La commission europĂ©enne vient de poser un ultimatum Ă la France. Nicolas Hulot, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, a Ă©tĂ© convoquĂ© le 30 janvier Ă Bruxelles. Il est reprochĂ© Ă la France de ne pas avoir encore pris des mesures draconiennes en faveur de la qualitĂ© de lâair. Rassurons-nous, nous ne sommes pas les seuls ! Sofia (Bulgarie) a Ă©tĂ© condamnĂ© en avril dernier, Varsovie (Pologne) le sera le 22 fĂ©vrier prochain.
Il nous reste maintenant dix jours pour revoir notre copie, faire des propositions et convaincre la commission. Les cinq mises en demeure dont la premiÚre date de 2009 vont nous conduire directement devant la cour de justice européenne !
Cette situation nâest pas nouvelle, elle perdure depuis des annĂ©es. Lâobjectif affichĂ© Ă©tant dâexiger des actions concrĂštes mises en Ćuvre dans les deux ans Ă venir. Pour lâinstant ont Ă©tĂ© financĂ©s des plans Ă long terme ou des financements dâĂ©tudes.
Le commissaire Ă lâenvironnement, Karmenu Vella, est agacĂ© par notre non-respect de la directive 2008 sur la qualitĂ© de lâair ! En effet, nous dĂ©passons de façon rĂ©pĂ©titive les valeurs limite dâexposition aux particules fines et dioxyde dâazote (1).
Ne perdant pas son sang-froid, notre ministre a fait son mea culpa en soulignant quâune quinzaine de territoires en mĂ©tropole et en outremer Ă©taient concernĂ©s par ces dĂ©passements rĂ©guliers de pics de pollution.
Il explique que « le plan national de rĂ©duction des Ă©missions de polluants atmosphĂ©riques et le plan climat commencent Ă porter leurs fruits ». Il ajoute que de multiples mesures ont Ă©tĂ© prises par la France comme la loi sur les mobilitĂ©s (lâusage du vĂ©lo et le covoiturage), ou la vignette critâair, le renforcement des contrĂŽles techniques, la lutte contre les fraudes aux systĂšmes de dĂ©pollution, la convergence de la fiscalitĂ© diesel-essenceâŠ.
LâefficacitĂ© de ces mesures serait-elle en cause ?
Karmenu Vella affirmait quâ« à premiĂšre vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation dâensemble. »
Nicolas Hulot explique que les Ă©lus locaux qui ne sont pas encore en conformitĂ© avec la directive devront adopter dâici le 31 mars, leurs nouveaux plans de rĂ©duction des Ă©missions. Les prĂ©fets, les maires et les prĂ©sidents de rĂ©gion seront invitĂ©s en fĂ©vrier par le ministre pour faire le point sur le nouveau plan. Un rendez-vous qui engage lâĂtat français sous le coup dâune amende lourde de plusieurs milliards dâeuros.
Aujourdâhui le ministre Hulot qui se fait remonter les bretelles comme un mauvais Ă©lĂšve continue de brosser la commission dans le sens du poil demandant encore Ă lâEurope le « zĂ©ro Ă©mission » pour les vĂ©hicules des particuliers !
VoilĂ un ministre qui ne manque pas dâair !
Note
(1) Les dépassements concernent 23 des 28 états membres.
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