La commission europĂ©enne vient de poser un ultimatum Ă  la France. Nicolas Hulot, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, a Ă©tĂ© convoquĂ© le 30 janvier Ă  Bruxelles. Il est reprochĂ© Ă  la France de ne pas avoir encore pris des mesures draconiennes en faveur de la qualitĂ© de l’air. Rassurons-nous, nous ne sommes pas les seuls ! Sofia (Bulgarie) a Ă©tĂ© condamnĂ© en avril dernier, Varsovie (Pologne) le sera le 22 fĂ©vrier prochain.

qualite air

Il nous reste maintenant dix jours pour revoir notre copie, faire des propositions et convaincre la commission. Les cinq mises en demeure dont la premiÚre date de 2009 vont nous conduire directement devant la cour de justice européenne !

Cette situation n’est pas nouvelle, elle perdure depuis des annĂ©es. L’objectif affichĂ© Ă©tant d’exiger des actions concrĂštes mises en Ɠuvre dans les deux ans Ă  venir. Pour l’instant ont Ă©tĂ© financĂ©s des plans Ă  long terme ou des financements d’études.

Le commissaire Ă  l’environnement, Karmenu Vella, est agacĂ© par notre non-respect de la directive 2008 sur la qualitĂ© de l’air ! En effet, nous dĂ©passons de façon rĂ©pĂ©titive les valeurs limite d’exposition aux particules fines et dioxyde d’azote (1).

Ne perdant pas son sang-froid, notre ministre a fait son mea culpa en soulignant qu’une quinzaine de territoires en mĂ©tropole et en outremer Ă©taient concernĂ©s par ces dĂ©passements rĂ©guliers de pics de pollution.

Il explique que « le plan national de rĂ©duction des Ă©missions de polluants atmosphĂ©riques et le plan climat commencent Ă  porter leurs fruits ». Il ajoute que de multiples mesures ont Ă©tĂ© prises par la France comme la loi sur les mobilitĂ©s (l’usage du vĂ©lo et le covoiturage), ou la vignette crit’air, le renforcement des contrĂŽles techniques, la lutte contre les fraudes aux systĂšmes de dĂ©pollution, la convergence de la fiscalitĂ© diesel-essence
.

L’efficacitĂ© de ces mesures serait-elle en cause ?

Karmenu Vella affirmait qu’« à premiĂšre vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble. »

Nicolas Hulot explique que les Ă©lus locaux qui ne sont pas encore en conformitĂ© avec la directive devront adopter d’ici le 31 mars, leurs nouveaux plans de rĂ©duction des Ă©missions. Les prĂ©fets, les maires et les prĂ©sidents de rĂ©gion seront invitĂ©s en fĂ©vrier par le ministre pour faire le point sur le nouveau plan. Un rendez-vous qui engage l’État français sous le coup d’une amende lourde de plusieurs milliards d’euros.

Aujourd’hui le ministre Hulot qui se fait remonter les bretelles comme un mauvais Ă©lĂšve continue de brosser la commission dans le sens du poil demandant encore Ă  l’Europe le « zĂ©ro Ă©mission » pour les vĂ©hicules des particuliers !

Voilà un ministre qui ne manque pas d’air !

Note

(1) Les dépassements concernent 23 des 28 états membres.

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