Étiquette : an Quickenborne

Qu’est-ce que la «mise à disposition» en droit? Il s’agit d’une décision prise par le juge qui implique que le condamné puisse être soit réincarcéré soit libéré à l’essai au terme de sa peine. Cette peine est réservée à des crimes majeurs avec risque de récidive. Le Vlaams Belang veut une telle «mise à disposition» systématique et obligatoire en cas de condamnations pour tous les […]