par Francis Bergeron.

Francis Bergeron.

Francis Bergeron.

L’Union europĂ©enne (Britanniques compris, pour la derniĂšre fois, sans doute) a publiĂ© mardi plusieurs listes de pays qui ne respectent pas complĂštement ses rĂšgles du jeu fiscales. Il y a une « liste grise » et une « liste noire », et mĂȘme une liste de paradis fiscaux dĂ©vastĂ©s par l’ouragan de la fin de l’étĂ©, et qu’il paraĂźt difficile de sanctionner. L’exercice Ă©tait difficile, on le comprend bien.

Par ailleurs, les trois critĂšres qui justifient, aux yeux de l’Union europĂ©enne, de mettre des pays sur une « liste noire » ne sont pas vraiment respectĂ©s par certains pays dont le poids politique est tel qu’ils ne peuvent y figurer. Par exemple les Etats-Unis, qui ne pratiquent pas l’échange automatique d’informations fiscales. Et d’autres pays, membres de l’Union europĂ©enne, ne sont pas non plus dans les clous, alors que leur appartenance Ă  l’Union europĂ©enne est censĂ©e garantir qu’ils respectent dĂ©jĂ  ces trois critĂšres : Malte, l’Irlande, le Luxembourg.

C’est dire si l’établissement de ces listes noires et grise a obĂ©i Ă  des critĂšres souvent plus politiques qu’objectifs. Et d’ailleurs les tractations pour y inclure ou en exclure tel ou tel pays ont Ă©tĂ© compliquĂ©es, ceci jusqu’à la derniĂšre minute.

Les critĂšres utilisĂ©s pour dresser la liste noire sont d’ailleurs sujets Ă  caution, ou au moins Ă  interprĂ©tations, ce qui n’a pas facilitĂ© les choses :

  • L’échange automatique d’informations : mais ces Ă©changes peuvent aller de la transparence absolue jusqu’à l’information limitĂ©e, voire biaisĂ©e ;
  • L’équitĂ© fiscale face aux sociĂ©tĂ©s offshore (sociĂ©tĂ©s Ă©crans) ; mais la notion de sociĂ©té offshore est-elle une notion objective ?
  • La lutte contre l’optimisation fiscale agressive. Mais qu’est-ce qu’une optimisation fiscale agressive ? L’optimisation fiscale n’est pas une fraude fiscale et n’est pas illĂ©gale. On ne voit pas au nom de quoi l’interdire. Tout contribuable de base recherche des optimisations fiscales et y est Ă©ventuellement encouragĂ© par la politique fiscale de son pays.

Sanction de portée symbolique

La liste noire des dix-sept paradis fiscaux a donc finalement été publiée. Elle comporte des micro-Etats, quelques monarchies pétroliÚres (Bahreïn, Emirats Arabes Unis), mais aussi la Mongolie, la Corée du Sud, la Namibie ou
 la Tunisie.

Que va-t-il se passer pour ces pays ? Rien, sans doute. Les Etats europĂ©ens ne sont pas d’accord entre eux sur l’importance, voire l’existence mĂȘme de sanctions. La principale sanction sera symbolique : la stigmatisation de ces pays par leur prĂ©sence sur cette liste.

Mais dix-sept pays dans le « camp du mal », c’est dĂ©jĂ  beaucoup. Et cette liste pourrait s’allonger de pays actuellement sur la liste grise, comme le Maroc, le Cap Vert, etc. (une quarantaine de pays, en fait), et aussi des Ăźles des CaraĂŻbes, ruinĂ©es par l’ouragan de cet Ă©tĂ©, qui doivent se rĂ©former d’ici fĂ©vrier.

Jusqu’à prĂ©sent l’Union europĂ©enne ne s’était attaquĂ©e qu’aux cas les plus simples comme la Suisse, avec Ă  la clĂ© beaucoup de redressements fiscaux dans les classes moyennes et supĂ©rieures. Mais en ce qui concerne les grandes fortunes mondiales, le capital anonyme et vagabond, dont parlait Henry Coston, il n’y a encore pas trop de soucis Ă  se faire.

Article paru dans les colonnes du quotidien Présent.

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