Mentions légales

Ce site est Ă©ditĂ© par l’association loi 1901 « Euro LibertĂ©s » BP 400 35 94271 Le Kremlin-BicĂȘtre cedex, dĂ©clarĂ©e le 13 mars 2016  auprĂšs de la sous-prĂ©fecture de l’Hay-les-roses sous le numĂ©ro n° W943004374
Président : Philippe Milliau
Directeur de publication du site EuroLibertés : Philippe Randa
Courriel : 
contact@eurolibertes.com
Téléphone : 06 77 60 24 99 (Marie-France Marceau)

HĂ©bergement OVH : SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siùge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site

  1. DĂ©finitions

Auteur : toute personne physique ayant crĂ©Ă© des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur ce site, notamment auteurs des textes et fac-similĂ©s, images et photographies des produits graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.

Producteur : PropriĂ©taire du site, conformĂ©ment Ă  l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine eurolibertes.com, eurolibertes.fr et eurolibertes.infos

Utilisateur : Visiteur du site et consommateur des informations qui s’y trouvent.

  1. Droit des bases de données

2.1 L’intĂ©gralitĂ© du site se dĂ©finit comme une base de donnĂ©es au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle). À ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accĂšs dĂ©finis au paragraphe 3 droit d’auteur ci-aprĂšs.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’élĂ©ments du site non autorisĂ©e par le producteur est illicite et sanctionnĂ©e pĂ©nalement par le dĂ©lit de contrefaçon visĂ© ci-dessous.

  1. Droit d’auteur

3.1 Tous les Ă©lĂ©ments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et Ă©lĂ©ments signalĂ©tiques, font tous l’objet d’un droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces Ă©lĂ©ments ou sur le site en tant qu’Ɠuvre d’auteur ou en tant que base de donnĂ©es.

3.2 Tous les textes et photographies reproduits sur le site sont la propriĂ©tĂ© de leurs auteurs et leurs droits sont rĂ©servĂ©s. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que dĂ©fini par le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle français, et conforme Ă  la Convention de Berne et accords internationaux subsĂ©quents.

3.3 Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :

– Reproduction autorisĂ©e Ă  fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numĂ©rique, Ă  la condition expresse de ne pas modifier les Ɠuvres et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes prĂ©sents sur le site dans la mesure oĂč ils s’intĂšgrent dans une Ɠuvre nouvelle, Ă  la condition expresse de ne pas modifier les Ɠuvres citĂ©es de les dĂ©limiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, est autorisĂ©e avec mention de la source (ce site) et des auteurs, sauf demande des responsables du site ou des auteurs, auquel cas l’exploitation devrait cesser immĂ©diatement.

3.5 Toute exploitation, mĂȘme Ă  titre privĂ©, de la totalitĂ© ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de donnĂ©es, conformĂ©ment aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

3.6 Tout manquement aux rĂšgles du droit d’auteur ou du droit des bases de donnĂ©es est passible de sanctions pĂ©nales au titre du dĂ©lit de contrefaçon, sans prĂ©judice d’éventuelles demandes de dommages intĂ©rĂȘts de la part des titulaires de droits.

  1. Droit des marques

Toutes les marques citĂ©es sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont dĂ©posĂ©es et ne sont mentionnĂ©es qu’à titre signalĂ©tique.

  1. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, Ă  condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenĂȘtre et soient prĂ©sentĂ©s de maniĂšre non Ă©quivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le prĂ©sent site ;
  • – ainsi que toute prĂ©sentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
  1. Respect des données à caractÚre personnel

6.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement de données est le propriétaire du site mentionné ci-dessus.

6.2 FinalitĂ© du traitement des donnĂ©es : conformĂ©ment Ă  l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es sur ce site pour les besoins de l’envoi de la lettre d’information ont pour finalitĂ© cet envoi le suivi des demandes en ligne, ainsi que l’envoi Ă©ventuel d’annonces d’autres Ă©vĂšnements intĂ©ressant les activitĂ©s proposĂ©es sur ce site. Ces informations ne seront en aucun cas communiquĂ©es Ă  des tiers, personnes physiques ou morales.

6.3 Droit d’accĂšs : Les personnes ayant fourni les donnĂ©es les concernant disposent des droits instituĂ©s par la loi, notamment d’un droit d’accĂšs et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au propriĂ©taire du site (adresse mentionnĂ©e ci-dessus)

  1. Responsabilité

7.1 Les contenus prĂ©sentĂ©s sur le site le sont sous la seule responsabilitĂ© de leurs auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilitĂ© du producteur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e du fait de ceux-ci.

7.2 Le producteur ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des erreurs matĂ©rielles qui se seraient glissĂ©es dans les documents prĂ©sents sur le Site, malgrĂ© tout le soin apportĂ© Ă  leur publication.

7.3 Le producteur ne saurait non plus ĂȘtre tenu pour responsable des informations, propos et opinions Ă©mises sur les sites vers lesquels il pointe et dont il n’a pas la maĂźtrise Ă©ditoriale.

7.4 Le producteur ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de la transmission dĂ©fectueuse des donnĂ©es dues aux divers rĂ©seaux de l’Internet ou aux incompatibilitĂ©s dues au navigateur de l’utilisateur.

  1. Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre pleinement responsable du contenu des messages, textes, images fixes ou animĂ©es et sons mis en ligne par ses soins dans les rĂ©actions (commentaires).

L’utilisateur, auteur d’un message texte, images, sons ou vidĂ©os reconnaĂźt ĂȘtre lui-mĂȘme Ă©diteur et/ou Ă©diter des oeuvres prĂ©existantes protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur et en assumer la responsabilitĂ© au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numĂ©rique.

DĂšs lors, l’utilisateur, Ă©diteur de contenu sur les services interactifs peut voir sa responsabilitĂ© pĂ©nale ou civile engagĂ©e s’il publie des contenus en violation avec les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©tenus par des tiers. Il s’engage Ă  respecter notamment les lois et rĂ©glementations en vigueur et Ă  n’utiliser que des contenus (textes, photos, vidĂ©os etc.) dont il dispose des droits ou pour lesquels le titulaire des droits a donnĂ© son consentement exprĂšs en vue de leur diffusion sur le service interactif. De la mĂȘme maniĂšre, l’utilisateur peut ĂȘtre sanctionnĂ© pour atteinte aux lĂ©gislations civiles et/ou pĂ©nales françaises.

L’utilisateur s’interdit de maniùre non exhaustive :

  • de diffuser des informations contraires Ă  l’ordre public ou aux bonnes mƓurs,
  • de dĂ©tourner la finalitĂ© du service pour faire de la propagande ou du prosĂ©lytisme, ‱ de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations Ă  caractĂšre commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service rĂ©glementĂ©
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalitĂ© de tiers ou prĂ©sentant un caractĂšre diffamatoire, injurieux, obscĂšne, pornographique, offensant, violent ou incitant Ă  la discrimination, Ă  la violence politique, raciste, xĂ©nophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant Ă  la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,

d’accĂ©der frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiquĂ© dans les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site.

  1. Droit de réponse

Toute personne nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de rĂ©ponse selon le dĂ©cret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans prĂ©judice des demandes de correction ou de suppression du message.
Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la rĂ©ception de la notification de leur droit de rĂ©ponse, Ă  prĂ©senter au plus tard dans un dĂ©lai de trois mois leurs remarques et contributions.

10. Collecte de données à caractÚre personnel

Nous nous rĂ©servons le droit de recueillir des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par l’intermĂ©diaire des formulaires de demande d’information ou d’abonnement Ă  la Lettre d’information d’EuroLibertĂ©s (newsletter). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique qui n’a d’autre objet que de rĂ©pondre Ă  votre demande.

ConformĂ©ment Ă  la loi «informatique et libertĂ©s» du 6 janvier 1978, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier Ă  « Euro LibertĂ©s » BP 400 35 94271 Le Kremlin-BicĂȘtre cedex, en nous indiquant vos nom, prĂ©nom et adresse courriel.

    11. Recommandations techniques

Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilitĂ© d’accĂšs Ă  son site.