20 janvier 2019

RIP pour le RIC ?

Par Georges Feltin-Tracol

Sociologues, analystes de l’opinion et politologues se réjouissent de cette fin d’année : les « Gilets jaunes » leur fournissent de longues heures d’études supplémentaires. Hétérogène tant par sa composition sociale que par sa structuration par l’âge, le sexe et les origines géographiques, ce mouvement inédit de contestation politico-sociale valide l’avertissement sur la « fracture sociale » énoncée en 1994-1995 par Marcel Gauchet dans une note devenue célèbre de la Fondation Saint-Simon.

Outre l’hostilité à la hausse de la taxe carbone, à l’augmentation des carburants, à la multiplication répressive des radars routiers et au refus de la cherté de la vie courante, les « Gilets jaunes », quasi unanimes, réclament le RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Une consultation serait organisée à partir du dépôt d’un nombre précis de signatures de citoyens selon le principe du voisin suisse. Loin de souhaiter un quelconque pouvoir autoritaire charismatique, les « Gilets jaunes » veulent l’extension du domaine démocratique à leur quotidien. Ainsi se rapprochent-ils d’une formation, transalpine celle-là, dont la couleur emblématique est aussi le jaune, le Mouvement Cinq Étoiles.

Il est ironique d’entendre les « Gilets jaunes » réclamer plus de démocratie directe quand un mois avant le début de leur action disparaissait, le 10 octobre dernier, Yvan Blot. Haut fonctionnaire en retraite, collaborateur aux premiers numéros de Nouvelle École, cofondateur du Club de l’Horloge et ancien élu du RPR chiraquien et du FN de  Jean-Marie Le Pen avant de rallier les Républicains, cet essayiste se passionnait pour les modes de démocratie participative au point d’en devenir un spécialiste éminent. Il n’hésitait pas à assister aux assemblées populaires cantonales dans les Alpes suisses et observait l’emploi du référendum en Allemagne à l’échelle des communes et des Länder, en Italie et aux États-Unis, en particulier en Californie. Par-delà un abord assez froid et distant, il aurait pu donner son point de vue pertinent aux « Gilets jaunes ». Vedette sur Internet depuis un excellent examen du Traité constitutionnel européen en 2005, Étienne Chouard soutient lui aussi le recours référendaire comme facteur de redynamisation de la démocratie et de réaffirmation de l’implication politique des citoyens. On retrouve chez les « Gilets jaunes » une aspiration démocratique radicale très similaire aux discussions un temps exprimées par le phénomène – urbain et bobo – « Nuit Debout ».

Il faut reconnaître que le référendum d’initiative populaire (RIP) ne représente pas la panacée. Dans le cadre actuel d’institutions biaisées, l’exécutif, les tribunaux, les médias et le Conseil constitutionnel en limiteraient la pratique. Le RIP peut même parfois desservir le bien commun. L’interdiction référendaire des minarets en Suisse en 2009 masque d’autres consultations plus ou moins récentes qui ligotent la souveraineté helvétique dans les mailles des traités internationaux ou entérinent des lois liberticides.

Certains « Gilets jaunes » l’ont compris puisqu’ils ajoutent en outre la révocation permanente des élus. Inscrite dans la constitution bolivarienne du Venezuela de feu Hugo Chavez et proposée par La France insoumise, cette procédure existe depuis longtemps en Californie. On oublie que si l’acteur Arnold Schwarzenegger fut pendant sept années gouverneur républicain de cet État, il le dut en 2003 à une pétition révocatoire qui destitua par un vote populaire le gouverneur démocrate Gray Davis et désigna à la majorité relative son successeur pour achever le mandat en cours.

Le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne) et la révocation des élus compléteraient la proposition législative d’initiative populaire, la fin des subventions publiques aux partis politiques, aux syndicats et aux associations mémorielles tronquées ainsi que le tirage au sort d’une partie non négligeable des assemblées locales. Ces mesures pourraient dans un premier temps ne concerner que le cadre local, ce qui renforcerait le localisme. Il va de soi que ces innovations institutionnelles ne régleront pas la crise profonde de la « démocratie » occidentale, car sa résolution ne peut passer que par une remise en question intérieure des préoccupations souvent matérialistes de chacun d’entre nous.

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