation des institutions judiciaires. Si la suspension prĂ©vue du mandat des juges actuels est sans doute conforme Ă  la lettre de la constitution, elle ne correspond pas vraiment Ă  son esprit.

Le dĂ©bat en Pologne-mĂȘme est trĂšs chaud. LĂ  oĂč l’opposition libĂ©rale parle de violation de la constitution et de la fin de l’indĂ©pendance des juges, les conservateurs affichent leur volontĂ© de couper enfin l’institution judiciaire polonaise de son hĂ©ritage communiste, conformĂ©ment Ă  leurs promesses. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler qu’en 2009, quand Donald Tusk Ă©tait premier ministre, une enquĂȘte avait Ă©tĂ© ouverte Ă  l’encontre de certains des juges de la Cour suprĂȘme pour une affaire de corruption : des jugements favorables auraient Ă©tĂ© proposĂ©s contre rĂ©munĂ©ration. Si l’affaire a Ă©tĂ© classĂ©e en 2012 et 2015, c’était au motif que les preuves prĂ©sentĂ©es par le bureau anti-corruption (CBA) avaient Ă©tĂ© obtenues en violant la loi. Par ailleurs, plusieurs juges actuels de la Cour suprĂȘme polonaise ont dĂ©butĂ© leur carriĂšre sous le rĂ©gime communiste et ont Ă  leur compte des condamnations politiques Ă  l’encontre d’opposants de l’époque.

La situation n’est donc pas aussi simple que le croient (ou feignent de le croire) les commissaires europĂ©ens, et ceux-ci seraient bien inspirĂ©s de ne pas s’ingĂ©rer dans les affaires intĂ©rieures d’un pays qu’ils connaissent mal et dont les Ă©lecteurs ne les ont pas choisis pour les reprĂ©senter.

 

La Commission européenne menace à nouveau la Pologne de sanctions à cause de son projet de réforme de la justice : un article de reinformation.tv.

Extrait de: Source et auteur

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