Étiquette : circulation des mineurs

Alger utilise comme moyen de pression son pouvoir discrétionnaire de délivrer ou de refuser des laissez-passer consulaires, documents indispensables à l’expulsion des indésirables. Émis par le consulat d’Algérie, ils conditionnent le retour effectif des personnes faisant notamment l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Refuser les laissez-passer, c’est rendre inexécutables ces OQTF sans recours possible. En refusant d’accueillir  l’excité « Doualemn » expulsé de France […]