Au sein de la deuxiĂšme partie de son livre Indispensables frontiĂšres, intitulĂ©e « Des frontiĂšres prises d’assaut », le dirigeant du parti politique nĂ©erlandais Forum voor Democratie Thierry Baudet traite la question des attaques conduites par les États-nations d’Europe occidentale, au cours de la seconde moitiĂ© du XXe siĂšcle, Ă  l’encontre de l’existence des frontiĂšres nationales. Cette section du livre est consacrĂ©e Ă  la mesure du degrĂ© d’avancement de l’affaiblissement de l’État-nation, Ă  l’intĂ©rieur, par le multiculturalisme, et, Ă  l’extĂ©rieur, par le supranationalisme.

Thierry Baudet distingue le fait qu’un État souverain conclut des alliances avec d’autres États souverains – OTAN (Organisation du traitĂ© de l’Atlantique nord), ONU (Organisation des Nations unies) – sauf le Conseil de sĂ©curitĂ© –, OCDE (Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques) – et l’instauration de structures supranationales – CPI (Cour pĂ©nale internationale), CEDH (Cour europĂ©enne des droits de l’homme), CIJ (Cour internationale de justice), OMC (Organisation mondiale du commerce), CS (Conseil de sĂ©curitĂ©), UE (Union europĂ©enne). Le premier de ces deux phĂ©nomĂšnes est naturel et n’affecte pas l’État-nation, alors que le deuxiĂšme instaure des organismes qui sont au-dessus des États. Dans le premier cas, les États gardent leur libre arbitre, et, dans le second, le perdent.

Arguments en faveur du supranationalisme

Baudet Ă©voque et infirme deux arguments mis en avant par les tenants du supranationalisme.

Le premier est que les dĂ©cisions prises au niveau supranational sont « universelles », qu’elles dĂ©coulent d’une stricte logique Ă©conomique et qu’elles ont, de fait, un caractĂšre « non politique ». Ceux qui dĂ©fendent cette position ajoutent souvent que les questions nĂ©cessitant un choix politique doivent rester du ressort des États membres. La Cour europĂ©enne des droits de l’homme, par exemple, affirme n’ĂȘtre en charge que de dĂ©bats d’ordre universel, non politiques. Dans la mesure oĂč un grand nombre de principes et de rĂšgles de cette cour (telle l’abolition de la peine de mort) vont clairement Ă  l’encontre des positions de larges minoritĂ©s, et mĂȘme de majoritĂ©s, de beaucoup d’États europĂ©ens, cette simple notion d’universalitĂ© peut apparaĂźtre comme une source de tension.

Nous retrouvons cette idĂ©e d’une supposĂ©e « universalité » des dĂ©cisions dans les politiques d’union Ă©conomique et monĂ©taire (UEM) de l’Union europĂ©enne, qui a mis en place une monnaie unique sur laquelle est fixĂ© le taux d’intĂ©rĂȘt, et qui doit permettre de contrĂŽler l’inflation en fonction de critĂšres « non politiques ». Les partisans de ces dĂ©veloppements supranationaux supposent donc trĂšs largement qu’un grand nombre de dĂ©cisions autrefois confiĂ©es aux autoritĂ©s politiques nationales peuvent dĂ©sormais ĂȘtre dictĂ©es par des lois Ă©conomiques ou morales universelles, et par lĂ  mĂȘme que beaucoup de questions Ă©conomiques ou morales seraient non politiques. Comme le dit John Laughland : « Les prĂ©supposĂ©s Ă©conomistes et antipolitiques qui sous-tendent la construction europĂ©enne sont les plus grandes menaces pour la dĂ©mocratie et le droit. En Europe (et pas seulement au niveau des institutions europĂ©ennes), il est largement admis que la politique est simplement l’administration de l’économie et qu’il suffit de bien accomplir cette tĂąche, mĂȘme en l’absence de dĂ©mocratie. [
] Aux yeux des partisans de l’économisme, l’État et l’activitĂ© politique sont encombrants et absurdes. Il vaut mieux, semble-t-il, organiser le monde rationnellement, mettre fin aux discussions et aux disputes, et mettre en place des systĂšmes politico-Ă©conomiques qui encouragent l’harmonie plutĂŽt que le conflit » (1).

En effet, « Le langage Ă©conomique a largement remplacĂ© le langage politique »(2) [
]. C’est tout aussi flagrant en ce qui concerne l’Union europĂ©enne qu’en ce qui concerne l’Organisation mondiale du commerce [
]. Ce que les supranationalistes omettent de prĂ©ciser en Ă©voquant ces dispositions « universelles », c’est de quelle autoritĂ© politique ces dispositions Ă©manent, Ă©tant donnĂ© que ce qui n’est pas du domaine politique ne requiert apparemment pas de lĂ©gitimation politique.

Le second argument gĂ©nĂ©ralement mis en avant pour justifier les dĂ©veloppements supranationaux vient de ceux qui, tout en reconnaissant les implications politiques de ces dĂ©veloppements, prĂ©tendent que la perte de souverainetĂ© et (dans le mĂȘme temps) d’indĂ©pendance politique serait, d’une certaine maniĂšre, compensĂ©e par la croissance Ă©conomique ou d’autres avantages. Cela vaut particuliĂšrement pour l’OMC, censĂ©e Ɠuvrer dans l’intĂ©rĂȘt de l’ensemble de ses membres, mais qui, dans certains cas, est aussi capable d’agir contre l’intĂ©rĂȘt ou la volontĂ© de certains d’entre eux. Le mĂȘme argument est valable dans les dĂ©bats sur l’Union europĂ©enne, l’euro et le marchĂ© commun qui, comme continuent de le souligner les partisans du supranationalisme europĂ©en, sont profitables Ă  tous, sans que soit envisagĂ©e la possibilitĂ© qu’ils puissent ĂȘtre dĂ©favorables Ă  certains des États membres »(3).

Thierry Baudet Ă©tudie ensuite les six institutions supranationales : « Dans un souci de clartĂ©, je les ai sĂ©parĂ©es en deux groupes : d’un cĂŽtĂ© les cours supranationales, de l’autre les organisations supranationales. Le premier regroupe la Cour pĂ©nale internationale, la Cour internationale de justice et la Cour europĂ©enne des droits de l’homme ; le second comprend l’Organisation mondiale du commerce, le Conseil de sĂ©curitĂ© et l’Union europĂ©enne. [
] Toutes ces organisations s’étant dĂ©veloppĂ©es assez rĂ©cemment, leurs pouvoirs restent, Ă  ce jour, relativement limitĂ©s. Mais rĂ©unies, elles forment un rĂ©seau d’institutions dĂ©cisionnelles gĂ©nĂ©rateur d’une gouvernance multi-niveaux, qui constitue le premier Ă©lĂ©ment de la double attaque contre les frontiĂšres »(4).

Frontière Belgique - Pays-Bas


Frontière Belgique – Pays-Bas


Les États-nations dĂ©pouillĂ©s

« Chacune de ces institutions supranationales dĂ©pouille, Ă  sa maniĂšre, ses États membres de certains attributs de leur souverainetĂ© nationale. Les États membres peuvent, de ce fait, se voir imposer des rĂšgles ou dĂ©cisions sur lesquelles ils n’ont jamais exprimĂ© leur avis ou leur accord, et qui vont parfois Ă  l’encontre de leurs intĂ©rĂȘts ou prĂ©fĂ©rences.

Toutes ces dĂ©cisions ne sont pas d’une importance capitale. Toutes les institutions supranationales n’ont pas forcĂ©ment des pouvoirs ou des pĂ©rimĂštres d’action trĂšs Ă©tendus. L’Organisation mondiale du commerce a des compĂ©tences limitĂ©es. La Cour europĂ©enne des droits de l’homme n’a que peu de moyens d’imposer ses vues. Mais d’un point de vue gĂ©nĂ©ral, tout un rĂ©seau d’engagements supranationaux s’est tissĂ© durant les derniĂšres dĂ©cennies, permettant Ă  chaque institution d’accaparer l’une ou l’autre partie du pouvoir de dĂ©cision nationale dans certains domaines de la politique, leur permettant de prendre une part toujours plus significative dans les dĂ©cisions politiques et judiciaires qui affectent les États europĂ©ens.

Ces organisations ont toutes vu le jour assez rĂ©cemment et leurs pouvoirs restent relativement limitĂ©s. Mais si rien ne change, elles continueront, dans les annĂ©es Ă  venir, Ă  Ă©tendre leur emprise sur leurs États membres. Leurs pouvoirs ne cesseront d’augmenter. Chaque dĂ©cision judiciaire crĂ©e un prĂ©cĂ©dent, chaque nouvelle rĂšgle ou directive dĂ©possĂšde la dĂ©mocratie nationale d’un domaine de dĂ©cision, aussi petit soit-il.

De plus en plus souvent, les gouvernements centraux peuvent ĂȘtre mis en minoritĂ© par des majoritĂ©s d’autres nations ou d’un collectif anonyme de bureaucrates. Des juges Ă©trangers peuvent de plus en plus souvent outrepasser des juges nationaux sur des questions de droit ou de morale.

Par dĂ©finition, ces majoritĂ©s supranationales et ces juges Ă©trangers ne sont pas, et ne peuvent pas, ĂȘtre soumis Ă  la mĂȘme sĂ©paration des pouvoirs que celle Ă  laquelle sont soumis les parlements et juges nationaux, tant qu’aucune structure politique intĂ©grĂ©e, par exemple un État mondial, ne sera crĂ©Ă©e »(5).

Alors que le supranationalisme s’imposait, dans les faits, de plus en plus, la plupart des États occidentaux adoptaient une politique de multiculturalisme parallĂšle Ă  un afflux considĂ©rable d’immigrants, ce qui a conduit, dans nombre de ces pays Ă  une remise en question de la cohĂ©sion nationale et du concept d’identitĂ© nationale.

Frontiùre Pays-Bas - Belgique


FrontiĂšre Pays-Bas – Belgique


Pour une culture dominante

Baudet estime que « le supranationalisme et le multiculturalisme sont par dĂ©finition incompatibles avec l’autogouvernance nationale ». Selon lui, celui qui soutient la dĂ©mocratie parlementaire et l’État de droit, ne peut saluer leur existence.

Thierry Baudet dĂ©fend le nationalisme multiculturel – une sociĂ©tĂ© diverse et pluraliste qui serait nĂ©anmoins maintenue par un noyau monoculturel, constituĂ© par une culture dominante qui est un noyau de valeurs fondamentales –, qu’il oppose au multiculturalisme – qui rejette l’idĂ©e d’une culture dominante. Il Ă©crit : « l’État-nation socialement homogĂšne est un phĂ©nomĂšne relativement rĂ©cent et rien dans sa philosophie ne s’oppose intrinsĂšquement Ă  une sociĂ©tĂ© pluraliste ».

 

Notes

(1) LAUGHLAND John, The Tainted Source. The Undemocratic Origins of the European Idea, Little Brown, Boston, 1997, p. 192.

(2) SIEDENTOP Larry, La démocratie en Europe, trad. A. Collas et H. Prouteau, Buchet/Chastel, Paris, 2003, p. 58.

(3) Baudet Thierry, Indispensables frontiĂšres. Pourquoi le supranationalisme et le multiculturalisme dĂ©truisent la dĂ©mocratie, prĂ©face de Pascal Bruckner, Éditions du Toucan, Paris, 2015, p. 141 Ă  143.

(4) Ibid., p. 143 à 144.

(5) Ibid., p. 271-272.

Source

Baudet Thierry, Indispensables frontiĂšres. Pourquoi le supranationalisme et le multiculturalisme dĂ©truisent la dĂ©mocratie, prĂ©face de Pascal Bruckner, Éditions du Toucan, Paris, 2015. (Traduction de : De Aanval op de Natiestaat).

Indispensables frontières de Thierry Baudet.

Indispensables frontières de Thierry Baudet.

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A propos de l'auteur

Lionel Baland

Écrivain et journaliste belge francophone (http://lionelbaland.hautetfort.com). Il parle le nĂ©erlandais (flamand), l’allemand et l’anglais. Il a travaillĂ© dans les parties francophone, nĂ©erlandophone et germanophone de la Belgique, ainsi qu’aux Pays-Bas, et a vĂ©cu en Allemagne. Il est l’auteur de quatre livres : LĂ©on Degrelle et la presse rexiste, DĂ©terna, Paris, 2009 ; Jörg Haider, le phĂ©nix. Histoire de la famille politique libĂ©rale et nationale en Autriche, Éditions des Cimes, Paris, 2012 ; Xavier de Grunne. De Rex Ă  la RĂ©sistance, Godefroy de Bouillon, Paris, 2017 et Pierre Nothomb, collection Qui suis-je ?, PardĂšs, Paris, 2019.

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